Article 2AUB 1Destinations et sous-destinations (définies au titre II du présent règlement)#
Le même sujet dans les 15 zones
Les zones 2AUB constituent des réserves foncières pouvant être urbanisées à moyen ou long terme, dans le cadre d9opérations d9ensemble. Elles sont principalement destinées à recevoir des constructions à usage d9habitations, les équipements, activités et services nécessaires à la vie de proximité.
Les activités agricoles y sont maintenues jusqu9à leur ouverture à l9urbanisation, qui nécessite une procédure d9évolution du PLUi.
Article 2AUB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : et 3 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités
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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sols, exceptées :
1. Les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas remettre en cause l9OAP associée au secteur concerné (avec un rapport de compatibilité). Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) sont interdites.
Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026