Construire à Brossacles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
9.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé, se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. 9.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives N...
- Zone 1AUY
10.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiqu...
- Zone N
• Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine. Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant ...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Brossac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Brossac
- Agrandir à Brossac
- Construire une piscine à Brossac
- Poser un abri de jardin à Brossac
- Clôturer à Brossac
- Refaire la façade à Brossac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 6 place de la Mairie, 16480 Brossac
- Téléphone
- 05 45 98 70 14
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.brossac.fr
Brossac en chiffres
- 482habitants
- 1 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 24permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Brossac ?
Le document opposable est 200029734_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Brossac ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AUE, 1AUY, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brossac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brossac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brossac ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brossac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brossac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Vallier139 hab.
- Passirac250 hab.
- Châtignac163 hab.
- Bardenac214 hab.
- Brie-sous-Chalais157 hab.
- Guizengeard166 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200029734_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 164 pages, 3 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200029734_PLUI_20260305.
Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40
- Planche 0 18 Mo
- Planche 2 2,7 Mo
- Planche 3 4,1 Mo
- Planche 4 5,2 Mo
- Planche 5 4,5 Mo
- Planche 6 1,9 Mo
- Planche 7 3,7 Mo
- Planche 8 3,7 Mo
- Planche 9 3,8 Mo
- Planche 10 3,3 Mo
- Planche 11 2,0 Mo
- Planche 12 3,9 Mo
- Planche 13 4,0 Mo
- Planche 14 1,8 Mo
- Planche 15 2,2 Mo
- Planche 16 4,3 Mo
- Planche 17 5,2 Mo
- Planche 18 3,2 Mo
- Planche 19 2,0 Mo
- Planche 20 3,0 Mo
- Planche 21 6,4 Mo
- Planche 22 1,4 Mo
- Planche 23 2,0 Mo
- Planche 24 3,0 Mo
- Planche 25 1,9 Mo
- Planche 26 4,3 Mo
- Planche 27 5,2 Mo
- Planche 28 5,7 Mo
- Planche 29 3,4 Mo
- Planche 30 5,1 Mo
- Planche 31 3,1 Mo
- Planche 32 4,1 Mo
- Planche 33 1,0 Mo
- Planche 34 2,6 Mo
- Planche 35 1,7 Mo
- Planche 36 1,7 Mo
- Planche 37 5,3 Mo
- Planche 38 4,0 Mo
- Planche 39 2,3 Mo
- Planche 40 3,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 245 m².
- Code INSEE
- 16066
- Code postal
- 16480
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 461 locaux raccordables sur 480 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.