Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les exploitations forestières. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt. - Les installations suivantes :

1. les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) ; 2. les carrières et décharges.

Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les sous-sols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

- Sont autorisées sous conditions :

1. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et les annexes techniques, à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d’approbation du PLUi du secteur Grand-Couronné prescrit le 25/11/2015 ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ;

3. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Les exploitations forestières. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

- Les installations suivantes : 1. les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) ; 2. les carrières et décharges.

- Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les soussols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

- Sont autorisées sous conditions :

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Intitulé du document : I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. La façade de la construction principale devra être édifiée :

- à l’alignement du domaine public,

- en respectant l’alignement de façades en ordre continu lorsque celui-ci est repéré sur le

plan par le symbole «

»,

- en recul du domaine public lorsque :

o des prescriptions d’implantation particulières sont inscrites sur le plan de zonage,

o les enfilades en front de rue présentent des décrochements ; dans ce cas la façade principale de la construction projetée sera implantée :

• soit à l’existant en cas de reconstruction,

• soit dans la bande d’implantation tracée par la construction voisine la plus en saillie et la construction voisine la plus en retrait.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité́ foncière, chaque pan qui la compose sera considéré́ comme une façade distincte de la voisine.

o la configuration de l’unité foncière ou l’existence de contraintes d’ordre matériel ou sécuritaire entravent la construction à l’alignement, le retrait maximal autorisé étant alors fixé à 15 mètres avec la possibilité de créer un accès dans les conditions permettant l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

o la construction est prévue en densification d’un cœur d’îlot dans les conditions permettant l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

o la façade de la construction principale est prévue à l’emplacement d’un mur remarquable identifié dans le PLUi et situé dans l’alignement avec le domaine public.

Dans ce cas, la façade de la construction principale est implantée dans une bande de 0 à 15 mètres en retrait dudit mur. Dans ce cadre, le percement de murs remarquables et la réalisation d’accès nouveaux sont autorisés dans la limite

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Dans les secteurs de règles architecturales particulières (ordre continu) :

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

2. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux autres limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Néanmoins, pour les constructions ou parties de la construction dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4,00 mètres, l’implantation en limite est autorisée. Pour les annexes d’une surface de plancher inférieur à 20m2, ce recul minimum est porté à 1,00 mètre.

3. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres ou lorsqu’il est situé à l’angle de deux rues, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre limite (ou les autres limites) devra être au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

1. Sauf disposition graphique inscrite sur le règlement graphique et hors secteurs UBb et UBa, la façade principale de la construction principale doit se situer dans la bande des 15 mètres comptées depuis la voie existante, à modifier ou à créer.

2. En secteur UBd, aucune construction, extension ou transformation des bâtiments existants ne doit être implantée entre l’emprise publique et la façade du bâtiment principal.

3. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

4. Les autres constructions doivent être réalisées en retrait de la construction principale sauf les carports qui peuvent s’implanter à l’avant de la construction principale.

5. Un recul des 3 mètres minimum des constructions est à respecter depuis les emprises publiques qui ne correspondent pas à des voies de circulation automobile (espace vert, cheminement piéton…).

6. Les dispositions de ce paragraphe I ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Intitulé du document : III – Hauteur des constructions

1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens :

- les constructions s’aligneront à la hauteur des égouts voisins,

- entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture se placera soit :

- à l’existant.

- à égale hauteur d’un ou des égouts voisins.

- en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

2. Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière. Pour les bâtiments agricoles, cette hauteur à la faîtière est portée à 12 mètres.

3. Dans le cas particulier de l’extension contigüe, latérale ou arrière, d’une construction existante : la hauteur maximum (faîtage) de l’extension projetée ne pourra dépasser la hauteur maximum (faîtage) de la construction existante. Une extension « latérale ou arrière » s’oppose à la façade sur rue de la construction.

4. Pour les constructions annexes non agricoles, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres à la faîtière pour les constructions principales ou 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout.

2. En secteur UBb, la hauteur maximale autorisée est de 11 mètres à la faîtière pour les constructions principales.

3. La hauteur des combles comprise entre l’égout du toit et le faîtage ne pourra se prêter à l’aménagement de plus d’un seul niveau habitable. Un grenier en comble est toutefois autorisé.

4. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faîtage) de l'extension projetée ne pourra dépasser la hauteur maximum (faîtage) de la construction existante. Une extension "latérale ou arrière" s'oppose à la façade sur rue de la construction.

5. Pour les constructions annexes non agricoles, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

6. Pour les constructions agricoles, la hauteur est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres à la faîtière, en excluant les constructions et installations de faibles emprises au sol de type silos.

7. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

Intitulé du document : IV – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol totale des annexes non habitables (hors annexes agricoles) à édifier sur une même unité foncière et non accolées à la construction principale ne pourra être supérieure à 50 m2 (hors piscine).

4 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE a) Toitures

FORME: Latoiturepourraprésenterjusqu’à4pansmaximumavecunpanprincipalsurrue.Lestoituresterrasses/plates ne sontpasautorisées.

ASPECT: Lescouverturesserontd’uneteintederouge,nuancéderougeàbrun,etprésenterontunaspecttuile.

LESOUVERTURESDETOITURE: Lesterrassestropéziennessontautoriséesàconditiondenepasêtrevisiblesdepuisledomainepublic.Elles doiventsesitueràl’arrièrede laconstruction.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

1. En secteur UBe, les extensions des constructions existantes à vocation d’habitation sont admises dans la limite de 10 % de la superficie initiale à la date d’approbation du présent PLUi.

2. L’emprise au sol totale des annexes non habitables (hors annexes agricoles) à édifier sur une même unité foncière et non accolées à la construction principale ne pourra être supérieure à 50 m2 (hors piscine).

4 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

a) Toitures

Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b) Clôtures

Les murs pleins sont autorisés jusqu’à 2 mètres de hauteur en limite séparative.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18