Zone UH

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les installations classées soumises à autorisation.

- Les constructions ou installations à destination : • d’activités industrielles , • d’entrepôts commerciaux, • agricole.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières. - Les décharges - Les dépôts de toute nature hormis ceux autorisés à l’article 2 secteur UHb

Toute construction est interdite, hormis celles autorisées à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Zone UH et secteur UHa

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l.

secteur UHb

Seul est autorisée l’extension des habitations existantes limitée à une Surface Hors-Œuvre Nette maximale de 30 m2.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine bâti, les murs de clôture maçonnés, les sentes piétonnes, mentionnés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 2/2 font l’objet des protections prévues aux articles UH 3 et UH 13, en application de l’article L 123.1-6° et – 7° du Code de l’Urbanisme.

Pour information : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le plan de zonage 2/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 - ACCÈS Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. 3 - SENTES PIÉTONNES Le chemin de Buchet au chêne, le chemin de Buchet à Magny-en-Vexin, le chemin de Buchet à Parnes , le CR n°9 du Fayel à Buhy, repérés au plan de zonage 2/2 et devront être préservées en application de l’article L 123-1-6 du code de l’urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - AUTRES RÉSEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 – COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation, abritant au moins deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété : celui-ci sera intégré à l’immeuble pour l’habitat vertical collectif.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie minimum de 500 m2.

CAS PARTICULIERS

Aucune superficie minimum n’est exigée :

- pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

- dans le cas de modification, extension ou surélévation de bâtiments existants. - pour les terrains destinés à recevoir des constructions annexes dans la limite d’une emprise au sol maximale de 15 m2 et d’une hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excédant pas 2m 50 ainsi que des piscines non couvertes. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Zone UH excepté le secteur UHa Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 30 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, soit à 4 mètres de celle-ci.

Secteur UHa Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, soit à 4 mètres de celle-ci. CAS PARTICULIERS Cette prescription ne s’applique pas : - aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants . - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou sur les limites latérales ; à défaut les marges d’isolement s’imposent. Pour les autres limites séparatives, les marges d’isolement doivent être respectées.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3,00 mètres.

Longueur de vue (L)

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :

- aux constructions annexes, hors garage, dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m2 et dont la hauteur (H) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2 m 50.

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abribus, pylônes, etc...).

- aux équipements d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Aucune prescription.

Aucune prescription .

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions de cette zone n’empêchent pas la réalisation de projets d’architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume.

Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couverture Les pentes des toitures principales devront être comprises entre 35 et 45° par rapport à l’horizontale. La hauteur du mur de façade comprise entre la dalle finie du rez-de-chaussée et l’égout du toit devra être supérieure ou au moins égale à la hauteur du toit. Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les faîtages seront réalisés avec crêtes et embarrures.

Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas, - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate.

L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes.

Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés dans la couverture et n’excéderont pas 80 cm de large pour 100 cm de haut. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « chevalets », les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront réalisées en bois, en maçonnerie enduite ou en pierres. Les lucarnes rampantes et les outeaux sont interdits.

Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Les couleurs vives sont interdites.

Ouvertures À l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites.

L’ensemble des dispositions précédentes ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.

Clôtures:

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur minimum de 1,50 m, réalisé en pierres apparentes mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles ou en maçonnerie enduite. Seules y sont autorisées les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain.

- soit d’un grillage de couleur verte fixé sur des poteaux en fer de la même teinte, doublé d’une haie vive composée de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis…

Sont proscrits les clôtures et piliers en éléments préfabriqués en béton façon pierre lisse ou bosselée.

Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal peint à barreaudage vertical simple avec éventuellement la partie inférieure pleine. L’arase supérieure sera horizontale. Les couleurs vives sont interdites.

Garages et annexes Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci.

Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté.

Panneaux solaires Les panneaux solaires devront être intégrés à la conception architecturale d’ensemble et leur localisation devra être compatible avec une bonne insertion dans le site environnant.

Divers

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Ces éléments seront d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d’espace non construit. Éléments remarquables du paysage: Les haies arbustives existantes, identifiées au plan de zonage 2/2 devront être protégées. Buchet

- le long du chemin rural de Buchet à Parnes, - le long du chemin rural de Buchet au chêne, Ces arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,40

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne sont pas applicables : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

CHAPITRE UI

Zone d’activités de fait.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UH

20

- Zone UI

30

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER « AU »

36

- Zone AU 1

37

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

46

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

54

ANNEXES

63

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Terrains alluvionnaires compressibles V Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports terrestres. VI Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler VII Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VIII Les arbres, arbustes et haies d’essences locales

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique. - Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement. - Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu. UH - Zone à vocation principale d’habitat qui comprend le secteur UHa et UHb UI - Zone qui accueille principalement des activités artisanales.

2 – LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III est la suivante :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble à vocation principale d’habitat,

3 - LA ZONE AGRICOLE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il comprend le secteur Aa

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Il comprend le secteur Na et Nb

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

Cette zone qui correspond aux centres de village de Buhy et de Buchet recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d’habitat, de services et d’activités . En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à l’alignement des voies .

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL