Zone 2AU

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises sous conditions. Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLUi qui ouvrira la zone à l’urbanisation, comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions de services publics ;

2. Les extensions limitées à 20% de la surface de plancher existante et les travaux d’aménagement sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi et régulièrement édifiées ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

REGLEMENT

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE A

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLUi et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLUi.

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Intitulé du document : 8. Éléments remarquables du paysage et du patrimoine

p.81

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

REGLEMENT

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire du Grand Couronné.

ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18