PLUi de Buissoncourt
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 10 zones
- 40 articles
- INSEE 54104
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200070589_PLUi_20260205_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 87 pages, 10 zones, 40 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
5. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics. IV – Emprise au sol des constructions...
- Zone UB
1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens : - les constructions s’aligneront à la hauteur des égouts voisins, - entre deux constructions d’...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Buissoncourt
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 11logements créés
- 2autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'École, 54110 Buissoncourt
- Téléphone
- 03 83 46 91 94
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.buissoncourt.mairie54.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 40 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Buissoncourt ?
Le document opposable est 200070589_PLUi_20260205_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Buissoncourt ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AA, AVEC, N, NAG, UB, UN, UX. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buissoncourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buissoncourt ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buissoncourt ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buissoncourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Buissoncourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Haraucourt729 hab.
- Cerville531 hab.
- Lenoncourt593 hab.
- Réméréville648 hab.
- Velaine-sous-Amance286 hab.
- Varangéville3 536 hab.
La commune
- Population
- 262 habitants
- Code postal
- 54110
- Code INSEE
- 54104
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 146 sur 152 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.