Zone N

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les constructions ou installations à destination :  d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2  d’équipements publics ou d’intérêt collectif, hormis celles autorisées à l’article 2  d’hébergement hôtelier  de bureaux et de services  de commerce  d’artisanat  de locaux industriels  d’exploitation agricole ou forestière  d’entrepôts

- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au site son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de sports et de loisirs. - Les dépôts de toute nature . - Les carrières. - Les décharges.

Secteur Nb Toute construction est interdite, hormis les équipements liés à la voirie et aux réseaux divers et les ouvrages GDF.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’extension des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la SHON après extension n’excède pas 250 m2 Sont exclus du bénéfice de cette disposition : . les abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri ; . les constructions provisoires et les caravanes ; . les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60 m2.

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers, dont les contraintes techniques ou les nuisances nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle et sous réserve d’une bonne intégration au paysage,

Uniquement Secteur Na

- les installations à destination de sports et de loisirs, ne comportant pas de construction, et à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

- Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites à la fin de l’article.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Isolation acoustique des bâtiments à usage d’habitation et d’enseignement contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres.

• L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 précise pour chacun des tronçons d’infrastructures de transports terrestres existantes ou en projet sur le territoire de la commune (routières, ferroviaires) : - le classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté du 30 mai 1996 - la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons - les prescriptions d’isolement acoustique à respecter dans ces secteurs.

o La voie RD 14 est de catégorie 3 :

Dans une bande de 100 m, toute construction à usage d’habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela, il est exigé de respecter les dispositions de l’annexe V figurant au présent règlement. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 et la carte de classement des infrastructures de transports terrestres dans la commune de Buhy sont joints en annexe V du règlement.

Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que toiut remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement seront interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués aux plans de zonage 1/2 et 2/2 afin de permettre le libre écoulement des eaux. Toutefois les équipements publics ou d’intérêt collectif, les extensions limitées de bâtiments existants pourront être admis s’ils préservent la libre circulation des écoulements et s’ils ne sont pas exposés à des dommages en cas d’inondation.

Risques de présence d’ouvrages souterrains. Une partie de la zone N est concernée par la présence de cavités souterraines. Il s’agit de caves et de grottes. Il y a risques d’affaissement ou d’effondrement dans ces secteurs . Les éventuels projets d’aménagement seront soumis à l’avis de l’inspection générale des carrières.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti , les murs maçonnés, les mares, les haies arbustives, les espaces boisés non classés et les sentes identifiés au rapport de présentation et localisées aux plans de zonage 1/2 et 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles N3, N11 et N13, en application de l’article L 123.1-6° et 7 °du Code de l’Urbanisme.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares: En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS

Les sentes et chemins piétonniers repérés au plan de zonage 1/2 et 2/2 devront être préservés en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant . Il s’agit de :

• le CC n° 5 de St. Clair-sur-Epte à Buhy, • le chemin de Buhy à Magny-en-Vexin, • le CR. de Buchet à Magny-en-Vexin, • le chemin des Cloiseaux, • le chemin de Buchet au Chêne, • le CR. de Buchet à Parnes, • le CR. de Buchet à Gisors, • le CR n°16 du Héloy au moulin de Buchet, • le chemin de la Norée.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit se munir d’un assainissement individuel. Le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Toutefois, dans la zone concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de gypse, représentée par un liseré graphique sur le plan de zonage, les constructions devront s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome (voir notice jointe en annexe VI).

a) Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques ( stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc…).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. À défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Aucune prescription

Aucune prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.

Cette hauteur devra être respectée en tout point de la construction. CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement . L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Éléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 2/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Il s’agit de : - de murs de clôture à préserver : Buhy : Mur d’enceinte de la terrasse de la ferme du château,

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

Éléments remarquables du paysage:

Les haies arbustives existantes, les espaces boisés identifiées au plan de zonage 2/2 devront être protégés.

Buhy Les haies arbustives :

- Haies identifiées au plan de zonage : parcelle 522 (terrasse de la ferme du château), L’espace boisé – parcelle 463, Grande Rue.

Buchet Les haies arbustives :

- le long du chemin rural n° 15 du Héloy à Buchet, - le long du CR de Buchet à Gisors, - le long du chemin rural de Buchet au chêne, - en entrée sud du hameau de Buchet, en bordure du terrain communal, - en entrée nord de Buchet, de part et d’autre du CD n°37 A, - le long du ru du Cudron, - haies identifiées au plan de zonage : parcelle n° 30, 34, 37, 8, 6, 5. Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres son soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UH

20

- Zone UI

30

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER « AU »

36

- Zone AU 1

37

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

46

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

54

ANNEXES

63

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables

complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Terrains alluvionnaires compressibles V Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports terrestres. VI Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler VII Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VIII Les arbres, arbustes et haies d’essences locales

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige

archéologique. - Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement. - Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U »,

en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent

construits en ordre continu. UH - Zone à vocation principale d’habitat qui comprend le secteur UHa et UHb UI - Zone qui accueille principalement des activités artisanales.

2 – LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III est la suivante :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble à vocation principale d’habitat,

3 - LA ZONE AGRICOLE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il comprend le secteur Aa

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux

naturels et des paysages. Il comprend le secteur Na et Nb

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

Cette zone qui correspond aux centres de village de Buhy et de Buchet recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d’habitat, de

services et d’activités . En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à

l’alignement des voies .

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL