Zone UI

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique. - Les constructions ou installations à destination :

. d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ; . d’hôtellerie, . agricole ou forestière.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières - Les décharges - Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l. Sont autorisés sous condition : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux

personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d’une surface hors œuvre nette de 150 m2. - Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils ne soient pas visibles des espaces et voies publiques. Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Pour information Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse . La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe VII.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 – ACCÈS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public .

À l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif. Tout déversement d’eaux usées autre que domestique dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau public, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier. Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées aux frais des bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet. Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…). Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. 3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux (électricité, téléphone…..) doivent être enterrés. Les boîtiers seront placés de manière aussi discrète que possible dans l’environnement. 4 – COLLECTE DES DÉCHETS Un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé sur la propriété .

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions doivent respecter des marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

- que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes etc…)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Aucune prescription

Aucune prescription

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions à l’égout du toit définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 mètres.

Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Les constructions détruites par sinistre peuvent être reconstruites à une hauteur identique si la demande de permis de construire est déposée dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour cela, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Aucune prescription

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BUHY REGLEMENT

TITRE IV

Champ d'application territoriale du plan

4

Portée respective du règlement et des autres réglementations

4

Division du territoire en zones

5

Adaptations mineures

7

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES "U"

8

- Zone UA

9

- Zone UH

20

- Zone UI

30

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER « AU »

36

- Zone AU 1

37

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES "A"

46

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES "N"

54

ANNEXES

63

I Définitions II Rappel des articles du Code de l’Urbanisme qui restent applicables

complémentairement aux dispositions du P.L.U III Normes de stationnement IV Terrains alluvionnaires compressibles V Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports terrestres. VI Comment concevoir son bâtiment pour bien s’isoler VII Mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Retrait / gonflement des sols argileux VIII Les arbres, arbustes et haies d’essences locales

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CE RÈGLEMENT EST ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L 123 ET R 123 DU CODE DE l’URBANISME RELATIFS AUX PLANS LOCAUX D’URBANISME.

ARTICLE l - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme. - Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige

archéologique. - Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement. - Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U »,

en zone à urbaniser « AU », en zone agricole « A » et en zone naturelle ou forestière « N ». 1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes : UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent

construits en ordre continu. UH - Zone à vocation principale d’habitat qui comprend le secteur UHa et UHb UI - Zone qui accueille principalement des activités artisanales.

2 – LA ZONE A URBANISER à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III est la suivante :

AU 1 - Zone à urbaniser sous la forme d’une opération d’ensemble à vocation principale d’habitat,

3 - LA ZONE AGRICOLE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il comprend le secteur Aa

4 - LA ZONE NATURELLE OU FORESTIERE auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux

naturels et des paysages. Il comprend le secteur Na et Nb

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non-conformité à celle-ci.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE UA

Cette zone qui correspond aux centres de village de Buhy et de Buchet recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d’habitat, de

services et d’activités . En règle générale, les bâtiments sont construits en ordre continu, à

l’alignement des voies .

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL