Les règles pour construire sur la parcelle AC 341 à Bubry
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1 Rue des Aubépines 56310 Bubry
- Référence cadastrale
- AC 341
- Surface du terrain
- 547 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUA
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUA 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUA 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article 1AUA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, est fixée à : 9 m au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles ou présentant un arrondi, 6 m à l'acrotère pour les constructions couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente.
Recul sur la voie
Article 1AUA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou leurs annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent s’implanter à au moins 1,90 m de ces limites.
Espaces libres
Article 1AUA 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUA 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les opérations autorisées doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, placettes…) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUA (secteur 1AUa)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUA.
Zone UB (secteur Ub)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Arrêté de protection de biotopeBassin versant du ruisseau de BrandifroutL'arrêté interdit les travaux qu'il nomme ; sa lecture précède tout projet. C. env. L.411-2
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)SCORFF/FORET DE PONT-CALLECKUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur d'OAPOAP
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bubry, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 547 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2021, 75 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 1 RUE DES AUBEPINES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.