Zone UE

Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

 Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les destinations d’habitation (logement et hébergement). − Les constructions à usage de commerces et d’activités de service et de bureaux. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

 Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article Ue 3. Mixité fonctionnelle

 Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

50% de la zone Ue est affectée aux locaux agricoles, à destination des exploitations agricoles ou forestières. 50% de la zone Ue est affectée aux locaux artisanaux et industriels où seul de stockage (entrepôt) est autorisé.

Mixité sociale

Article non règlementé

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 3. Implantation des constructions

Emprise au sol

 Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de l’unité foncière.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle

 Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière

Article non règlementé.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions

Volumétrie

 Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

Hauteur

 Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses

 Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

Les toitures recouvertes de panneaux solaires sont autorisées s’ils sont intégrés à l’architecture de la toiture de la construction.

Façades

L’utilisation de matériaux métalliques est autorisée s’ils sont traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance et de respecter la palette chromatique (document 4.1.4). Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants : − Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition mat dans tous les cas. − Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre. Les contrastes en termes de couleur ou de matériaux doivent être évités, ainsi que les encadrements des ouvertures. Les façades doivent être traitées de façon homogène. Le nombre de matériaux doit être limité par bâtiment. Seules les entrées clairement identifiées (décrochement, …) peuvent autorisées une couleur ou un matériau contrastant. Les matériaux utilisés devront privilégier l’horizontalité.

Éléments et ouvrages en saillie

 Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs.

Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales

 Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

Ouvertures

 Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants : − Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition mate dans tous les cas. − Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre.

Clôtures

 Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

Les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article Ue 17. Coefficient de jardins

 Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Les espaces libres doivent représenter au moins 20% de la surface du terrain.

Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres

Article Ue 19. Éclairages

 Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions

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Sous-section 7. Stationnement

Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés

 Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : − pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et

de service, − pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées

 Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées

Article Ue 22. Accès

 Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ue 23. Voirie

 Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ue 24. Eau potable

 Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ue 25. Assainissement

 Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes

Article Ue 26. Pluvial et inondation

Article Ue 27. Citernes

 Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation

 Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures

 Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ue 30. Collecte des déchets

 Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre VI : Dispositions spécifiques aux zones AU

Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers en cours d’urbanisation. On distingue : La zone « 1AUa » : entrée de ville Ouest, à destination principale d’habitation. La zone « 1AUb » : entrée de ville Est (Fontaillade) à destination principale d’équipements d’intérêt collectifs et services publics. La zone « 1AUc » : quartier les Peires, entrée de ville Nord, à destination principale d’habitation. La zone « 2AUa » : Cabris, zone à urbaniser stricte, en continuité des zones Uba et Ubb, à ouvrir à l’urbanisation après réalisation du bassin de rétention situé en amont, et après modification ou révision du PLU. La zone « 2AUb » : Fontaillade, zone à urbaniser stricte, en continuité de la zone 1AUb, à ouvrir à l’urbanisation après modification ou révision du PLU.

Les zones 1AUa, 1AUb et 1AUc font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (cf. document n°3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec les OAP.

 Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Historique des procédures

Révision générale N°1 du PLU approuvée par DCM du :

12 septembre 2019

Révision à objet unique n°1 du PLU approuvée par DCM du : 12 mai 2023

Modification n°1 de Droit Commun approuvée par DCM du : 23 janvier 2025

Modification n°2 simplifiée approuvée par DCM du :

12 juin 2026

*DCM : Délibération du conseil municipal

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Table des matières :

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Titre I :

Dispositions Générales ______________________________________________________10

Article DG 1.

Article DG 2.

Article DG 3.

Article DG 4.

Article DG 5.

Article DG 6.

Article DG 7.

Article DG 8.

Article DG 9.

Article DG 10.

Article DG 11.

Article DG 12.

Article DG 13.

Article DG 14.

Article DG 15.

Article DG 16.

Article DG 17.

Article DG 18.

Article DG 19.

Titre II :

Dispositions Communes applicables à toutes les zones ____________________________18

Article DC 1.

Article DC 2.

Article DC 3.

Article DC 4.

Article DC 5.

Article DC 6.

Article DC 7.

Article DC 8.

Article DC 9.

Article DC 10.

Article DC 11.

Article DC 12.

Article DC 13.

Article DC 14.

Article DC 15.

Article DC 16.

Article DC 17.

Article DC 18.

Article DC 19.

Article DC 20.

Article DC 21.

Article DC 22.

Article DC 23.

Article DC 24.

Article DC 25.

Article DC 26.

Article DC 27.

Article DC 28.

Article DC 29.

Article DC 30.

Titre III : Dispositions spécifiques aux zones Ua __________________________________________37