Le règlement, mot pour motBursard, dans l'ordre du document

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt ssA0ee6ccc1cu-to2se0én0ud0de3r5arsé1ic1re1ep-2tsi0o2n6e0n31pB2ré-DufeErctLeu-r2ae0u26-03-43-DE oDDuaatteeteddeerttrééilcaéetirpartineosnsmpisrésfioenctCu: r1ee7/:n013t7/r2/0e032/d620e26congrès et d'exposition

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 sous conditions 7 sous conditions#

7 sous conditions#

7 sous conditions#

7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

1. Tout type de construction, d9installation au sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d9un quartier d9habitation.

2. Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d9éloignement, à l9exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation, une distance d9éloignement inférieure peut être autorisée par l9autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre d9agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

3. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

4. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

5. En secteur UAzp, en sus des dispositions 1., 2., 3. et 4. ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

1. Sont admis.es, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

1.1. Les installations classées pour la protection de l9environnement, sous réserve qu9elles correspondent à des besoins nécessaires aux destinations autorisées dans la zone et que soient mises en Suvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

1.2. Les extensions mesurées des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes ne seront autorisées à condition qu9elles n9aggravent pas les nuisances actuelles et qu9elles respectent les surfaces définies à l9article UA8.

1.3. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

1.4. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section 2 ne s9applique pas.

1.6. Les équipements d9intérêt collectif et services publics, pour lesquels la section 2 ne s9applique pas, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.0A6c1cu-L2s0eé0ds0e35cré1oc1e1np-2tis0o2nt6re0un3c1p2rté-iDfoeEcntLu-rs2e02à6-0u3s-4a3-gDEe d9artisanat et de commerces de détail d9une surface de plancher inférieure ou égale DDaatteeàddee3tré0élcé0etrpatmniosnm²pisrpésfioeoncutu: r1re7r/:o013n7/2/0t032s/6290i2m6 planter uniquement au sein des « périmètres de centralité » lorsqu9ils sont délimités sur les documents graphiques.

3. Les extensions mesurées des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existants et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans les conditions définies à l9article UA8.

4. Sur les secteurs concernés par une orientation d9aménagement et de programmation (OAP), l9urbanisation par succession d9opérations d9ensemble, ou en plusieurs tranches, ou par succession de constructions ou de divisions différentes est admise à condition que celles-ci :

• Soient conçues de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.
• Respectent outre le règlement de la zone UA, les OAP (dans un rapport de compatibilité).

5. En secteur UAzp, en sus des dispositions 1., 2., 3. et 4. ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

Les éléments figurant dans les documents graphiques du règlement (commerces à protéger, linéaires commerciaux et périmètres de centralité) au titre de l9article L151-16 du Code de l9urbanisme sont soumis aux dispositions du chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Les constructions nouvelles s9implanteront pour tous leurs niveaux dans l9alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles s9insère la construction, lorsque cet alignement est homogène.

2. En cas d9implantation entre deux constructions ne présentant pas une implantation formant un front urbain homogène, le front bâti (cf lexique : alignement) se constitue d9au moins une façade construite (construction principale ou annexe).

Les constructions nouvelles s9implanteront :

• Soit à l9alignement des voies et emprises publiques.
• Soit avec un retrait maximal de 6 mètres.

La façade en front bâti aura un linéaire :

• De 5 m minimum pour la construction principale.
• De 5 m minimum pour une annexe non destinée au stationnement couvert.
• De 3 m minimum pour une construction destinée au stationnement couvert (garage, carport).

3.AccuDséedse réimcepptiolan enntparétfieoctnures différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date3d.e1ré.ceLpotiornspqréfueceturde :e1s7/0m3/20o2t6ifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

3.2. Pour l9implantation des constructions nouvelles (construction principale ou annexe) en cSur d9îlot ou en second rang, qui n9est pas réglementée.

3.3. Pour les rénovations, réhabilitations et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas la règle 1.

3.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

3.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 3.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

3.7. Dans le cas où le terrain d9assiette du projet est desservi par une voie par le Sud, Sud-Ouest ou Sud-Est et que la façade d9une annexe constitue le front bâti, la façade de la construction principale peut s9implanter au-delà du retrait maximal de 6 mètres dans une limite de 20 mètres.

4. En secteur UAzp, en sus des dispositions 1., 2. et 3. ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

2. Tout débord (balcons, saillies, éléments techniques) de plus de 0,80 m par rapport au droit de la façade est à prendre en compte dans le calcul de l9implantation par rapport aux limites séparatives.

3. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

3.1. Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

3.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 3.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m². 4. En secteur UAzp, en sus des dispositions 1., 2. et 3. ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

En secteur UAzp, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

1. Les extensions des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi.

2. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existantes et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

3. En secteur UAzp, en sus des dispositions 1. et 2. ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

1. Règles générales#

1.1 La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une rue ou autour d9une place.

1.2 La construction projetée ne dépassera pas de plus d9un étage (3 mètres) la ou les constructions avoisinantes.

2. Dispositions particulières#

2.1 La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 10 mètres en façade et 12 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s9ajuster à la hauteur d9une construction existante adjacente.

2.2 La hauteur d9un bâtiment annexe ne pourra excéder 4 mètres en façade et 6 mètres au point le plus haut de la construction. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

2.3 Dans le cas des terrains et voies en pente, le calcul des hauteurs se fait de la manière présentée dans le lexique des dispositions générales.

3. Secteur UAzp#

En sus des règles générales et dispositions particulières ci-dessus, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

En secteur UAzp, en sus des dispositions applicables à l9ensemble des zones du PLUi, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

En secteur UAzp, en sus des dispositions applicables à l9ensemble des zones du PLUi, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

En secteur UAzp, en sus des dispositions applicables à l9ensemble des zones du PLUi, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des secteurs

Entrepôt

secondaires ou tertiaires

Bureau

Accusé de réception en pCréefenctutrree de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 7 7 sous conditions#

7 7 7 sous conditions#

7 7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

7 sous conditions 7 sous conditions#

1. Tout type de construction, d9installation au sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d9un quartier d9habitation.

2. Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d9éloignement, à l9exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation, une distance d9éloignement inférieure peut être autorisée par l9autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre d9agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

3. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

4. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. Sont admis.es, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

1.1. Les Installations classées pour la protection de l9environnement, sous réserve qu9elles correspondent à des besoins nécessaires aux destinations autorisées dans la zone et que soient mises en Suvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

1.2. Les extensions mesurées des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes ne seront autorisées à condition qu9elles n9aggravent pas les nuisances actuelles et qu9elles respectent les surfaces définies à l9article UB 8.

1.3. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

1.4. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section 2 ne s9applique pas.

1.6. Les équipements d9intérêt collectif et services publics, pour lesquels la section 2 ne s9applique pas, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

2. Les constructions à usage d9artisanat et de commerces de détail d9une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m² pourront s9implanter uniquement au sein des « périmètres de centralité » lorsqu9ils sont délimités sur les documents graphiques.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

3. Les extensions mesurées des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existantes et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans les conditions définies à l9article UB 8.

4. Sur les secteurs concernés par une orientation d9aménagement et de programmation (OAP), l9urbanisation par succession d9opérations d9ensemble, ou en plusieurs tranches, ou par succession de constructions ou de divisions différentes est admise à condition que celles-ci :

• Soient conçues de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.
• Respectent outre le règlement de la zone UB, les OAP (dans un rapport de compatibilité).

1. Mixité fonctionnelle#

Les éléments figurant dans les documents graphiques du règlement (commerces à protéger, linéaires commerciaux et périmètres de centralité) au titre de l9article L151-16 du Code de l9urbanisme sont soumis aux dispositions du chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Le front bâti (cf lexique : alignement) se constitue d9au moins une façade construite (construction principale ou annexe). Les constructions nouvelles s9implanteront :

• Soit à l9alignement des voies et emprises publiques.
• Soit avec un retrait maximal de 6 mètres. La façade en front bâti aura un linéaire :
• De 5 m minimum pour la construction principale.
• De 5 m minimum pour une annexe non destinée au stationnement couvert.
• De 3 m minimum pour une construction destinée au stationnement couvert (garage, carport).

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour l9implantation des constructions nouvelles (construction principale ou annexe) en cSur d9îlot ou en second rang, qui n9est pas réglementée.

0A6c1cu-22s0.é03d0e.35réP1c1e1op-2uti0or2n6el0en31ps2ré-DrfeéEctLnu-r2eo02v6a-0t3i-o43n-DsE, réhabilitations et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas la règle 1.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.6. En cas d9alignement homogène des constructions voisines entre lesquelles s9insère la construction. 2.7. Pour favoriser les apports solaires de la construction. 2.8. Dans le cas où le terrain d9assiette du projet est desservi par une voie par le Sud, Sud-Ouest ou Sud-Est et que la façade d9une annexe constitue le front bâti, la façade de la construction principale peut s9implanter au-delà du retrait maximal de 6 mètres dans une limite de 20 mètres.

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

2. Tout débord (balcons, saillies, éléments techniques) de plus de 0,80 m par rapport au droit de la façade est à prendre en compte dans le calcul de l9implantation par rapport aux limites séparatives.

3. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : 2.1. Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative. 2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

Non réglementé.

1. Les extensions des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi.

2. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existantes et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

1. Règles générales :

1.1 La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s9ajuster à la hauteur d9une construction existante adjacente.

1.2 Pour les projets d9habitat collectif, la hauteur des constructions principales ne pourra excéder 10 mètres en façade et 12 mètres au point le plus haut.

1.3 La hauteur d9un bâtiment annexe ne pourra excéder 4 mètres en façade et 6 mètres au point le plus haut de la construction. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.4 Dans le cas des terrains et voies en pente, le calcul des hauteurs se fait de la manière présentée dans le lexique des dispositions générales.

2. Dispositions particulières#

2.1 Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.2 Afin que la hauteur des constructions principales soit composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une rue ou autour d9une place.

2.3 Afin que la hauteur des constructions principales ne dépasse pas de plus d9un étage (3 mètres) la ou les constructions principales avoisinantes.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements administrations publiques et assimilés d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé et et services publics d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie dAecscusséedecrtéeceuprtiosn en préfecturEe ntrepôt tse0DDe6raac1tttee-io2add0neei0r0dtréée3lca5ése1tirp1art1nieo-sn2sm0pi2sro6és0fiuoe3nc1tu2: r-1eD7E/:01L37-/2B2/00032u2/662r-00e23a6-4u3-DE

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation de nouvelles

constructions et

changements de destination

7 7 sous conditions#

7 sous conditions en#

UEac 7 7#

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 7

7 sous conditions#

en UEa 7 7

Interdiction de toute nouvelle construction

û û û û û û û û û û

1. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UEa2 ne s9applique pas.

3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

4. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

5. Les affouillements et exhaussements du sol liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à l9adduction en eau potable, sous réserve de leur intégration dans le site.

6. Les extensions mesurées des constructions à usage d9artisanat et commerce de détail existantes à la date d9approbation du PLUi dans les conditions définies à l9article UEa 8.

7. En secteur UEac, en outre les constructions à usage d9artisanat et commerce de détail sont admises uniquement lorsqu9elles font plus de 300 m² de surface de plancher (par construction ou transformation d9un bâtiment existant).

• Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à l9intérieur ou à l9extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.

Non règlementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres de l9alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2 L9implantation des bâtiments techniques d9une emprise au sol inférieure à 20 m² (local d9accueil, poste transformateur, etc.) n9est pas réglementée.

2.3 Pour les extensions, rénovations, et réhabilitations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article UEa 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4 Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5 Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6 Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9habitation jouxte une unité foncière à vocation d9activités (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

D06a1te-42d0.e010té.3l5éP1tr1a1on-s2um0ri2s6sl0ioe3n1s2: -1De7E/0xL3-t/2e2002n266s-0i3o-4n3-sDEdes constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

4.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

Non réglementé.

1. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

2. En secteur UEac : Non règlementé.

1. Règle générale 1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

2. Dispositions particulières Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues). 2.2. Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

Interdiction de toute nouvelle construction

û

û

7 sous conditions#

û

û

7 sous conditions#

û

7 sous conditions#

û û û û û û û û

7 sous conditions#

û

1. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UEi, l9Orientation d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). L9annexe du PLUi « Étude loi Barnier » détail la réflexion d9aménagement qui a amené aux dispositions de l9OAP.

2. Sont admis :

2.1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

2.2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UEi2 ne s9applique pas.

2.3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

2.4. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à l9adduction en eau potable, sous réserve de leur intégration dans le site.

3. Sont admises sans restriction de surface, dès lors qu9elles ne constituent pas l9activité principale :

3.1. Les constructions à usage d9activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle de type showrooms.

3.2. Les constructions à usage de restauration et de bureau accessoires aux sous-destinations autorisées.

Non règlementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres de l9alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. L9implantation des bâtiments techniques d9une emprise au sol inférieure à 20 m² (local d9accueil, poste transformateur, etc.) n9est pas réglementée.

2.3. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article UEi 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9habitation jouxte une unité foncière à vocation d9activités (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

4.1. Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative. 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE

4.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Règle générale 1.1 La hauteur des constructions ne pourra excéder 23 mètres au point le plus haut.

2. Dispositions particulières 2.1. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation de nouvelles

constructions et

changements de destination

Autorisation des

extensions et annexes de

l'existant

7 sous conditions#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

7 sous conditions#

Commerce de gros

Commerce et activités de

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

7 sous conditions#

service

Hôtels

7 sous conditions#

Autres hébergements touristiques

7 sous conditions#

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés collectif et services

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie assAD0Deec6caacct1ctteeiu-to2vsdde0éinee0tud0rtdééeé3rlcs5éarseé1trpic1adrte1nioep-esn2tmsi0sopi2nsro6ése0fioneu3nc1ptu2:rér-1eDfEB7eE/:c0unt1L3u7-rt/r22/ree00e032a2/p662u-0ô023t6-43-DE tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Interdiction de toute nouvelle construction û û û û

û û û

1. Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d9éloignement, à l9exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation, une distance d9éloignement inférieure peut être autorisée par l9autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre d9agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

2. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

3. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. Sont admis.es, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

1.1. Les Installations classées pour la protection de l9environnement, sous réserve qu9elles correspondent à des besoins nécessaires aux destinations autorisées dans la zone et que soient mises en Suvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

1.2. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

1.3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.4. Les logements des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des équipements et activités autorisés dans la zone.

1.5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UL2 ne s9applique pas.

1.6. L9hébergement hôtelier touristique de plein air à condition qu9il s9agisse d9aménagements d9aires de camping pour l9accueil permanent ou saisonniers de campeurs et de caravanes dans des secteurs dédiés.

2. . Sont admis, dès lors qu9ils ne constituent pas l9activité principale :

2.1. Les constructions destinées à la restauration et aux activités de service où s9effectue l9accueil d9une clientèle accessoires aux sous-destinations autorisées.

Non réglementé. 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

En outre, les constructions et installations nécessaires à l9exploitation agricole ou au stockage et à l9entretien de matériel agricole par les coopératives d9utilisation de matériel agricole sont autorisées.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie activités des secteurs secondaires

Entrepôt Bureau oA0u6c1ctu-2es0ér0dt0ei3a5ré1icr1e1ep-2sti0o2n6e0n31p2rCé-DfeeEcntLu-rt2er0e26-d03e-4c3-oDnE grès et d'exposition

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination 7

Autorisation des extensions et annexes de l'existant 7

7 sous conditions#

7 sous conditions#

7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction

û û û û û û û û û û û û û û û û û

1. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants y compris ceux repérés sur les documents graphiques comme pouvant changer de destination et les éléments de petit patrimoine.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.4. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif pour lesquels la section A2 ne s9applique pas. Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) ou ne rentrent pas dans la définition de l9agrivoltaïsme sont interdites.

1.5. Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi sont autorisées sous réserve :

3.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

3.2. Que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement ;

3.3. De respecter les conditions définies à l9article A8. Les extensions par changement de destination de constructions contiguës existantes de moins de 60 m² d9emprise au sol sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

4. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve :

4.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

4.2. Que cela n9entraîne pas#

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

la création d9un nouveau logement

4.3. De respecter les conditions définies à l9article A8. Les annexes par changement de destination de constructions existantes de moins de 60 m² d9emprise au sol sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

5. Le changement de destination des constructions présentant un intérêt d9ordre historique ou architectural repérées aux documents graphiques, dans le but de recevoir l9ensemble des sous-destinations prévues à l9article A 1.

5.1. Sous réserve pour les tiers d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans

5.2. Sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site#

5.3. Sous réserve de l9avis conforme de la CDPENAF.

5.4. Sous réserve de prendre en compte la potentielle présence de chiroptères et d9oiseaux dans la réhabilitation du bâtiment.

6. Lorsqu’ils sont liés à une exploitation agricole :

6.1. Les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments occupés par les tiers ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance, sauf autorisation par dérogation de la préfecture.

Illustration des 6.1 et 6.2 de l’article A 2 et A 3

6.2. Les constructions et installations nécessaires à l9exploitation agricole sont autorisées sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments occupés par les tiers ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance,

6.3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans et relevant d9une autre exploitation :

• Le changement de destination des constructions présentant un intérêt d9ordre historique ou architectural repérées aux documents graphiques, dans le but de recevoir des activités de diversification liées à l9accueil, à l9hébergement, à la transformation et à la vente directe qui sont dans le prolongement de l9acte de production, sous réserve de l9avis conforme de la CDPENAF.
• La pratique du camping conformément à la réglementation en vigueur, liée au développement des activités agrotouristiques, sous réserve de constituer un complément à l9activité agricole principale.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

• Les constructions et installations liées à la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe de produits agricoles qui sont dans le prolongement de l9acte de production, sous réserve que :
• Les produits transformés, conditionnés ou commercialisés proviennent principalement de l9exploitation ;
• Leur surface de plancher n9excède 300 m² ;
• Soient respectées les conditions définies à l9article A 7.
• Les logements de fonction des personnes dont la présence permanente sur le site de production est nécessaire au fonctionnement de l9exploitation agricole, au vu de sa nature et de son importance.
• Deux logements de fonction pourront être autorisés par site de production répondant à ces critères.
• La création d9un logement devra être réalisée prioritairement par changement de destination des constructions repérées aux documents graphiques ou par rénovation, réhabilitation, restauration de bâtiments existants. En l9absence d9alternative avérée (absence de bâtiment, de maîtrise foncière ou état de dégradation manifeste engendrant un surcoût de la rénovation par rapport à la construction neuve), la construction d9un logement neuf est possible dans les conditions définies aux articles A 7 et A 8.

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières#

DeAcscusimé deprléacenpttiaonteion pnrésfecdtuirfeférentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date2d.e1ré.ceLpotiornspqréfueceturde :e1s7/0m3/20o2t6ifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les annexes des constructions.

2.3. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article A 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Lorsqu9il s9agit d9une limite séparative avec un espace agricole productif, les constructions, extensions et annexes doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

2. Pour les autres cas, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article A 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Toute construction d9un nouveau logement de fonction, construction ou installation liée à la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe de produits agricoles, devra être attenante aux bâtiments de l9exploitation ou être localisée en densification du groupe de bâtiments existants sur l9unité foncière. En cas d9impossibilité justifiée, elles pourront être localisées à proximité, dans la limite d9une distance maximale de 100 mètres.

1.1. En cas de transfert ou de création d9un corps d9exploitation, la construction d9un logement de fonction ne pourra être acceptée qu9après la réalisation des bâtiments d9exploitation.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

2.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher : SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m² OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m²

1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter une surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² maximum d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination ne devra pas dépasser l9emprise au sol initiale de la construction.

3. Les logements de fonction agricoles créés par construction neuve devront respecter une emprise au sol maximale de 100 m².

1. Les constructions à usage d’habitation#

1.1. Règle générale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.2. Dispositions particulières : La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une voie ou autour d9un carrefour.

2. Les annexes#

2.1. Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à A06c1cu-2s0é0d0e35rél1ac1e1p-2thi0oa2n6eu0n3t1pe2ré-uDferEctLu-dr2e0e26-l093h-4a3-bDEitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être

Date de réceimptiopn oprésfeéceturse :s17u/0r3/t2o02u6t ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

3. Les constructions à usage agricole 3.1. La hauteur des constructions projetées ne pourra pas excéder 15 mètres. 3.2. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : silos, citernes).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics Non réglementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Illustration des articles A 7, A 8 et A 9

Pour les extensions

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Pour les annexes (hors abris pour animaux et piscines)

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs · Industrie Entrepôt secondaires ou Bureau tertiaires Accusé de réception en préfecCturee ntre de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 sous conditions 7 sous conditions 7 sous conditions 7 sous conditions 7 sous conditions#

7 sous conditions#

7 sous conditions 7 sous conditions#

7 sous conditions 7 sous conditions 7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

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1. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site : 1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.4. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif, pour lesquels la section Ae 2 ne s9applique pas.

1.5. Les aires à usage de stationnement ouvertes au public.

1.6. Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où ils sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance :

3.1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

3.2. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement, dans les conditions définies à l9article Ae 8, hors extensions par changement de destination de constructions contiguës.

3.3. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement dans les conditions définies à l9article Ae 8, hors annexes créées par changement de destination.

4. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où ils sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance :

4.1. Les changements de destination, les installations, constructions (y compris les annexes) et aménagements liés à des activités existantes à la date d9approbation du PLUi. Les extensions des constructions à usage 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE d9artisanat

et commerce détail devront respecter les conditions définies à l9article · Ae 8.

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques :

• Les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.
• Lorsque l9alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles elles s9insèrent est homogène, les constructions à usage d9habitation s9implanteront pour tous leurs niveaux dans cet alignement.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les annexes des constructions.

2.3. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ae 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

2.DDaatteeDddeeetrséélcéeitrmpatinospnmlpiasrésnfioetncatu: r1tei7o/:01n37/2/s0032/d620i2ff6érentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ae 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

1.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante.

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher : SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m²

OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m²

1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter une surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination n9est pas réglementée.

3. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite Accudseé de3r0éc%eptiodneen lparéfescuturreface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment 0D6a1te-n2d0oe0n0té3l5éc1tr1oa1nn-s2m0si2st6si0tio3un1t2:i-1fD7E/d0L3e-/2200s2266u-0r3f-a43c-DeE de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

1. Règle générale#

1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

1.2. La hauteur des extensions d9habitations existantes à la date d9approbation du PLUi ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.3. Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l9habitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.4. La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, n9est pas réglementée.

2. Dispositions particulières#

2.1. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements administrations publiques et assimilés d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de et services publics santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

7 7 7

Autorisation des extensions et annexes de l'existant 7 sous conditions

7 7 7

Interdiction de toute nouvelle construction û û

û û û û û û û û

û û û

û û û û

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

1. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.4. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif, pour lesquels les chapitres Aet2 et Aet3 ne s9appliquent pas.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou de ne pas réduire l9interdistance existante, dans le cas où les constructions auxquelles elles sont rattachées sont situées à moins de 100 mètres :

3.1. Les constructions, installations, aménagements nécessaires au fonctionnement et/ou à l9amélioration des équipements d9intérêt collectif et services publics existants.

3.2. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume de l9équipement et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

3.3. Les extensions des constructions existantes.

3.4. Les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve que cela n9entraine pas la création d9un nouveau logement.

Non règlementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques : 2.1. Les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Aet 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Pour les annexes des constructions.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9équipement jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ae 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation de nouvelles

constructions et

changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 sous conditions#

7 sous conditions#

Artisanat et commerce de détail

7 sous conditions#

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

7 sous conditions 7 sous conditions#

7 sous conditions#

7 sous conditions 7 sous conditions#

7 sous conditions 7 sous conditions 7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

û û û û û û

û

1. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site : 1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.4. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif, pour lesquels la section Ah2 ne s9applique pas.

1.5. Les aires à usage de stationnement ouvertes au public.

1.6. Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi sont autorisées sous réserve :

3.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

3.2. De respecter les conditions définies à l9article Ah 8, hors extensions par changement de destination de constructions contiguës.

4. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve :

• D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;
• De respecter les conditions définies à l9article Ah 8, hors annexes créées par changement de destination.

5. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où ils sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance :

5.1. Les changements de 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE destination,

les installations, constructions · (y compris les

annexes)#

et aménagements liés à des activités existantes à la date d9approbation du PLUi. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et commerce détail devront respecter les conditions définies à l9article Ah 8.

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques :

• Les constructions nouvelles s9implanteront pour tous leurs niveaux dans l9alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles s9insère la construction, lorsque cet alignement est homogène.
• En cas d9implantation entre deux constructions ne présentant pas une implantation formant un front homogène, le front bâti (cf lexique : alignement) se constitue d9au moins une façade construite (construction principale ou annexe).

Les constructions nouvelles s9implanteront :

• Soit à l9alignement des voies et emprises publiques.
• Soit avec un retrait maximal de 6 mètres.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour l9implantation des constructions nouvelles (construction principale ou annexe) en cSur d9îlot ou en second rang, qui n9est pas réglementée.

2.3. Pour les annexes des constructions.

2.4. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ah 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

2.5. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.6. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.7. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

2.8. Dans le cas où le terrain d9assiette du projet est desservi par une voie par le Sud, Sud-Ouest ou Sud-Est et que la façade d9une annexe constitue le front bâti, la façade de la construction principale peut s9implanter au-delà du retrait maximal de 6 mètres dans une limite de 20 mètres.

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Ah 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

1.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante.

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher :

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m² OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m² 1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter une surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² maximum d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination n9est pas réglementée.

3. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

1. Règle générale#

1.1 La hauteur des constructions à usage d9habitation ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.2 Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l9habitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.3 La hauteur des constructions liées à des activités existantes à la date d9approbation du PLUi est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

1.4 La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, n9est pas réglementée.

2. Dispositions particulières#

1.1 La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une voie ou autour d9un carrefour.

1.2 Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées à l9article UB 1.

1. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UB, les Orientations d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). 1.1. L9urbanisation par succession d9opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l9urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d9un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d9utilisation future du site. 1.2. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l9objet de plusieurs permis d9aménager.

Articles 1AUB 4. à 1AUB 9.

Les règles applicables sont celles de la zone UB ainsi que les orientations d9aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUB.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées à l9article UEa 1.

4. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UEa, les Orientations d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). 4.1. L9urbanisation par succession d9opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l9urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d9un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d9utilisation future du site. 4.2. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l9objet de plusieurs permis d9aménager.

Articles 1AUE 4. à 1AUE 9.

Les règles applicables sont celles de la zone UEa ainsi que les orientations d9aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUE.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Les zones 2AUB constituent des réserves foncières pouvant être urbanisées à moyen ou long terme, dans le cadre d9opérations d9ensemble. Elles sont principalement destinées à recevoir des constructions à usage d9habitations, les équipements, activités et services nécessaires à la vie de proximité.

Les activités agricoles y sont maintenues jusqu9à leur ouverture à l9urbanisation, qui nécessite une procédure d9évolution du PLUi.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sols, exceptées :

1. Les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas remettre en cause l9OAP associée au secteur concerné (avec un rapport de compatibilité). Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) sont interdites.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisation de nouvelles constructions et changements de

destination 7 sous condition

en Nj

Habitation

Logement Hébergement

7 sous conditions#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

7 sous conditions#

Autres hébergements touristiques

7 sous conditions#

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

7 sous conditions#

collectif et

Etablissements d'enseignement, de santé services

et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Accusé de réception en pAréufectrtueres équipements recevant du public

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

ADDuaattteerddeeestréélcéetrpatniosnmpisrésfioenctIu:nr1e7d/:0u137s/2/0t0r32i/e62026 activités des Entrepôt

7 sous conditions#

Autorisation des extensions et annexes de l'existant 7 sous conditions 7 7 sous conditions

Interdiction de toute nouvelle construction

û û û û û û û û û û û û secteurs · Bureau û secondaires ou tertiaires · Centre de congrès et d'exposition û

1. Toute construction, installation et travaux, couvert par un site Natura 2000 et rentrant dans le cadre de l9article L. 414-4 du Code de l9Environnement doit faire l9objet d9une évaluation de ses incidences sur le site Natura 2000.

2. L9ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, hormis ceux expressément prévus ciaprès, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

2.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants y compris ceux repérés sur les documents graphiques comme pouvant changer de destination et les éléments de petit patrimoine.

2.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

2.3. Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les aires naturelles de stationnement lorsqu9ils sont nécessaires à la gestion ou à l9ouverture au public de ces espaces.

2.4. Les objets mobiliers destinés à l9accueil ou à l9information du public, les postes d9observation de la faune ainsi que les équipements liés à l9hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l9importance de la fréquentation du public.

2.5. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

2.6. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif pour lesquels la section N2 ne s9applique pas. Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) ou ne rentrent pas dans la définition de l9agrivoltaïsme sont interdites.

2.7. Les constructions, installations et aménagements strictement liés et nécessaires à la gestion, l9exploitation et l9entretien des massifs forestiers (hangar pour matériel forestier et autres petites constructions, desserte, place de dépôt et de stockage de bois, etc.).

2.8. Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

3. En secteur Nj, sont en outre autorisées :

3.1. Les installations agricoles (hors installations soumises à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

d9éloignement de plus de mètres) de types vergers, jardins maraichers et serres, abris pour animaux, à usage pédagogique, d9accueil du public, sous réserve d9être à plus de

mètres de bâtiments occupés par les tiers et dans les conditions définies à l9article N 8.

3.2. Des aménagements liés à la gestion des eaux et à la maîtrise du ruissellement, intégrés au paysage. La création d9aménagements résultant d9opérations d9urbanisation d9ensemble dans d9autres zones après la date d9approbation du PLUi est admise, sous réserve de la justification de contraintes techniques particulières.

3.3. Les aménagements légers de loisirs et d9agrément (aires de jeux, parcours sportifs, etc.).

4. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. Sont autorisés le changement de destination des constructions présentant un intérêt d9ordre historique ou architectural repérées aux documents graphiques, dans le but de recevoir l9ensemble des sous-destinations prévues à l9article N 1.

5.1. Sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans

5.2. Sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site#

5.3. Sous réserve de l9avis conforme de la CDNPS.

5.4. Sous réserve de prendre en compte la potentielle présence de chiroptères et d9oiseaux dans la réhabilitation du bâtiment.

6. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi sont autorisées sous réserve :

6.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

6.2. Que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement ;

6.3. De respecter les conditions définies à l9article N 8. Les extensions par changement de destination de constructions contiguës existantes de moins de 60 m² d9emprise au sol sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

7. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve :

7.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

7.2. Que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement ;

7.3. De respecter les conditions définies à l9article N 8. Les annexes par changement de destination de constructions existantes de moins de 60 m² d9emprise au sol sont autorisées, sous réserve de ne pas

Accusé de réccoepmtionpernopmréfeecttutrree la qualité paysagère du site.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

8.DateLdae réccoepntiosntprruéfcecttiuoren: 1d7/0e3/2b02â6timents agricoles est autorisée sous réserves :

8.1. Qu9elle ne puisse se réaliser en zone A pour des contraintes techniques justifiées.

8.2. D9une seule construction nouvelle liée et nécessaire à une exploitation agricole existante lors de l9approbation du PLUi.

8.3. D9être construite à moins de 50 m d9un bâtiment existant de l9exploitation.

8.4. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments occupés par les tiers ou de ne pas réduire l9interdistance, dans le cas où les constructions existantes sont situées à moins de 100 mètres.

9. Les extensions des bâtiments agricoles sont autorisées sous réserves :

9.1. Qu9elles ne puissent se réaliser en zone A pour des contraintes techniques justifiées.

9.2. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments occupés par les tiers ou de ne pas réduire l9interdistance, dans le cas où les constructions existantes sont situées à moins de 100 mètres.

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article N 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Pour les annexes des constructions.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et Accusé de réecmeptpionriesneprséfecptuurebliques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ». 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article N 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

1.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante.

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher : SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m² OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m²

1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2.AccuLseé dse raécnepntioenxeen psréfdecetusre constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter 0D6a1te-u2d0ne0e0té3l5és1tr1ua1nr-s2fm0ai2sc6s0ieo3n12d: -1De7E/0Lp3-/22l0a022n66-0c3h-4e3-rDEou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² maximum d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination ne devra pas dépasser l9emprise au sol initiale de la construction.

3. En secteur Nj, les emprises au sol suivantes devront être respectées :

3.1. Maximum 300 m² par unité foncière pour les installations agricoles de types vergers, jardins maraichers et serres, abris pour animaux, à usage pédagogique, d9accueil du public et constructions et installations liées à la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe.

3.2. Maximum 30 m² pour les abris de jardin.

1. Les constructions à usage d’habitation#

1.1. Règle générale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.2. Dispositions particulières : La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une voie ou autour d9un carrefour.

2. Les annexes aux habitations#

2.1. Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l9habitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

3. Les constructions à usage agricole et forestier#

3.1. La hauteur des constructions projetées ne pourra pas excéder 15 mètres.

3.2. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques (ex : silos, citernes).
• Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs#

Non réglementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination 7 sous conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et services

d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs secondaires ou

Bureau

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Autorisation des extensions et annexes de l'existant 7 sous conditions

7 7

Interdiction de toute nouvelle construction û û

û û û û û û û û û

û û û û

û û û

1. L9ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, hormis ceux expressément prévus ciaprès, sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

1.1. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants.

1.2. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.3. Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les aires naturelles de stationnement lorsqu9ils sont nécessaires à la gestion ou à l9ouverture au public de ces espaces.

1.4. Les objets mobiliers destinés à l9accueil ou à l9information du public, les postes d9observation de la faune ainsi que les équipements liés à l9hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l9importance de la fréquentation du public.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

1.6. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif. Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches industrielles, sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) ou ne rentrent pas dans la définition de l9agrivoltaïsme sont interdites.

2. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Sont autorisés sous réserve d9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou de ne pas réduire l9interdistance existante, dans le cas où les constructions auxquelles elles sont rattachées sont situées à moins de 100 mètres :

3.1. L9ouverture, l9extension et l9exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sous condition d9une réhabilitation du site après exploitation.

3.2. Le remblayage de déchets inertes non pollués autorisés par les arrêtés d9autorisation d9exploitation.

3.3. Les constructions, installations et équipements liés et nécessaires à l9exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l9exploitation de carrières, ou relevant des destinations prévues au Nc 1.1.

3.4. Les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve que cela n9entraîne pas la création d9un Accusé de réncoeputiovneenapuréfeloctugreement.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

3.5. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

Non règlementé.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Nc 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.4. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.5. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article Nc 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

Non réglementé.

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Annexe aux reglements écrit et graphiques#

Liste des emplacements réservés et des servitudes de projet

N°

Destination

Bénéficiaire

Extension du cimetière

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton et véhicule

Commune

Aménagement d'un accès piéton

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un accès piéton et cycle

Commune

Aménagement d'un espace public

Aménagement d'un espace public

Aménagement d'un accès piéton

Aménagement d'un stationnement public

Aménagement paysager

Mise en valeur de la prairie humide et pérennisation de la trame verte

Servitude de 5 ans dans l'attente d'un projet d'aménagement global

Mise en valeur de la prairie humide et pérennisation de la trame verte

21a

Servitude de 5 ans dans l'attente d'un projet d'aménagement global

21b

Extension du cimetière

Aménagement d'un espace et/ou stationnement public

Aménagement d'un stationnement public ou extension du cimetière

Aménagement d'un stationnement public ou extension du cimetière

Aménagement d'un accès piéton et cycle

27 Aménagement d'une installation d'intérêt général#

Aménagement d'un accès piéton

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Almenêches Francheville Francheville La Bellière

Montmerrei

Montmerrei

Montmerrei

Mortrée Mortrée Mortrée Belfonds

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Sées

Tanville

Tanville

Tanville Essay Montmerrei

Surface / Linéaire 733 m²

63 m² / 17 ml 110 m² / 40 ml 46 m² / 15 ml 61 m² / 15 ml 138 m² / 50 ml 197 m² / 60 ml 172 m² / 50 ml 312 m² / 80 ml 8 356 m² / 1 900 ml 1 310 m² / 250 ml 5 941 m² / 1 280 ml 6 923 m² 6 555 m² 1 899 m² / 470 ml 2 009 m² 1 606 m² / 140 ml

7 028 m²

5 011 m²

49 645 m²

33 991 m²

1 927 m²

11 599 m²

478 m² / 72 ml#

1 019 m² / 64 ml#

821 m² / 215 ml 681 m² 130 ml#

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Liste des principales plantes invasives du bassin de l’Orne

Source : Les principales plantes invasives de bassin de l9Orne, 2016

Milieux aquatiques

Crassule de Helms / Crassula helmsii

Milieux aquatiques

Jussies / Ludwigia sp.

Milieux terrestres, berges

Balsamine de l9Himalaya / Impatiens glandulifera

Egérie ou élodée dense / Egeria densa

Grand Lagarosiphon / Lagarosiphon major

Berce du Caucase / Heracleum mantegazzianum

Elodée de Nuttall / Elodea nuttallii

Myriophylle du Brésil / Myriophyllum aquaticum

Renouées asiatiques / Reynoutria sp.

Hydrocotyle fausse-renoncule / Hydrocotyle ranunculoides

Renouée à épis nombreux / Polygonum polystachyum

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie activités des secteurs secondaires

Entrepôt Bureau ou tertiaires Centre de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 sous conditions#

7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

û û

û

7 sous conditions#

û û û û û û û

1. L9ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, hormis ceux expressément prévus ciaprès.

2. Sont admis dans les conditions définies au 3. de l9article NL 2. et 3. :

2.1. Les logements de type chambres d9hôtes et meublés de tourisme (dont les gîtes) ;

2.2. Les activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle, dès lors qu9elles ne constituent pas l9activité principale ;

2.3. Les activités de restauration, dès lors qu9elles ne constituent pas l9activité principale.

3. Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre l9activité agricole et la qualité paysagère du site :

3.1. Les installations, constructions (y compris les annexes) et aménagements dans le but de recevoir l9ensemble des sous-destinations prévues à l9article NL 1. et au 2. de l9article NL .2. et 3.

