Zone 1AUX

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Au sein des zones 1AUX :

1. Les constructions répondant aux destinations suivantes : - à l’exploitation agricole et forestière

2. Les constructions répondant aux sous-destinations suivantes : - à l’hébergement - aux salles d’art et de spectacle - aux cinémas - aux centres de congrès et d’exposition - aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - aux équipements sportifs - aux autres équipements recevant du public - aux commerces de détails

3. Les installations suivantes : - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges

Au sein de la zone 1AUXa :

1. Les constructions répondant aux destinations suivantes : - à l’exploitation agricole et forestière

2. Les constructions répondant aux sous-destinations suivantes : - à l’hébergement - aux salles d’art et de spectacle - aux cinémas

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Intitulé du document : I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. La façade principale de la construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

2. Les dispositions de ce paragraphe I ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18