PLU de Bruille-lez-Marchiennes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/08/2025
- INSEE 59113
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 59113_PLU_20250808, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/08/2025
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement porte bien du texte, mais son découpage en articles n'a rien donné. Sa structure ne suit pas la nomenclature attendue.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bruille-lez-Marchiennes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 2déclarations préalables
- 41logements créés
- 3autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Roger-Salengro, 59490 Bruille-lez-Marchiennes
- Téléphone
- 03 27 71 39 69
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bruille-lez-Marchiennes ?
Le document opposable est 59113_PLU_20250808, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruille-lez-Marchiennes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bruille-lez-Marchiennes ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bruille-lez-Marchiennes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bruille-lez-Marchiennes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bruille-lez-Marchiennes, calculées sur les contours de l'IGN.- Somain11 766 hab.
- Pecquencourt6 092 hab.
- Auberchicourt4 626 hab.
- Écaillon1 869 hab.
- Aniche9 963 hab.
- Rieulay1 261 hab.
La commune
- Population
- 1 340 habitants
- Code postal
- 59490
- Code INSEE
- 59113
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 560 sur 560 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.