Les versions du document d'urbanismede Busnes

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 07/10/2025, en vigueur62190_PLU_20230926
• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 10/10/2023, retirée le 07/10/202562190_PLU_20230926
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 09/06/2023, retirée le 10/10/202362190_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/06/2022Publiée le 09/12/2022, retirée le 09/06/202362190_PLU_20220615
• PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 01/04/2022, retirée le 09/12/202262190_PLU_20210115
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 14/02/2020, retirée le 01/04/202262190_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.