Le règlement de Buhy, texte intégral

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières. - Les décharges - Les dépôts de toute nature.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article. PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Éléments paysagers à protéger : le petit patrimoine local, les bâtiments remarquables, les cours de ferme, les murs de clôture maçonnés, les espaces boisés non classés, les haies arbustives, mentionnés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles UA 3, UA 11 et UA 13, en application de l’article L 123.1-6° et – 7° du Code de l’Urbanisme.

Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII. Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. 3 - SENTES PIÉTONNES La sente de Buhy, le chemin de liaison entre la sente des Cornouillers et la sente de Buhy, la rue des Écoles, le chemin de liaison entre la route de Parnes et la route des Quinze Arpents, repérés au plan de zonage 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - AUTRES RÉSEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 – COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci sera intégré à l’immeuble pour l’habitat vertical collectif.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2 .

CAS PARTICULIERS Aucune superficie minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation

par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

- dans le cas de modification, extension ou surélévation de bâtiments existants. - pour les terrains destinés à recevoir des constructions annexes dans la limite d’une emprise au sol maximale de 15 m2 et d’une hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excédant pas 2m 50 ainsi que des piscines non couvertes. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins, eux-mêmes implantés en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. La continuité bâtie à l’alignement sera assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. Cette prescription ne s’applique pas aux modifications, extensions de bâtiments existants implantés en retrait de l’alignement. BANDE D’IMPLANTATION Les constructions doivent être édifiées dans une bande de 25 m à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques. Cette prescription ne s’applique pas :

- aux modifications, extensions de bâtiments existants implantés au-delà de la bande d’implantation.

- aux annexes des constructions existantes CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale et en fond de terrain, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.

Longueur de vue (L) Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics

d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Aucune prescription

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Sur les terrains en pente la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l‘insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte au paysage et au bâti environnant.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couverture Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.

Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas, - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.

L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile.

Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.

Les souches de cheminée devront être situées au plus près du faîtage. Le matériau de construction de la souche sera en briques. Les couronnements seront simples et sans décor excessif.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. La suppression de crépi ancien pour rendre visible un appareil qui n’était pas à l’origine destiné à l’être est interdite.

Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites.

Ouvertures À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites.

L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des

considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ;

- aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées d’un mur réalisé en pierres apparentes mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ;

Lorsqu’il y a rupture du front bâti continu à l’alignement de la voie (exception mentionnée à l’article UA6) et notamment pour les clôtures à édifier en sommet de talus, elles pourront être constituées d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux en fer de même teinte ou en bois, doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytise etc…

Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites. Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).

Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.

Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.

Panneaux solaires Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.

Divers Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de la voie publique. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Éléments remarquables du paysage Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Il s’agit de : - de bâtiments remarquables : Buhy : Église Saint Saturnin, Mairie - rue des Écoles, bâtiments et cour : parcelle 345 - Chemin des Cornouillers, Maisons vexinoises de caractère :

- parcelles 495 et 496, rue du Clos Minet, - parcelles 373 , 375, 390, 393, 407, rue du Trésor, - parcelle 401 – Grande Rue.

Buchet : Ancien corps de ferme et cour : parcelle 566-venelle au Bois, piliers du porche d’entrée de l’ancien moulin, Maisons vexinoises de caractère :

- parcelles 340, 341, 343, 394 , Venelle au Bois, - parcelle 373 , chemin de la Norée, - parcelle 401 , Grande Rue - parcelles 370 et 519, - parcelles 421,425,427, 414, 415, route de Parnes, - parcelles 558, 419, route des 15 Arpents.

- de murs de clôture à préserver : Buhy : Murs identifiés sur la Grande Rue, la rue des Écoles et la rue du Trésor. Buchet : Hauts murs de moellons identifiés à l’alignement des voies: Venelle au Bois, route de Parnes et chemin de Buchet au chêne.

- de calvaire : La Croix de Buchet, route de Parnes.

