Zone A

Intitulé du document : A- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sous réserve des cas visés à l’article 2, les constructions, ouvrages, installations, changements de destination ou utilisations du sol à destination :

 d’habitat  de bureaux et services,  de commerces,  d’artisanat,  d’hôtellerie,  d’industrie,  de sylviculture,  de carrière,  dépôts d’ordures, de matériaux usagés, de véhicules,  d’éoliennes supérieures à 12 m,

A- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

 Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : - Habitation - Artisanat - Entrepôt - De bureaux et services - Hôtellerie au regard de la capacité des réseaux à répondre aux besoins.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

 Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation, dès lors qu’ils sont destinés aux logements des personnes dont la présence permanente est liée et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole,

 Les constructions

0Re6ç3u-2l0e0070057/6014-/22002244032L1e-s20I2C4P_E21_(c0o3n_2st1r-uDcEtions et installations de traitement, les ICPE soumises à autorisation ou à déclaration), dès lors qu’elles participent ou sont nécessaires à l’activité agricole.

 La reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dans la limite de son volume sans changement de destination.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les extensions aux habitations sont autorisées sous conditions : Pour les bâtiments qui ne créent pas d’emprise en sol : l’extension est autorisée dans les volumes existants Pour les extensions qui créent une emprise au sol supplémentaire (à celle du bâtiment principal) : o Pour les constructions < à 40 m² de surface de plancher : l'extension est limitée à 30% de la surface de plancher existante o Pour les constructions > 40 m² de surface de plancher : l'extension est limitée à 40% de la surface de plancher existante Les extensions devront s’inscrire dans l’harmonie du bâtiment et ne devront pas altérer les caractéristiques de sa composition architecturale

 Les annexes aux habitations dans la limite d’une emprise au sol de l’ensemble des annexes de 200 m² à la condition que cela ne nécessite pas d’extension et de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte et qui ne peuvent se situer à plus de 50 mètres du bâtiment principal.

 Les dispositifs d’assainissement autonome des habitations sont autorisés à condition d’être implantés à moins de 30 m du bâtiment principal, y compris lorsque ce dernier se situe dans une autre zone.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, une distance d’éloignement réciproque de 50 mètres minimum est imposée pour l’implantation de tout nouveau bâtiment agricole à destination d’élevage. Des conditions particulières peuvent être admises concernant les bâtiments à usage de stockage et/ou de fourrage. Ces bâtiments ne seront pas soumis à la règle de réciprocité. L’extension limitée et les travaux rendus nécessaires pour les mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés nonobstant la proximité de bâtiments d’habitation.

Intitulé du document : A- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La distance de retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situation.

AR Prefecture R0e63ç-u2l0e007050/76041-/220022440321-2024_21_03_21-LDeEs extensions et aménagements possibles

Pour les parcelles desservies par plusieurs voies, la règle ci-dessus pourra n’être exigée que sur une seule voie.

Les dispositions de l’article 6 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

A- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter : Soit sur limite Soit en retrait de 3 m minimum

Pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, l’alignement ou l’implantation préexistants peuvent être maintenus pour éviter l’aggravation de la situation.

Les dispositions de l’article 7 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

A- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : A- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Rappel : la hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres pour l’habitat. Les annexes et extensions des habitations ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

AR Prefecture 0R6e3ç-u20le0070057/6014-/L22e00s2244d0i3s2p1o-s2i0ti2o4n_s21d_e03l_’a2r1t-iDclEe 10 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’utilité

publique (château d’eau, pylône électrique, station de traitement des eaux, poste de refoulement…).

Intitulé du document : A- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé pour les extensions. Les annexes aux habitations sont limitées à une emprise au sol de l’ensemble des annexes de 200m². Elles ne peuvent se situer à plus de 50 mètres du bâtiment principal.

Intitulé du document : A- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales communes à l’ensemble des bâtiments : Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les habitations :

Prescriptions particulières :  Aspect

L’aspect des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Les constructions et éléments de l’aménagement de l’espace public, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdits.

 Façades Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. On privilégiera les enduits à finition lisse.

 Clôtures

Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.

Murs et murets traditionnels Les murs et murets traditionnels doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Clôtures nouvelles Les clôtures nouvelles ne peuvent excéder 1,80 m de hauteur. Elles seront constituées :

• Soit d’un grillage, • Soit d’une haie qui privilégie les essences locales, • Soit d’un muret enduit qui ne pourra pas excéder 1 mètre. Il pourra être surmonté d’un

système à claire voie ou d’un grillage, à condition que la hauteur totale n’excède pas 1,80 mètres.

Les murs et grillages doivent être dans tous les cas en harmonie avec la construction principale, le blanc est interdit.

Les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publiques, doivent être établies de façon :

• A ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des parcelles.

• A ne pas créer de gêne pour la libre circulation de la petite faune

 Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente(s). Leur pente doit être comprise entre 25% et 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas et avancées de toit, sauf dans le cas d’une continuité avec un toit où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses végétalisées. Sont autorisées les toitures terrasses intégrées dans une cohérence architecturale et végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. Les dispositions pour les toitures ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux abris de piscine, aux serres et aux couvertures de piscines, aux carports et aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol. Les couleurs des toitures seront de teinte rouge ou brune sauf pour les vérandas et avancées de toit, les extensions de bâtiments recouverts différemment, les serres, les couvertures de piscine, les panneaux solaires, les carports et les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

 Eléments techniques Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans l’épaisseur de la façade qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique.

Sur toiture, Ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente.

Panneaux encastrés, parallèle à la pente de toit Panneaux posés parallèlement à la pente du toit

Panneaux posés sans respecter la pente du toit

Les paraboles et antennes de toit doivent être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. Les climatiseurs, pompes à chaleur, sorties de chaudières et autres éléments techniques doivent être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins, etc.). S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à l’architecture. Les pompes à chaleur sont autorisées sauf en cas d’empiètement à la verticale sur le domaine public.

 Aménagement des abords de construction : gestion des déblais et des remblais Les règles édictées ci-dessous s’appliquent aux exhaussements et aux affouillements supérieurs à 2 m de hauteur ou de profondeur et d’une surface de 100 m2. Les exhaussements ou affouillements modifiant la topographie du sol naturel aux abords des constructions ou des installations sont soumis aux conditions suivantes :

• La hauteur totale (H) des talus en déblais (H1) et en remblais (H2) créés est inférieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout de toit (Hc).

• Pour les pentes fortes, la construction utilise des demi-niveaux ou des terrasses latérales ou une succession de niveaux « en escalier » visant à favoriser son intégration dans la pente et plus largement dans le paysage environnant.

Pour les bâtiments agricoles :  Façades

Autant que possible, utiliser des matériaux constructifs en référence au patrimoine agricole de la région. Doivent être recouverts, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés.

AR Prefecture 0Re6ç3u-2l00e007507/0614-/22002244032T1o-i2tu02re4s_21_03_21-DE

Les toitures doivent être discrètes. Leur couleur fera référence aux tuiles à proximité des villages sauf pour les extensions des bâtiments agricoles qui pourront avoir des teintes différentes en harmonie avec la toiture préexistante. En site isolé, une toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal. Les panneaux solaires sont autorisés. A- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement nécessaire au besoin de l’exploitation sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. A- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Conserver au maximum la végétation existante. Des rideaux de végétation sont obligatoires afin de masquer les constructions ou installation agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usages agricoles. Les clôtures seront constituées d’essences variées et indigènes composées préférentiellement d’au moins deux tiers d’espèces caduques excluant les conifères. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et d’arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. A- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non règlementé.

A- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. A- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non règlementé.

Intitulé du document : A- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES

Les caractéristiques des accès doivent :  Permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions.  Permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telle que défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et sécurité.  Apporter la moindre gêne à la circulation publique.

AR Prefecture 0Re63çu-20l0e00750/70614-/A2200-22A44R0T32IC1L-E2042:4_C2O1N_0D3I_T2IO1-NDEDE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Intitulé du document : Eaux d’assainissement :  Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Bâtiments agricoles : Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d’élevage, de même que les jus d’ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément à l’arrêté préfectoral du 13 février 1998 fixant les prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural, soit conformément à la règlementation concernant les installations classées. Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d’évacuation des pluviales, sur la voie publique, dans les cours d’eau, ainsi que dans tout autre point d’eau (source, marre, lagune, carrière, etc.) abandonné ou non, est interdit.

 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain, à sa charge, les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Pour les constructions de bâtiments principaux, le rejet des eaux pluviales sur le réseau unitaire est interdit.

A- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Pays de Cunlhat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Livre 5 : Règlement

Approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 juin 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée le 8 février 2018 Révision allégée n°1 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°2 approuvée le 21 Mars 2024 Révision allégée n°3 approuvée le 21 Mars 2024 Modification n°1 approuvée le 21 Mars 2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE Reçu le 05/04/2024

063-200070761-20240321-2024_21_03_21-DE

Reçu le 05/04/S20O2M4 MAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 8

LES ZONES URBAINES (U) ........................................................................................................... 9

Zone Ub ..................................................................................................................................10

Ub- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ................................................... 10 Ub- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...................................................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ......................................................................................................... 10 Ub- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................. 10 Ub- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................... 11 Ub- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................................................................................................................................ 11 Ub- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........ 12 Ub- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................................................................................................................... 13 Ub- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 13 Ub- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................... 13 Ub- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..... 13 Ub- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT........................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ............................................................................................................ 16 Ub- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ...................................................................... 16 Ub- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .......................................................................................................................... 16 Ub- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........16

Zone Uc...................................................................................................................................17

Uc - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................17 Uc - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............17 Uc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................17 Uc - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................17 Uc - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................18 Uc - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES...........18 Uc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES..........................19 Uc - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................19 Uc - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................19 Uc - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................19 Uc - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.........................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................22 Uc - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS........................................................................................22 Uc - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.........22 Uc - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ......22

Zone Ue...................................................................................................................................24

Ue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................24 Ue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............24 Ue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................24 Ue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................24 Ue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................25

0R6eç3u-20l0e070057/6041/-22002244U0e32- 1A-R2TI0C2LE4_62: 1IM_0PL3A_N2T1A-TDIOEN DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........25 Ue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................26 Ue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 26 Ue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................26 Ue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................26 Ue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................26 Ue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................29 Ue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................29 Ue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........30 Ue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........30

Zone Uh ..................................................................................................................................31

Uh - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.....................................................................31 Uh - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES...............31 Uh- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................31 Uh - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................................................31 Uh - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ................................................................................................32 Uh - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ..........32 Uh - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................33 Uh - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 33 Uh - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .........................................................................................33 Uh - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS................................................................................33 Uh - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS .......................33 Uh - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................36 Uh - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .......................................................................................36 Uh - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ........36 Uh - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........36

Zone UT.......................................................................................................................................................................37

Ut - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................37 Ut - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...............37 Ut - ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................37 Ut - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..................................................................................37 Ut - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................38 Ut - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........38 Ut - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................39 Ut - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 39 Ut - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................39 Ut - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................39 Ut - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................39 Ut- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT..........................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................42 Ut - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................42 Ut - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........42 Ut - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........43

ZONE A URBANISER (AU).......................................................................................................... 44

Zone 1Aue ...............................................................................................................................45

1Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................45 1Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........45

R06e3çu-2l00e00750/70641/-2200224410A3u2e1--A2R0T2IC4L_E231:_A0C3C_ES21ET-DVEOIRIES .......................................................................................................................45 1Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................45 1Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................46 1Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......46 1Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................47 1Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 47 1Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................47 1Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................47 1Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................47 1Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................49 1Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................49 1Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....49 1Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........49

Zone 2Aue ...............................................................................................................................50

2Aue - ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .................................................................50 2Aue - ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ...........50 2Aue- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .......................................................................................................................50 2Aue - ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ..............................................................................50 2Aue - ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ............................................................................................51 2Aue - ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.......51 2Aue - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .....................52 2Aue - ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 52 2Aue - ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................52 2Aue - ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ............................................................................52 2Aue - ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ...................52 2Aue - ARTICLE 12 : STATIONNEMENT.....................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS...................................................................................................................................53 2Aue - ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS....................................................................................53 2Aue - ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.....53 2Aue - ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........54

ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................................. 55

Zone A.....................................................................................................................................56

A- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES........................................................................56 A- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................56 A- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES .............................................................................................................................57 A- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................58 A- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ...................................................................................................58 A- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............58 A- ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................59 A- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 59 A- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................59 A- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS...................................................................................59 A- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ..........................60 A- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................63 A- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................63 A- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................63 A- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........63 A- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........63

LES ZONES NATURELLES (N) ..................................................................................................... 64

5

0R6eç3u-2l0e000750/70641-/2200Z22o44n0e32N1-..2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................65

N- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .......................................................................65 N- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................65 N- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES.............................................................................................................................66 N- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX.....................................................................................66 N- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS...................................................................................................67 N- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............67 N - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ...........................68 N- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 68 N- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................68 N- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................68 N- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS..........................68 N- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ...........................................................................................................................71 N- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................72 N- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ..........................................................................................72 N- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...........72 N- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........72

Zone Nc...................................................................................................................................73

Nc- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES......................................................................73 Nc- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................73 Nc- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES ...........................................................................................................................73 Nc- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ...................................................................................73 Nc- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS .................................................................................................74 Nc- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES............74 Nc - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................74 Nc- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 75 Nc- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................75 Nc- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS.................................................................................75 Nc- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ........................75 Nc- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................77 Nc- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS.........................................................................................77 Nc- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES..........78 Nc- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........78

Zone Nl ...................................................................................................................................79

Nl- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ......................................................................79 Nl- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.................79 Nl- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES............................................................................................................................79 Nl- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX....................................................................................79 Nl- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS..................................................................................................80 Nl- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............80 Nl - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ..........................81 Nl- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 81 Nl- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ...........................................................................................81 Nl- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .................................................................................81 Nl- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS.........................81 Nl- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT ..........................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................83 Nl- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS .........................................................................................83 Nl- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ..........84 Nl- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........84

AR Prefecture R0e63ç-u2l0e000750/76014/-2200Z22o44n0e32N1n-2..0.2..4.._..2..1._..0..3.._..2.1..-..D..E.......................................................................................................85

Nn- ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES .....................................................................85 Nn- ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES................85 Nn- ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIES...........................................................................................................................85 Nn- ARTICLE 4 : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX...................................................................................85 Nn- ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.................................................................................................85 Nn- ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ...........85 Nn - ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .........................86 Nn- ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .............................................................................................................................................................. 86 Nn- ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................86 Nn- ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................................................................86 Nn- ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS........................86 Nn- ARTICLE 12 : STATIONNEMENT .........................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 13 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ...............................................................................................................................................86 Nn- ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ........................................................................................86 Nn- ARTICLE 15 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES .........86 Nn- ARTICLE 16 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ........86

AUTRES ELEMENTS PORTES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................... 87

Les bâtiments agricoles ...............................................................................................................................................87 Les éléments de paysage .............................................................................................................................................87 Les terrains cultivés à protéger....................................................................................................................................88 Les emplacements réservés .........................................................................................................................................88 Les sentiers piétonniers ...............................................................................................................................................88

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble des sept communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat :

▪ Auzelles ▪ Brousse ▪ Ceilloux ▪ Cunlhat ▪ Domaize ▪ La Chapelle-Agnon ▪ Tours-sur-Meymont