3.2. La rénovation, la réhabilitation, la restauration des bâtiments existants, ainsi que leur changement de destination, dans le but de recevoir l9ensemble des sous-destinations prévues à l9article NL 1. et au 2. de l9article NL 2. et 3.

3.3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

3.4. Les habitations légères de loisirs, sous réserve de respecter les conditions définies à l9article NL 8.

3.5. L9aménagement de terrains pour le camping.

3.6. Les aménagements légers de loisirs et d9agrément (aires de jeux, parcours sportifs, etc.).

3.7. Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les aires à usages de stationnement ouvertes au public.

3.8. Les objets mobiliers destinés à l9accueil ou à l9information du public, les postes d9observation de la faune ainsi que les équipements liés à l9hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l9importance de la fréquentation du public.

3.9. Les affouillements et exhaussements du sol ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme exclusivement liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales, à l9adduction en eau potable ou à l9irrigation, à la restauration des continuités écologiques, sous réserve de leur intégration dans le site.

3.10.

Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d9intérêt collectif, pour lesquels la section NL2 ne s9applique pas. Toutefois, les centrales solaires au sol qui ne s9implantent pas sur des terrains artificialisés des sites dégradés (friches

Accusé de réincedptuionsetnriperélfleectsur,e sites et sols pollués, anciens centres de stockage de déchets, carrières en fin d9exploitation) ou ne rentrent pas dans 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE la

définition de l9agrivoltaïsme sont interdites. 3.11.

Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

3.12.

Les abris pour animaux au titre de l9article L. 214-1 du Code rural, en matériaux réversibles.

4. En secteur NL1, seules les habitations légères de loisirs sont autorisées, sous réserve de respecter les conditions définies à l9article NL 8.

5. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu9elles ne sont pas incompatibles avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu9elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. Les extensions des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi sont autorisées sous réserve :

6.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou, dans le cas où les bâtiments d9habitation existants sont situés à moins de 100 mètres, de ne pas réduire l9interdistance ;

6.2. Que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement (à l9exception des chambres d9hôtes et meublés de tourisme) ;

6.3. De respecter les conditions définies à l9article NL 8, hors extensions par changement de destination de constructions contiguës.

7. Les annexes des bâtiments d9habitation existants à la date d9approbation du PLUi, sont autorisées sous réserve :

7.1. D9être à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l9activité a cessé depuis moins de 3 ans ou de ne pas réduire l9interdistance existante, dans le cas où les constructions auxquelles elles sont rattachées sont situées à moins de 100 mètres ;

7.2. Que cela n9entraîne pas la création d9un nouveau logement ; 7.3. De respecter les conditions définies à l9article NL 8, hors annexes créées par changement de destination.

Non règlementé.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques :

• Les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.
• Lorsque l'alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles elles s'insèrent est homogène, les constructions à usage d'habitation s'implanteront pour tous leurs niveaux dans cet alignement.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du NL 2.1.1.1, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.3. Pour les annexes des constructions.

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6. Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

2.1. Pour les extensions, rénovations, réhabilitations et surélévations qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article N 6, si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la construction occupée par un tiers.

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Date2d.e2ré.cePptoionuprrélfeecstureis: o17l/a03t/i2o02n6s par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la construction principale au point les plus proches des constructions.

1.1. Cette distance ne s9applique pas dans le cas d9une extension d9une annexe existante#

1. La surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, maximale sur la durée de vie du PLUi des extensions des constructions à usage d9habitation correspondra à 30% maximum de la surface de plancher de la construction existante ou à 50m2 maximum de surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire.

*A titre d’exemple, pour une construction d’habitation de 100 m² de surface de plancher : SDP = (100 + (30%X100)) = 130 m² OU

SDP ou EAS pour les bâtiments non constitutifs de SDP = 100 + 50 = 150 m²

1.1. L9emprise au sol des extensions par changement de destination de constructions contigües n9est pas réglementée.

2. Les annexes des constructions à usage d9habitation (hors piscines et abris pour animaux) devront respecter une surface de plancher ou d9emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de 50 m² maximum. En cas de démolition d9une annexe existante après la date d9approbation du PLUi dont l9emprise au sol est supérieure à 50 m², la reconstruction sur la même emprise est autorisée pour une même surface.

2.1. Les piscines couvertes et non couvertes et les abris pour animaux sont autorisés dans la limite de 100 m² maximum d9emprise au sol.

2.2. L9emprise au sol des annexes créées par changement de destination n9est pas réglementée.

3. L9emprise au sol cumulée des autres constructions (dont les habitations légères de loisirs) et extensions est limitée à 4% de la surface totale du STECAL, comptée à partir de la date d9approbation du PLUi.

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1. Règle générale :

1.1 La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9aligner sur la hauteur du bâtiment principal.

1.2 Les annexes doivent être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l9habitation principale. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.3 La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics n9est pas réglementée.

2. Dispositions particulières :

1.4 La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une voie ou autour d9un carrefour.

1.5 La règle de hauteur ne s'applique pas aux habitations légères de loisirs autorisées dans les arbres.

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