- de patrimoine lié à l’eau : Buhy : Le lavoir, rue de la Source, Buchet : Le lavoir - chemin rural de Buchet à Parnes, la pompe /fontaine - angle de la Venelle au Bois.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Les voies d’accès et parcs de stationnement situés à proximité des limites parcellaires doivent en être séparées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Éléments remarquables du paysage: Les cours de ferme localisées aux plans de zonage 2/2 doivent être préservées et garder leur vocation de cour.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,60. CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

CHAPITRE UH

Zone résidentielle réservée principalement à l’habitat individuel , pouvant comporter des activités et des

équipements publics

Elle comprend le secteur UHa et UHb qui bénéficient de dispositions particulières aux articles UH 1, UH2 et UH6

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les installations classées soumises à autorisation.

- Les constructions ou installations à destination : • d’activités industrielles , • d’entrepôts commerciaux, • agricole.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières. - Les décharges - Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés à l’article 2

secteur UHb

Toute construction est interdite, hormis celles autorisées à l’article 2.

Zone UH et secteur UHa

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l.

secteur UHb

Seul est autorisée l’extension des habitations existantes limitée à une Surface Hors-Œuvre Nette maximale de 30 m2.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs de clôture maçonnés, les sentes piétonnes, mentionnés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles UH 3 et UH 13, en application de l’article L 123.1-6° et – 7° du Code de l’Urbanisme.

Pour information : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. 3 - SENTES PIÉTONNES Le chemin de Buchet au chêne, le chemin de Buchet à Magny-en-Vexin, le chemin de Buchet à Parnes , le CR n°9 du Fayel à Buhy, repérés au plan de zonage 2/2 et devront être préservées en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - AUTRES RÉSEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 – COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci sera intégré à l’immeuble pour l’habitat vertical collectif.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2.

CAS PARTICULIERS

Aucune superficie minimum n’est exigée :

- pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

- dans le cas de modification, extension ou surélévation de bâtiments existants. - pour les terrains destinés à recevoir des constructions annexes dans la limite d’une emprise au sol maximale de 15 m2 et d’une hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excédant pas 2m 50 ainsi que des piscines non couvertes. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Zone UH excepté le secteur UHa Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 30 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, soit à 4 mètres de celle-ci.

Secteur UHa Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, soit à 4 mètres de celle-ci. CAS PARTICULIERS Cette prescription ne s’applique pas : - aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants . - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...)

Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou sur les limites latérales ; à défaut les marges d’isolement s’imposent. Pour les autres limites séparatives, les marges d’isolement doivent être respectées.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.

Longueur de vue (L)

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

- aux constructions annexes, hors garage, dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 et dont la hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2 m 50.

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

- aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune prescription.

Aucune prescription .

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume.

Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couverture Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.

Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas, - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.

L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.

Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites.

Ouvertures À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites.

L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

Clôtures:

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain.

- soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis…

Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée.

Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.

Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.

Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.

Panneaux solaires Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.

Divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Éléments remarquables du paysage: Les haies arbustives existantes, identifiées au plan de zonage 2/2 devront être protégées. Buchet

- le long du chemin rural de Buchet à Parnes, - le long du chemin rural de Buchet au chêne, Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,40

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

CHAPITRE UI

Zone d’activités de fait.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les constructions ou installations à destination :

. d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ; . d’hôtellerie, . agricole ou forestière.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l. Sont autorisés sous condition : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d’une surface hors œuvre nette de 150 m2. - Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils ne soient pas visibles des espaces et voies publiques. Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 – ACCÈS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autre que domestique dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement. 4 – COLLECTE DES DÉCHETS Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété .

Aucune prescription.

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Les constructions doivent respecter des marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…)

Aucune prescription

Aucune prescription

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Aucune prescription

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

TITRE IV

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions ou installations à destination :

• d’activités industrielles , • d’entrepôts , • d’hôtellerie, • de commerce, • agricole. - Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1. Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article. PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public . À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement. 4 – COLLECTE DES DÉCHETS Pour les opérations comportant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2. CAS PARTICULIERS Aucune superficie minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les

services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

Les constructions doivent respecter les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives de la zone. En limite de la zone, les constructions doivent respecter la règle d’implantation suivante : - La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. CAS PARTICULIERS Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc …).

Aucune prescription.

Aucune prescription

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. EXCEPTIONS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couverture Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures. Cette disposition ne s’impose pas :

- aux vérandas, - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate. L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites.

Ouvertures À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites.

L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

Clôtures:

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain.

- soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis…

Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée.

Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.

Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.

Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.

Panneaux solaires Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.

Divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement ou dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont proscrits. Les parcs de stationnement seront paysagers à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de leur surface.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximal autorisé est de 0, 40.

TITRE IV

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les constructions à destination :  d’hébergement hôtelier  d’habitations, hormis celles autorisées à l’article 2 et à l’exception du secteur Aa,  de bureaux, à l’exception du secteur Aa,  de commerce, à l’exception du secteur Aa,  d’industrie  d’entrepôt  d’artisanat, à l’exception du secteur Aa.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules. - Les carrières. - Les décharges. - Les dépôts de toute nature. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Sont autorisées sous conditions : - les constructions nécessaires à la gestion des exploitations définies dans le Schéma Départemental des Structures Agricoles. Ce document précise pour chaque type d’activités agricoles la Surface Minimum d’Installation (article L312-6 du code rural) .

- Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation, à raison d’un logement par exploitation et dans la limite d’une surface hors œuvre nette de 250 m2.

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone.

Secteur Aa - le changement de destination et la réhabilitation des constructions repérées sur le plan de zonage 2/2, à l’intérieur des volumes existants, à usage de logements, gîte rural, locaux artisanaux, bureaux et salles de réunion.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.r

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux.

Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif, les extensions limitées de bâtiments existants et les hangars agricoles pourront être admis s’ils préservent la libre circulation des écoulements et s’ils ne sont pas exposés à des dommages en cas d’inondation.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs maçonnés, les mares, les haies arbustives et les sentes identifiées au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles A 3 , A11 et A13, en application de l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares: En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII. Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS

Les sentes repérées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservées en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant . Il s’agit de :

• le chemin entre le CR n° 5 de St. Clair-sur-Epte à Buhy et le CR n° 3 de Mantes-la-Jolie à St. Clair-sur-Epte,

• le CR n° 3 de Mantes-la-Jolie à St. Clair-sur-Epte, • le CR. N° 9 du Fayel à Buhy, • le CR. du Trésor, • le CR de Buchet à la Roche-Guyon, • la Grande allée de la Mare • le chemin rural du Bellay en Vexin à Bouconvillers.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement.

Aucune prescription.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, pylônes, etc...)

Les constructions doivent respecter les marges d’isolement . RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres pour les constructions à usage d’habitation et de 6 mètres pour les autres constructions.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…).

Aucune prescription.

Aucune prescription.

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m. Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction.

CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments d’exploitation agricole et les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades Les parois verticales des bâtiments agricoles devront être habillées extérieurement de clins de bois en pose verticale.

Clôtures:

Les clôtures, à l’exception de celles habituellement nécessaires à l’exploitation agricole, seront exclusivement constituées de haies vives ou de rideaux d’arbustes.

Éléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Il s’agit de : - de bâtiments remarquables : Buhy : Ferme du château et cour centrale,

- de murs de clôture à préserver : Buhy : Mur d’enceinte de la terrasse de la ferme du château.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Dans les espaces boisés classés, toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ; toute coupe et abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt .

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi

réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits. Éléments remarquables du paysage: La cour de ferme localisée au plan de zonage 2/2 doit être préservée et garder sa vocation de cour. Les mares et haies arbustives existantes, identifiées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 devront être protégés. Haies arbustives

- parcelles 53, le long du Cudron et 55, au nord de la commune. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

La notion de COS n’est pas applicable aux constructions ou installations soumises à conditions spéciales autorisées dans la limite des surfaces de plancher définies à l’article 2.

TITRE V

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les constructions ou installations à destination :  d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2  d’équipements publics ou d’intérêt collectif, hormis celles autorisées à l’article 2  d’hébergement hôtelier  de bureaux et de services  de commerce  d’artisanat  de locaux industriels  d’exploitation agricole ou forestière  d’entrepôts

- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de sports et de loisirs. - Les dépôts de toute nature . - Les carrières. - Les décharges.

Secteur Nb Toute construction est interdite, hormis les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers et les ouvrages GDF.

L’extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la SHON après extension n’excède pas 250 m2 Sont exclus du bénéfice de cette disposition : . les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ; . les constructions provisoires et les caravanes ; . les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60 m2.

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage,

Uniquement Secteur Na

- les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

- Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Isolation acoustique des bâtiments à usage d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres.

• L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 précise pour chacun des tronçons d’infrastructures de transports terrestres existantes ou en projet sur le territoire de la commune (routières, ferroviaires) : - le classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté du 30 mai 1996 - la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons - les prescriptions d’isolement acoustique à respecter dans ces secteurs.

o La voie RD 14 est de catégorie 3 :

Dans une bande de 100 m, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe V figurant au présent règlement. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 et la carte de classement des infrastructures de transports terrestres dans la commune de Buhy sont joints en annexe V du règlement.

Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que toiut remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif, les extensions limitées de bâtiments existants pourront être admis s’ils préservent la libre circulation des écoulements et s’ils ne sont pas exposés à des dommages en cas d’inondation.

Risques de présence d’ouvrages souterrains. Une partie de la zone N est concernée par la présence de cavités souterraines. Il s’agit de caves et de grottes. Il y a risques d’affaissement ou d’effondrement dans ces secteurs . Les éventuels projets d’aménagement seront soumis à l’avis de l’inspection générale des carrières.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti , les murs maçonnés, les mares, les haies arbustives, les espaces boisés non classés et les sentes identifiés au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles N3, N11 et N13, en application de l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares: En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS

Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant . Il s’agit de :

• le CC n° 5 de St. Clair-sur-Epte à Buhy, • le chemin de Buhy à Magny-en-Vexin, • le CR. de Buchet à Magny-en-Vexin, • le chemin des Cloiseaux, • le chemin de Buchet au Chêne, • le CR. de Buchet à Parnes, • le CR. de Buchet à Gisors, • le CR n°16 du Héloy au moulin de Buchet, • le chemin de la Norée.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit se munir d’un assainissement individuel. Le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Toutefois, dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse, représentée par un liseré graphique sur le plan de zonage, les constructions devront s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome (voir notice jointe en annexe VI).

a) Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques ( stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Aucune prescription

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...).

Aucune prescription

Aucune prescription.

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.

Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction. CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement . L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Éléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Il s’agit de : - de murs de clôture à préserver : Buhy : Mur d’enceinte de la terrasse de la ferme du château,

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Éléments remarquables du paysage:

Les haies arbustives existantes, les espaces boisés identifiées au plan de zonage 2/2 devront être protégés.

Buhy Les haies arbustives :

- Haies identifiées au plan de zonage : parcelle 522 (terrasse de la ferme du château), L’espace boisé – parcelle 463, Grande Rue.

Buchet Les haies arbustives :

- le long du chemin rural n° 15 du Héloy à Buchet, - le long du CR de Buchet à Gisors, - le long du chemin rural de Buchet au chêne, - en entrée sud du hameau de Buchet, en bordure du terrain communal, - en entrée nord de Buchet, de part et d’autre du CD n°37 A, - le long du ru du Cudron, - haies identifiées au plan de zonage : parcelle n° 30, 34, 37, 8, 6, 5. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres son soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL