Zone AUC

AUa · Interdit · AUb · Autorisé · AUc · Hébergement · Autorisé · Artisanat et commerce de détail · Commerce et activités de service · Soumis à limitation d’usage

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Soumis à limitation d’usage Soumis à limitation d’usage Soumis à limitation d’usage

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Soumis à limitation d’usage Soumis à limitation d’usage

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Industrie

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Interdit

Entrepôt Bureau

Soumis à limitation d’usage Interdit

Centre de congrès et d’exposition

Interdit

AUC1 Destinations et sous destinations#

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour la sous destination « industrie ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listées à l’article AUc2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destinations de « bureau » et « centre de congrès et d’exposition ». La sous destination « entrepôt » est soumise à limitation d’usage listée à l’article AUa2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AUC2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions#

Et activites#

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

La construction à usage de commerce et activités de services est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 400m2 de surface.

Cas des constructions à usage d’entrepôt

La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;
• L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elle ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elle génère est compatible avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption#

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières#

Permis de démolir

Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable

2.4 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription#

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLUI.

2.5 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation#

Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

2.6 Programmation#

L'ouverture à l'urbanisation des zones AU s'inscrit dans un échéancier prévisionnel (article L. 151-6-1 du code de l'urbanisme). Les zones AUc2 ne pourront être urbanisées que lorsque les constructions des zones AUa1 auront été réalisées à hauteur de 75% du potentiel indiqué dans les OAP. Le calcul s’effectue à compter de la délivrance des permis de construire. Cette mesure s’effectue par commune et non à l’échelle du PLUI.

Exemples de claustras et brises vues interdits en limite avec l’espace public.

Règle de hauteur :

• La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ;
• La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur ;
• Il est admis une hauteur maximale bâti de 2m le long des voies à grandes circulations ;

Non réglementé.

aux limites séparatives

Cas particuliers n°2

Règle générale d’implantation

La hauteur des constructions à usage d’habitation principale réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle ou d’une parcelle issue d’une division foncière comprenant initialement une construction est limitée à 3,50m à l’égout du toit ou 3m à l’acrotère.

Cas particuliers n°3

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation

Règle générale d’implantation

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure.

Règle en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles d’implantation spécifiques

Règle en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

• L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;
• L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;
• En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

Schéma indicatif

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;
• En cas d'impossibilité technique.

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

• Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions à usage d’habitation (construction principale uniquement) implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum. Les annexes doivent être implantées de façon à ne pas compromettre les règles d’implantation sur les grandes unités foncières.

un intérêt patrimonial ou architectural celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera fonction de l’importance à traiter :

• Dans les cas d’un dénivelé́ inferieur à 0,80m, le traitement du dénivelé sera de type talus enherbé ;
• Dans le cas d’un dénivelé́ supérieur à 0,80m, le traitement du dénivelé́ sera de type mur maçonné, platelage bois ou gabion.

5.8 Toitures#

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 40m2 :

• La toiture comportera deux pans de toit à minima ;
• Les toitures auront une pente minimale de 35 degrés ou 70% ;
• La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Un nombre minimum de 20 unités au m2 pourra être exigé.

Schéma indicatif

5.5 Devantures commerciales#

Les devantures commerciales seront réalisées dans le respect des principes de la charte signalétique et devantures du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin. Le document est consultable à l’adresse suivante : https://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/pnr1000vcharte_globale-allege.pdf Sur la commune d’Ussel : - la présente prescription ne s’applique pas. Il convient de se référer au nuancier communal annexé au présent règlement ; En cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes et avoisinantes ; - Les façades des devantures commerciales et les vérandas doivent respecter les prescriptions architecturales énoncées et être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l'immeuble dans lequel elles sont situées. Lorsqu'une façade commerciale existante présente

Pente de toit > 35° - Toiture à Coyau – Toiture à la Mansart

Autres volumes de la maison d’habitation/Annexe de moins de 40m2 :

• La toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle.

Règles communes pour toutes les toitures :

• L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être réalisée parallèlement à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure seront de couleur noire et la forme rectangulaire ;
• Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur. Leurs dimensions devront être en harmonie avec la surface des toitures et des ouvertures ; - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture et seront plus hautes que larges. Ils seront encastrés dans la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon. Ils auront une largeur de 40cm, hors gouttière ; - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable pour la pose de panneaux photovoltaïques

Oui

Oui

5.9 Ouvertures#

Forme des ouvertures :

• Les ouvertures seront plus hautes que larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;
• Les ouvertures auront une forme rectangulaire. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;
• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes des menuiseries : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes gris clair à moyens, grises légèrement colorées de vert, grises légèrement colorées de bleu, beiges, brunes, rouge-brunes. - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Schéma indicatif

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

5.10 Façades Traitement :

• L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
• Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, dans ce dernier cas uniquement en encadrement d’ouvertures, les façades devront obligatoirement être enduites ;
• Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ;
• Les façades d’aspect bois sont autorisées. L’aspect lamellaire ou l’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie sera privilégié sans opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Les tons miel et acajou sont formellement interdit.

Schéma indicatif des façades d’aspect métallique

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Schéma indicatif pour la pose de façades en bois

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont les teintes grises, beiges, grèges, cendres reprenant les coloris des pierres locales ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

5.11 Éléments extérieurs :

• Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;
• En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et/ou être cachés par un habillage ;
• Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.12

Clôtures

Règle de composition :

• En limite avec l’espace public, la clôture sera préférentiellement composée d’un mur maçonné. A défaut, l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;
• En limite séparative, un mur maçonné est possible, de même que l’utilisation de grillages en pose directe au sol ou de haies végétales ;
• En limite avec une zone N (naturelle) ou A (Agricole), seuls les grillages et les haies végétales sont autorisés ;
• Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;
• Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits en limite avec l’espace public.

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Schéma indicatif

Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat.

Cas particuliers n°1

La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant.

recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ; - Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

• Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux

Limite d’emprise constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;

Distance > ou = à H divisé par 2 d’une longueur maximale de 10m par limite séparative.

Règle d’aspect :

• Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations ;
• Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. Sur la commune d’Ussel, il conviendra de se référer au nuancier annexé au présent règlement ;
• Les grillages seront de couleurs vertes, grises ou noires ;
• Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

5.13

Éléments protégés :

Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture.

Environnementale et paysagere#

5.1 Rappel réglementaire#

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Rappel règlementaire concernant les demandes réalisées à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre des monuments historiques.

Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.

5.3 Cas d’exemptions#

Les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.6 Extensions – Annexes - Rénovations#

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal. Cette disposition peut ne pas s’appliquer dans le cas de la réalisation d’une isolation par l’extérieur.

Des espaces non batis et abords des constructions#

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

La destruction des ripisylves est interdite. La création de zone tampon non construite ou artificialisée dans le prolongement de la ripisylve est vivement encouragée. Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés.

6.2 Essences privilégiés#

La plantation d’essences toxiques pour les hommes est interdite. La plantation d'arbres et de haies d’essences locales et peu consommatrices en eau est à privilégier. Une palette des essences et arbres à privilégier est disponible sur le site du CAUE.

6.3 Haies#

Les haies seront constituées d’essences mélangées.

7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement#

Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat.

7.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve :

Pour la construction neuve à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée :

• De 25m2 de surface de vente ; - De 40m2 de surface de bureau ; - De 25 m2 de surface de restaurant.

7.3 Stationnement ouvert au public#

Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés.

7.4 Stationnement ouvert au public#

Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements.

Equipement et reseaux#

8.1 Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;
• Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;
• Accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

tout projet est : le volume de rétention est égal en m3 à deux fois la surface imperméabilisée en m2 divisée par 100 sans pouvoir être inférieur à 3m3.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

Récupération des eaux pluviales :

Les systèmes de récupération des eaux de pluie devront être enterrés ou ne pas être visibles depuis la voie publique. Pour chaque construction à usage d'habitation neuve, un système de récupération des eaux de pluie d'un minimum de 2000 litres devra être réalisé.

9.5 Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

9.1 Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

9.3 Réseaux numériques#

La pose de fourreaux nécessaires au raccordement au réseau numérique pourra être rendu obligatoire.

9.4 Assainissement des eaux pluviales#

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Dans tous les cas, l’infiltration sur site des eaux issues des surfaces imperméabilisées pourra être exigé. La règle de rétention applicable à

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUd

Ua

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs

Ub destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Uc