Construire à Busnesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/09/2023
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments exista...
- Zone 1AUE
Les équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques liés aux constructions et installations autorisées sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. a) Hauteur relative par rapport aux v...
- Zone A
Dans l’ensemble de la zone A et le secteurs Ai : En cas d’isolation par l’extérieur améliorant les performances énergétiques des bâtiments, les constructions pourront déroger aux règles de hauteur énoncées ciaprès, à hauteur des besoins néc...
- Zone N
Dans la zone N et le secteur Ns : La hauteur maximale des constructions et installations autorisées ne pourra dépasser 5 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau du sol naturel avant aménagement. Dans le secteur Ni : Le nive...
- Zone UA
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions ...
- Zone UB
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions ...
- Zone UE
Les équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques liés aux constructions et installations autorisées sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. a) Hauteur relative par rapport aux ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Busnes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Busnes
- Agrandir à Busnes
- Construire une piscine à Busnes
- Poser un abri de jardin à Busnes
- Clôturer à Busnes
- Refaire la façade à Busnes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel
Ses 2 zones
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Général-de-Gaulle, 62350 Busnes
- Téléphone
- 03 21 54 16 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Busnes en chiffres
- 1 243habitants
- 63permis de construire depuis 2013
- 108logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Busnes ?
Le document opposable est 62190_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Busnes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Busnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busnes ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busnes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lillers10 193 hab.
- Robecq1 328 hab.
- Guarbecque1 381 hab.
- Gonnehem2 525 hab.
- Saint-Venant2 999 hab.
- Ham-en-Artois944 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62190_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2023
- Contenu
- 70 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_62190.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 637 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 62190
- Code postal
- 62350
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 661 locaux raccordables sur 711 (93 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.