Construire à Burnandles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2024
- 10 zones
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone N
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UA
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UB
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UE
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UH
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UJ
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UL
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
- Zone UM
Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées : • Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ;...
- Zone UX
Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des ...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Burnand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Burnand
- Agrandir à Burnand
- Construire une piscine à Burnand
- Poser un abri de jardin à Burnand
- Clôturer à Burnand
- Refaire la façade à Burnand
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 71460 Burnand
- Téléphone
- 03 85 92 52 63
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.burnand.fr
Burnand en chiffres
- 121habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Burnand ?
Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Burnand ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Burnand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Burnand ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Burnand ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Burnand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Curtil-sous-Burnand137 hab.
- Saint-Maurice-des-Champs61 hab.
- Saint-Gengoux-le-National1 046 hab.
- Saint-Clément-sur-Guye140 hab.
- Vaux-en-Pré79 hab.
- Savigny-sur-Grosne170 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 183 pages, 10 zones, 119 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71067
- Code postal
- 71460
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 114 locaux raccordables sur 114 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.