Zone 1AUE

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols non mentionnés à l’article 1AUE2, y compris les caves et sous-sols.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

1. Par anticipation sur l’urbanisation future, dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération est assuré compte tenu des taxes, contributions et participations exigibles, et sous réserve que le projet permette un aménagement cohérent du reste de la zone : De manière générale, sont admises les constructions ou installations à usage d’activités, de bureaux, de commerces. Les établissements à usage d’entrepôts et d’activités industrielles ou commerciales comportant ou non des installations soumises à la législation sur les installations classées, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus, pour leur voisinage, de risques graves tels qu’en matière d’explosion, d’émanations nocives ou malodorantes ou de fumées importantes. Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux. Les constructions à usage de bureaux qui constituent le complément administratif, technique, social ou commercial ainsi que les restaurants d’entreprises des établissements autorisés.

2. Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics sous réserve qu’ils soient compatibles avec la destination de la zone ou liés à sa bonne utilisation.

3. Les exhaussements et affouillements des sols, liés aux équipements d’infrastructure et ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

4. Les installations de traitement des eaux.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Un seul accès sur la RD916 sera autorisé. Cet accès ne peut avoir moins de 5 mètres de large. Voirie La destination des constructions ou installations doit être compatible avec la capacité de la voirie qui les dessert. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger lorsqu’elles ne peuvent être évitées doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et du matériel de lutte contre l’incendie.

1. Desserte en eau

Eau Potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Eau industrielle

Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l’eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression ou par des dispositifs techniques permettant d’y suppléer, et ayant reçu l’agrément des services appelés à en connaître.

2. Assainissement

Eaux Pluviales

En priorité, la récupération des eaux de pluie sera recherchée pour utilisation à des fins domestiques et / ou industrielles. Les excédents ne pouvant ête récupérés devront être traités de la manière suivante :

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain doit être réalisée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

Si l’infiltration des eaux est impossible pour raisons techniques ou insuffisante, il est obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Il est obligatoire d’évacuer les eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées devant alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

Eaux résiduaires industrielles

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe et si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Desserte électrique, téléphonique et câble

Lorsque les lignes électriques et téléphoniques sont enterrées ou aéro-souterraines, les branchements privés doivent être enterrés. Le réseau câblé pourra être imposé pour des opérations groupées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC

OU PRIVE, EXISTANTES OU A CREER Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Toutefois, les bâtiments destinés au gardiennage et les locaux techniques de faible emprise peuvent avoir un recul moindre de 4 mètres minimum. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectfi d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Implantation sur limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 10 mètres.

2. Implantation avec marges d’isolement La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 5 m.

3. Implantation à proximité des zones à vocation principale d’habitat et de services Une marge de reculement de 15 mètres minimum doit être observée pour les constructions, installations ou dépôts implantés le long des limites des zones à vocation principale, actuelle ou future, d’habitat et de services. Cette marge d’isolement sera plantée dans les conditions fixées à l’article 13. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectfi d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 m.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface de la parcelle ou des parcelles attenantes constituant une même unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les équipements d’infrastructures et les ouvrages techniques liés aux constructions et installations autorisées sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

a) Hauteur relative par rapport aux voies : Lorsque le bâtiment doit être édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points.

b) Hauteur absolue : La hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. La hauteur des constructions et installations à destination d’acitivités industrielles, artisanales, de bureaux et de commerces est limitée à 30 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. Dans les 50 premiers mètres mesuré à partir de la limite d’emprise de la RD916, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égoût du toit, mesuré à partir du sol naturel avant aménagement.

Le permis de construire peut être refusé si, par leur aspect extérieur, les constructions à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 51

Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire, par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègreront. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage. Sont interdits :

Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ; Toitures : Les toitures seront de couleur sombre. Enseignes : Les seules enseignes autorisées sont celles comportant le nom et / ou la raison sociale de la firme. Les enseignes devront être intégrées à la façade principale des constructions, et ne pourront dépasser la hauteur absolue des bâtiments sur lesquels elles s’insèrent. Clôtures :

Les clôtures en front-à-rue et en limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2,00 mètres dont 0,50 mètres pour la partie pleine, sauf pour des questions notoirement justifiées de sécurité et sous réserve que leur aspect perceptible de l’extérieur ne nuise pas à l’esthétique générale de la zone. Le mur bahut sera en harmonie avec le bâtiment. Les clôtures de murs pleins sont interdites sauf si elles sont notoirement justifiées pour des questions de sécurité et sous réserve que leur aspect perceptible de l’extérieur ne nuise pas à l’esthétique générale de la zone. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale, doivent être établies de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 52

Pour les constructions à caractère industriel, artisanal ou commercial, des surfaces suffisantes doivent être réservées : Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service, Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et perméables, afin de favoriser l’infiltration des eaux. Si des études techniques déterminent l’impossibilité d’infiltrer les eaux en raison de la nature du sol et du sous-sol, les aires de stationnement pourront être imperméabilisées.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings, ainsi que les dépôts et décharges. Les marges de recul en bordure de zone, telles qu’elles sont prescrites à l’article 7, doivent comporter des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 25m². Les plantations devront être constituées d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 53

TROISIÈME PARTIE : ZONES AGRICOLES

P.L.U. – Règlement

Commune de Busnes

SOREPA Centre Arthur Pique – 11, rue Léon Blum BP 80195 – 62804 Liévin Cedex

5.1

Sommaire

Première partie : zones urbaines ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6

Zone UA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

7

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

8

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

16

Zone UB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

17

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

19

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

27

ZONE UE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

28

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

35

Seconde partie : zones à urbaniser-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 36

Zone 1AU ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------37

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

38

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

45

ZONE 1AUE--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------47

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

47

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

48

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

53

Troisième partie : zones agricoles --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

ZONE A -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------55

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

55

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

62

Quatrième partie : zones naturelles ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 64

ZONE N -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------65

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

65

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

66

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

PRINCIPES SCHEMATIQUES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

ILLUSTRATION DE L’ARTICLE 9

PREMIÈRE PARTIE : ZONES URBAINES

ZONE UA

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL