Zone UBZone urbaine à Brue-Auriac

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles nécessaires à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles, et les équipements recevant du public. − Les équipements d’intérêts collectifs et services publics.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’en RDC des constructions. La cave coopérative doit conserver sa vocation agricole actuelle : aucun changement de destination n’est autorisé.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas à la cave coopérative ni aux équipements publics, pour lesquels l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Pour les nouvelles constructions – hors annexes :

En secteur Uba : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 25% de la surface du terrain. En secteur Ubb : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 15% de la surface du terrain. En secteur Ubc : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 10% de la surface du terrain.

Extension des constructions existantes – hors annexes :

En secteurs Uba, Ubb et Ubc : L’extension des constructions existantes est limitée à 40% de la SDP existante et dans la limite de 40m² maximum d’extension.

Annexes à la construction principale :

En secteurs Uba et Ubb : L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain. En secteur Ubc: L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 5% de la surface du terrain.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Dispositions spécifiques en secteur Uba : Les annexes et garages sont autorisées en limite des voies et domaine public. Dispositions spécifiques en zone Ubb et Ubc : Les clôtures sont implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’axe des voies publiques ou privées.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Règles applicables aux constructions principales

Les constructions peuvent s’implanter :

En secteur Uba

− soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre. − soit en ordre discontinu avec obligation de respecter un recul minimal de 2 mètres des limites séparatives.

En secteurs «Ubb et Ubc »

− à 6 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. − En cas de division d’une parcelle ou d’une unité foncière bâtie, les constructions existantes sur la parcelle ou l’unité foncière divisée devront respecter le recul de 6 mètres de la nouvelle limite séparative ou fond de parcelle créé par la division. − En cas de construction existante : les extensions s’implanteront à 4 mètres des limites séparatives ou de fond de parcelle, si et seulement si le PC initial a été délivré à 4 m des limites.

Règles applicables aux annexes

En secteur Uba : les annexes sont autorisées en limite séparative sur 7 mètres (cumulés) maximum de longueur Dans l’ensemble des secteurs Ubb et Ubc : − Les annexes sont autorisées à au moins 6 mètres des limites séparatives ou de fond de parcelle.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

En Ubb et Ubc : les constructions doivent respecter une distance minimale de 12 mètres entre deux constructions principales (deux constructions principales ne peuvent donc pas être accolées ou posséder un mur en commun). La distance à respecter est d’au minimum 2 mètres de distance entre toutes annexes.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

Dans l’ensemble des secteurs Uba et Ubb : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. En secteur Uba, en cas de construction située en limite séparative, la hauteur maximale est limitée à 4,50 mètres à l’égout du toit. En secteur Ubc : La hauteur maximale des constructions principales et des annexes est limitée à 4,5 mètres à l’égout du toit. Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, lorsque la construction à usage d’habitation est située à moins de 10 mètres du vallon ou du canal, une surélévation de 1 mètre maximum pour réaliser un vide sanitaire est autorisée en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ub 17. Le coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas à la cave coopérative ni aux équipements publics.

En secteur «Uba »

Les espaces libres doivent représenter au moins 65% de la surface du terrain.

En secteur «Ubb »

Les espaces libres doivent représenter au moins 75% de la surface du terrain.

En secteur «Ubc »

Les espaces libres doivent représenter au moins 85% de la surface du terrain.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres#

Article Ub 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3. Desserte des constructions#

Sous-section 7. Stationnement#

Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

En Ubb et Ubc : 3 places de stationnement par logement.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées#

Article Ub 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ub 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ub 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

En secteur Uba et Ubb

Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

En secteur «Ubc »

L’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article Ub 26. Pluvial et inondation#

Article Ub 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre V : Dispositions spécifiques à la zone Ue#

La zone « Ue » définit le pôle artisanal de St-Estève.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités