PLU de Bucey-lès-Gy (PLUi, 70) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction principale ne doit pas excéde...
Zone 1AUL
Non réglementé.
Zone 1AUX
Non réglementé.
Zone 2AU
Non réglementé.
Zone 2AUX
Non réglementé.
Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
Zone N
Cas des habitations isolées, non liées à l’activité agricole ou forestière : La hauteur des extensions ne doit pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser R+C. Dans le secteur Na : La hauteur...
Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction principale ne doit pas excéde...
Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction principale ne doit pas excéde...
Zone UL
Non réglementé.
Zone UX
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bucey-lès-Gy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 9 rue du Mont, 70700 Bucey-lès-Gy
Téléphone: 03 84 32 82 78
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: buceylesgy.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Bucey-lès-Gy en chiffres

575habitants
25permis de construire depuis 2013
10logements créés depuis 2013

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bucey-lès-Gy ?

Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 55 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bucey-lès-Gy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bucey-lès-Gy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bucey-lès-Gy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bucey-lès-Gy ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bucey-lès-Gy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bucey-lès-Gy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2025
Contenu: 78 pages, 11 zones, 176 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247000698_PLUI_20250127.

Le plan de zonage, 55 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 70104
Code postal: 70700
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 421 locaux raccordables sur 423 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.