Le règlement, mot pour motBrue-Auriac, dans l'ordre du document

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. − La transformation des rez-de-chaussée, garages existants ou des remises agricoles, en habitation, est interdite.

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles, et les équipements recevant du public. − Les équipements d’intérêts collectifs et services publics.

Sous-section 2. Mixité sociale et fonctionnelle#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Le linéaire commercial concerne les rez de chaussée des rues et places suivantes : Cours Roux de Corse, Avenue de Saint Maximin et Place de la Fontaine. Dans le linéaire commercial listé ci-dessus, sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, les sousdestinations suivantes : − Artisanat et commerce de détail, − Restauration, hébergement hôtelier et touristique, − Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, − Équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le linéaire commercial listé ci-dessus, y sont interdites à compter de la date d’approbation du PLU, en façade sur rue, les sous-destinations suivantes : − Logement, Bureau, − Ainsi que le stationnement (garage…). − Dans l’ensemble de la zone Ua : le changement de destination des locaux commerciaux est interdit. − Dans l’ensemble de la zone Ua : le changement de destination des garages existants et des remises agricoles est interdit sauf à destination de local commercial.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Cf. Cahier de recommandations architecturales, applicable au centre historique et au bâti patrimonial, pièce n°4.1.4 du PLU.

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de la surface du terrain. L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Les constructions principales (hors annexes) doivent être édifiées : − soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; − soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. Les annexes doivent être édifiées à au moins 3 mètres de la limite des voies et du domaine public.

Dispositions spécifiques au secteur Uaa :

− Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur des polygones d’emprises maximales des constructions, portés aux documents graphiques (zonage du PLU).

− Les annexes aux constructions principales, y compris les abris de jardin, les piscines et locaux techniques, sont autorisées en dehors des polygones d’emprises.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : − soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, − soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne du front bâti de l’ilot, sans dépasser : − la hauteur mitoyenne la plus élevée ; − et, dans tous les cas, la hauteur absolue de 12 mètres. Définition du front bâti de l’ilot : ensemble continu de 4 constructions à l’alignement des voies, entre 2 ruptures constituées par des voies ou espaces publics. Le bâti existant, objet du projet ou permis, n’est pas compté, de même que les annexes et les clôtures des jardins. En cas d’immeubles traversant donnant sur 2 rues : il sera appliqué la règle la plus restrictive. Règle de calcul de la hauteur maximale autorisée :

• Exemple de front bâti :

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ua 11. Toitures, faitage, débords de la couverture, terrasses

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un des bâtiments voisins.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

Les enduits de façades seront de préférence : réalisés en enduit à base de chaux et de sable ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). D’autres techniques peuvent être utilisées.

Page 41 sur 83 Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre. Les corniches, bandeaux et encadrements de fenêtres doivent être plus clairs que la couleur de la façade. Le soubassement doit être d’un ton différent et plus soutenu. L’ensemble des modénatures existantes (bandeaux, corniches, encadrements de baies) doivent être conservées et restaurées.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

Les ouvertures pour les devantures commerciales peuvent être plus larges que hautes. Deux types de devantures commerciales sont autorisés : − La devanture en feuillure : devanture vitrée dans un châssis posé en feuillure dans l’épaisseur du mur. La vitrine est positionnée à l’intérieur de la baie, en retrait de 15 à 20 cm environ par rapport au nu extérieur du mur. − La devanture en applique : qui se présente telle une baie, intégrée dans un ensemble menuisé comprenant des panneaux latéraux ; le bandeau supérieur recevant l’enseigne. La saillie du coffrage ne doit pas dépasser 25 cm par rapport au nu de la façade. Les panneaux sont menuisés et moulurés.

Dans l’ensemble de la zone Ua et le secteur Uaa

Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le centre ancien, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

Fenêtres et volets Menuiseries des fenêtres et volets

Les huisseries cintrées ou d’équerre en bois peint avec meneaux seront conservées. Les volets roulants et grilles de protections des devantures commerciales sont de couleur sombre. Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation et grilles de protection des devantures ne peuvent être autorisés que sur les baies vitrées des constructions neuves et pour les vitrines des commerces sous réserve que les coffres soient encastrés ou installés à l’intérieur des murs.

Couleurs : − Les menuiseries devront être peintes avec les couleurs traditionnelles : bleu charron, bleu gris, gris, brun, vertgris, vert foncé, marron Provence. Ces tonalités doivent s’harmoniser avec la teinte de l’enduit. Généralement, portes, volets et fenêtres ont la même coloration. − Toutefois, les fenêtres peuvent être peintes de couleur plus claire tout en restant dans la même gamme de coloris. − Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres.

Recommandations

Compter en principe 3 ou 4 carreaux sur la hauteur pour les fenêtres. Pour les plus anciennes menuiseries préférer les petits carreaux à la française. Les barres d’appuis en ferronneries de style sont à conserver ou à restituer, dans la mesure du possible. Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en aluminium laqué (suivant le nuancier) ou en PVC gris clair, blanc ou beige. Le bois sera toujours privilégié pour les volets et persiennes. La suppression des petits carreaux, la pose de menuiseries standard et non adaptée à la forme d’origine ainsi que le remplacement d’une fenêtre à 2 vantaux par un seul ventail, sont à proscrire.

Encadrements des fenêtres et volets

Pour les appuis des baies : conserver et restaurer, ou restituer, s’ils n’existent plus, les appuis fins habituellement, ainsi que les moulures au stuc. Dans certaines typologies les appuis sont en pierre calcaire moulurée : il convient de les restaurer (brossage, sablage, greffe de pierre éventuelle).

Portes Recommandations

La porte d’entrée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. Elle a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement « stylée ». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Conserver et restaurer (de préférence à un remplacement) les portes d’entrée cintrées ou d’équerre en bois massif avec ou sans imposte ; dans le cas d’un remplacement la porte devra s’inspirer des anciennes portes, en harmonie avec la typologie architecturale de l’immeuble. La porte d’entrée avec son linteau ou sa « clé » parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. On privilégiera leur restauration.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ua 17. Coefficient de jardins#

• Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent représenter au moins 10% de la surface du terrain.

Article Ua 18. Traitement paysager des espaces libres#

• Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes.

Article Ua 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3. Desserte des constructions#

Sous-section 7. Stationnement#

Article Ua 20. Stationnement des véhicules motorisés#

Pour l’ensemble de la zone Ua : article non règlementé. A l’exception de la règle ci-dessous : − Le changement de destination des garages existants et des remises agricoles est interdit sauf à destination de local commercial.

Article Ua 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

Non règlementé.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées#

Article Ua 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ua 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux#

Article Ua 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ua 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

Article Ua 26. Pluvial et inondation#

• Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes.

Article Ua 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ua 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ua 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ua 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre IV : Dispositions spécifiques aux zones Ub#

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Les zones « Ub » représentent la délimitation des couronnes résidentielles qui correspondent aux secteurs : Uba : première couronne résidentielle proche du centre villageois à densité modérée ; Ubb : seconde couronne résidentielle périphérique à densité plus faible ; Ubc : troisième couronne résidentielle où l’assainissement est non collectif. Il convient d’y conforter le caractère de village-jardins au travers d’une densification douce et la préservation d’espaces libres et de jardins. Les zones « Ub » ont principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation, mais aussi de commerces et activités de services et d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les activités agricoles nécessaires à l’élevage. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. − Les commerces et activités de services : artisanat et commerces de détail, restaurations, commerces de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma et aussi les salles d'art et de spectacles, et les équipements recevant du public. − Les équipements d’intérêts collectifs et services publics.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

Les activités à destination de commerce ou de services ne sont autorisées qu’en RDC des constructions. La cave coopérative doit conserver sa vocation agricole actuelle : aucun changement de destination n’est autorisé.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants.

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas à la cave coopérative ni aux équipements publics, pour lesquels l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Pour les nouvelles constructions – hors annexes :

En secteur Uba : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 25% de la surface du terrain. En secteur Ubb : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 15% de la surface du terrain. En secteur Ubc : L’emprise maximale des nouvelles constructions principales ne peut excéder 10% de la surface du terrain.

Extension des constructions existantes – hors annexes :

En secteurs Uba, Ubb et Ubc : L’extension des constructions existantes est limitée à 40% de la SDP existante et dans la limite de 40m² maximum d’extension.

Annexes à la construction principale :

En secteurs Uba et Ubb : L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 10% de la surface du terrain. En secteur Ubc: L’emprise maximale des annexes à la construction principale est limitée à 5% de la surface du terrain.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

Dispositions spécifiques en secteur Uba : Les annexes et garages sont autorisées en limite des voies et domaine public. Dispositions spécifiques en zone Ubb et Ubc : Les clôtures sont implantées à une distance minimale de 3 mètres de l’axe des voies publiques ou privées.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Règles applicables aux constructions principales

Les constructions peuvent s’implanter :

En secteur Uba

− soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre. − soit en ordre discontinu avec obligation de respecter un recul minimal de 2 mètres des limites séparatives.

En secteurs «Ubb et Ubc »

− à 6 mètres des limites séparatives et de fonds de parcelle. − En cas de division d’une parcelle ou d’une unité foncière bâtie, les constructions existantes sur la parcelle ou l’unité foncière divisée devront respecter le recul de 6 mètres de la nouvelle limite séparative ou fond de parcelle créé par la division. − En cas de construction existante : les extensions s’implanteront à 4 mètres des limites séparatives ou de fond de parcelle, si et seulement si le PC initial a été délivré à 4 m des limites.

Règles applicables aux annexes

En secteur Uba : les annexes sont autorisées en limite séparative sur 7 mètres (cumulés) maximum de longueur Dans l’ensemble des secteurs Ubb et Ubc : − Les annexes sont autorisées à au moins 6 mètres des limites séparatives ou de fond de parcelle.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

En Ubb et Ubc : les constructions doivent respecter une distance minimale de 12 mètres entre deux constructions principales (deux constructions principales ne peuvent donc pas être accolées ou posséder un mur en commun). La distance à respecter est d’au minimum 2 mètres de distance entre toutes annexes.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

Dans l’ensemble des secteurs Uba et Ubb : La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. En secteur Uba, en cas de construction située en limite séparative, la hauteur maximale est limitée à 4,50 mètres à l’égout du toit. En secteur Ubc : La hauteur maximale des constructions principales et des annexes est limitée à 4,5 mètres à l’égout du toit. Pour les parcelles bordant un vallon ou un canal, lorsque la construction à usage d’habitation est située à moins de 10 mètres du vallon ou du canal, une surélévation de 1 mètre maximum pour réaliser un vide sanitaire est autorisée en vue de réduire la vulnérabilité de la construction au regard du risque potentiel de débordement du canal ou du vallon.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ub 17. Le coefficient de jardins#

• Voir également les règles de l’article 17 des dispositions communes.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas à la cave coopérative ni aux équipements publics.

En secteur «Uba »

Les espaces libres doivent représenter au moins 65% de la surface du terrain.

En secteur «Ubb »

Les espaces libres doivent représenter au moins 75% de la surface du terrain.

En secteur «Ubc »

Les espaces libres doivent représenter au moins 85% de la surface du terrain.

Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres#

Article Ub 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes.

Section 3. Desserte des constructions#

Sous-section 7. Stationnement#

Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

En Ubb et Ubc : 3 places de stationnement par logement.

Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées#

Article Ub 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ub 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ub 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ub 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes.

En secteur Uba et Ubb

Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.

En secteur «Ubc »

L’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Article Ub 26. Pluvial et inondation#

Article Ub 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ub 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ub 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

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Titre V : Dispositions spécifiques à la zone Ue#

La zone « Ue » définit le pôle artisanal de St-Estève.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

Dans toute la zone, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. − Les destinations d’habitation (logement et hébergement). − Les constructions à usage de commerces et d’activités de service et de bureaux. − Les garages collectifs de caravanes. − Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. − Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale Article Ue 3. Mixité fonctionnelle#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

50% de la zone Ue est affectée aux locaux agricoles, à destination des exploitations agricoles ou forestières. 50% de la zone Ue est affectée aux locaux artisanaux et industriels où seul de stockage (entrepôt) est autorisé.

Article non règlementé

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 80% de l’unité foncière.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle.

Article non règlementé.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

Les toitures recouvertes de panneaux solaires sont autorisées s’ils sont intégrés à l’architecture de la toiture de la construction.

L’utilisation de matériaux métalliques est autorisée s’ils sont traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance et de respecter la palette chromatique (document 4.1.4). Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants : − Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition mat dans tous les cas. − Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre. Les contrastes en termes de couleur ou de matériaux doivent être évités, ainsi que les encadrements des ouvertures. Les façades doivent être traitées de façon homogène. Le nombre de matériaux doit être limité par bâtiment. Seules les entrées clairement identifiées (décrochement, …) peuvent autorisées une couleur ou un matériau contrastant. Les matériaux utilisés devront privilégier l’horizontalité.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

Les tons à privilégier doivent se fondre dans le paysage, et sont les suivants : − Tons d’ocres sombres, terre d’ombre, terre de Sienne brûlée ou bois, finition mate dans tous les cas. − Tons de gris anthracite foncé et béton, acier mat, métal mat ou verre.

• Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes.

Les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

Sous-section 6. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article Ue 17. Coefficient de jardins#

• Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes.

Les espaces libres doivent représenter au moins 20% de la surface du terrain.

Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres#

Article Ue 19. Éclairages#

• Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Section 3. Desserte des constructions

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Sous-section 7. Stationnement#

Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés#

• Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes.

Sur chaque terrain, des surfaces de stationnement suffisantes doivent être réservées, en dehors des voies de circulation : − pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service, − pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées#

• Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes.

Sous-section 8. Desserte par les voies publiques et privées#

Article Ue 22. Accès#

• Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes.

Article Ue 23. Voirie#

• Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes.

Sous-section 9. Desserte par les réseaux Article Ue 24. Eau potable#

• Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes.

Article Ue 25. Assainissement#

• Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes

Article Ue 26. Pluvial et inondation#

Article Ue 27. Citernes#

• Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes.

Article Ue 28. Réseau d’énergie : distribution et alimentation#

• Voir les règles de l’article 28 des dispositions communes.

Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures#

• Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes.

Article Ue 30. Collecte des déchets#

• Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes.

Page 55 sur 83#

Titre VI : Dispositions spécifiques aux zones AU#

Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers en cours d’urbanisation. On distingue : La zone « 1AUa » : entrée de ville Ouest, à destination principale d’habitation. La zone « 1AUb » : entrée de ville Est (Fontaillade) à destination principale d’équipements d’intérêt collectifs et services publics. La zone « 1AUc » : quartier les Peires, entrée de ville Nord, à destination principale d’habitation. La zone « 2AUa » : Cabris, zone à urbaniser stricte, en continuité des zones Uba et Ubb, à ouvrir à l’urbanisation après réalisation du bassin de rétention situé en amont, et après modification ou révision du PLU. La zone « 2AUb » : Fontaillade, zone à urbaniser stricte, en continuité de la zone 1AUb, à ouvrir à l’urbanisation après modification ou révision du PLU.

Les zones 1AUa, 1AUb et 1AUc font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (cf. document n°3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec les OAP.

• Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre

I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.

Section 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités#

Sous-section 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes.

En zone 1AUa

Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. Les activités agricoles nécessaires à l’élevage. Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. La transformation des garages existants, en habitation. En zone 1AUa le long de la RD : Les annexes aux habitations sont interdites hors des polygones.

En zone 1AUb

Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. Les constructions – et changements de destination - à usage d’habitation. Les constructions à usage de commerce et d’activités services. Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. Les activités agricoles nécessaires à l’élevage. Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.

En zone 1AUc

Les usages et affectations listés dans l’article DC1 des dispositions communes. Les constructions à usage de commerce et d’activités services. Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. Les activités agricoles nécessaires à l’élevage. Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. La transformation des garages existants, en habitation, est interdite.

En zones 2AUa et 2AUb :

Toute construction, y compris les annexes et les extensions des constructions existantes, est interdite, hormis les ouvrages techniques divers exclusivement nécessaires au fonctionnement des services publics.

• Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes.

En zone 1AUa :

Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. Les constructions à destination de commerces et de services : artisanat et commerce de détail, restauration, service avec accueil de clientèle, hébergement hôtelier et touristique, bureaux.

En zone 1AUb :

Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone 1AUc :

Les usages et affectations listés dans l’article DC2 des dispositions communes. Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements. Les bureaux.

En zones 2AUa et 2AUb sont autorisés les usages et affectations des sols suivants :

Les ouvrages techniques divers exclusivement nécessaires au fonctionnement des services publics. Disposition spécifique à la zone 2AUa : l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa ne s’effectuera qu’après réalisation du bassin de rétention situé en amont et identifié en emplacement réservé (ER n°35).

Sous-section 2. Mixité fonctionnelle et sociale#

• Voir les règles de l’article 3 des dispositions communes.

En zone 1AUa :

Seuls les RDC des constructions sont autorisés à accueillir des locaux à destination de commerce et de services.

En zone 1AUb :

La mixité fonctionnelle n’est pas autorisée. Seuls les équipements d’intérêt collectif et les services publics sont autorisés.

En zone 1AUc :

Les bureaux sont autorisés à condition qu’ils représentent moins de 30% de la SDP de la construction principale dans laquelle ils doivent s’insérer.

En zone 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 4 des dispositions communes.

En zone 1AUa

Pour tout projet d’au moins 10 logements collectifs : est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 10% de la surface de plancher totale.

Zones 1AUb, 1AUc et 2AU

Article non règlementé.

Section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Sous-section 3. Implantation des constructions#

• Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes.

En zone 1AUa :

L’emprise au sol des constructions principales doit être compatible avec les polygones d’emprise maximale des constructions définis au document graphique de l’OAP « entrée de ville ». En zone 1AUa ne bordant pas la RD : Hors polygone, les garages mitoyens à la construction principale sont autorisés dans la limite de 25m² d’emprise au sol. Hors polygone : les autres annexes sont autorisées dans la limite de 50 m², piscine comprise. En zone 1AUa bordant la RD : aucune annexe ou garage n’est autorisé hors polygone.

En zone 1AUb :

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les polygones d’emprise maximale des constructions définis au document graphique de l’OAP « entrée de ville ».

En zone 1AUc :

L’OAP « les Peires » identifie des polygones d’emprise de 200 m² au sein desquels une construction principale de maximum 150 m² SDP est autorisée par polygone. Pour les constructions existantes : l’extension des constructions existantes est limitée à 40% de la SDP existante et dans la limite de 40 m² maximum d’extension. Les annexes, limitées à 80 m², hors piscines qui sont limitées à 50 m², sont autorisées dans un rayon de 25 m autour des murs extérieurs de la construction principale.

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes.

En zone 1AUa

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ». Les annexes peuvent être implantées en limite de voie et du domaine public, excepté les piscines.

En zone 1AUb

Implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zone 1AUc

Implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « les Peires » : les futures constructions principales doivent s’implanter dans les polygones définis aux OAP. Dans tous les cas, les constructions principales doivent être implantées à minimum 10 mètres de l’axe de la RD. Toutes annexes doivent être en retrait d’au moins 3 mètres de limite de la voirie.

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes.

En zone 1AUa

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ». Les annexes, sauf les piscines, sont autorisées en limites séparatives et de fond de parcelle, sur 7 mètres (cumulés) maximum de longueur.

En zone 1AUb

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zone 1AUc

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « Les Peires ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes.

En zones 1AUa et 1AUb

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zone 1AUc

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « les Peires ». Les annexes, limitées à 80m², hors piscines qui sont limitées à 50m², sont autorisées dans un rayon de 25m autour des murs extérieurs de la construction principale.

En zones 2AU

Article non règlementé.

Sous-section 4. Volumétrie et hauteur des constructions#

• Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes.

En zone 1AUa

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zone 1AUb

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville » et particulièrement la conservation des vues sur le Pigeonnier (MH) et les collines boisées en arrière-plan.

En zone 1AUc

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’OAP « les Peires ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes.

La hauteur des constructions doit être compatible avec l’OAP.

En zone 1AUa bordant la RD

Pour les constructions situées sur les parcelles bordant la RD, la hauteur est limitée à 8 m à l’égout du toit (R+1 typologie de maison de ville : maisons en bandes).

En zone 1AUa non bordée par la RD

Pour les constructions situées sur les parcelles ne bordant pas la RD, la hauteur est limitée à 7 m à l’égout du toit (R+1 typologie de villa individuelle).

En zone 1AUb

La hauteur des constructions autorisées est limitée à 4 m à l’égout du toit (R+0). Dans tous les cas la vue sur le Pigeonnier Roux de Corse doit être préservée.

En zone 1AUc

La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 4 m à l’égout du toit (R+0).

En zones 2AU

Article non règlementé.

Sous-section 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

• Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes.

En zones 1AUa et 1AUb

L’aspect extérieur des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes.

En zones 1AUa et 1AUb

L’aspect extérieur des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes.

En zones 1AUa et 1AUb

L’aspect extérieur des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes.

En zones 1AUa et 1AUb

L’aspect extérieur des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

• Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes.

En zones 1AU En zones 1AUa et 1AUb

L’aspect extérieur des constructions doit être compatible avec l’OAP « entrée de ville ».

En zones 2AU

Article non règlementé.

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