Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols ne répondant pas aux dispositions de l’article A2, y compris les caves non étanches dans les secteurs Ai, et les sous-sols dans l’ensemble de la zone A.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS OU D’UTILISATIONS DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone A et du secteur Ai sont autorisés : Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L.311-1 du code rural. Les constructions et installations indispensables à l’activité agricole :

Les constructions agricoles à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole. Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’activité agricole, implantée après achèvement des bâtiments d’exploitation et à proximité immédiate de ceux-ci, dans la limite de deux par exploitation et dans une limite de distance de 100 mètres au plus (sauf contrainte technique avérée). Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole. Les extension, annexes et autres augmentations de surfaces des constructions à vocation habitation seront limitées à 20 % (avec un maximum de 30 m²) de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Il ne sera autorisé qu’une seule annexe de 50 m² maximum par unité doncière à la date d’approbation du PLU. Les reconstructions à l’identique des constructions existantes après sinistre. En sus, dans les corps de ferme identifiés au titre du L123-3-1 du Code de l’urbanisme, sont autorisés :

les changements de destination des bâtiments identifiés, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, ne compromet pas la vocation de la zone, et sous réserve des dispositions cumulatives suivantes :

o la transformation respecte le volume bâti existant et la qualité architecturale des bâtiments, cette transformation pouvant comporter la reconstruction de certaines parties vétustes ou insalubres en veillant à l’harmonie architecturale de l’ensemble. Cette restauration devra contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine rural ;

o la nouvelle destination n’entraîne pas de renforcement des réseaux existants, ainsi que de la voirie et la défense incendie ; o la nouvelle destination peut être à vocation d’habitation, dans la limite de 3 logements nouvellement créés en sus de celui ou ceux déjà existants ; o la nouvelle destination des bâtiments peut être à vocation d’habitation ou d’activités compatibles avec l’agriculture telles que l’activité

touristique (gîte rural, chambre d’hôte dans la limite de 5 chambres,…), de bureaux ou d’artisanat o le stationnement nécessaire aux constructions et aux changements de destination sont réalisés sur la parcelle et s’intègrent harmonieusement à

l’aménagement du site. Un paysagement des aires de stationnement est à réaliser. En sus, dans les habitations identifiés au titre du L123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme, sont autorisés :

Le changement de destination à vocation commerces, hôtellerie, bureau et artisanat est autorisés sur les constructions repérées.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la voirie.

2. Voirie La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable doit être alimentée : Soit obligatoirement, par branchement en cas d’existance d’une conduite d’un réseau collectif de distribution d’eau sous pression de caractéristiques suffisantes ; Soit, à défaut, à titre provisoire, par un captage, forage, ou puits particuliers, si le dispositif envisagé est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et, étant entendu que le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

2. Assainissement Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement permettant le raccordement des constructions à destination d’habitation et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installation doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation, en cohérence avec le zonage d’assainissement et après l’accord du syndicat d’assainissement.

Eaux résiduaires agricoles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires agricoles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe et si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Eaux Pluviales

En priorité, la récupération des eaux de pluie sera recherchée pour utilisation à des fins domestiques. Les excédents ne pouvant être récupérés devront être traités de la manière suivante :

o L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain doit être réalisée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

o Si l’infiltration des eaux est impossible pour raisons techniques ou insuffisante, il est obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3. Desserte électrique, téléphonique et câble Lorsque les lignes électriques et téléphoniques sont enterrées ou aéro-souterraines, les branchements privés doivent être enterrés. Le réseau câblé pourra être imposé pour des opérations groupées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC

OU PRIVE, EXISTANTES OU A CREER Dans l’ensemble de la zone A et du secteur Ai : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de :

15 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des rivières 10 mètres par rapport aux berges du canal.

Les constructions et installations à vocation habitation devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique, ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat. Dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone A et le secteur Ai : Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1 m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. En cas d’isolation par l’extérieur améliorant les performances énergétiques des bâtiments, les constructions pourront déroger aux règles de recul énoncées ci- après à hauteur des besoins nécessaires à cette seule isolation. Les établissements nuisants, doivent être éloignés d’au moins 50 mètres des limites des zones à vocation principale, actuelle ou future, d’habitat et de services. Dans la zone A et le secteur Ai : Les constructions sont autorisées en limites séparatives ou en respectant une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 59

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans l’ensemble de la zone A et le secteur Ai : Entre deux bâtiments, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone A et le secteurs Ai : En cas d’isolation par l’extérieur améliorant les performances énergétiques des bâtiments, les constructions pourront déroger aux règles de hauteur énoncées ciaprès, à hauteur des besoins nécessaires à cette seule isolation. Dans la zone A et le secteur Ai :

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du niveau du sol naturel avant aménagement, ne pourra dépasser 9 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions et installations liées à l’activité agricole est limitée à 15 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du niveau du sol naturel avant aménagement. Dans le secteur Ai uniquement :

Le niveau du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas être situé à moins de 0,80 m du niveau de la cote des plus hautes eaux par rapport au niveau terrain naturel.

Dispositions générales Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. Dans l’ensemble de la zone A et du secteur Ai, les teintes sombres seront privilégiées. Sont notamment interdits :

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit ; Les imitations de matériaux ; Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris. Par ailleurs : Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades ; Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale ; Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques ; Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix de matériaux et revêtements. Dans les corps de ferme identifiés au titre du L123-3-1 du Code de l’urbanisme : Les modifications et aménagements autorisés à l’article 2 devront préserver l’aspect architectural de l’ensemble des constructions identifiées. Les ouvertures, percements, modifications de toiture ou de façade induits par les changements de destination ou la préservation du patrimoine devront respecter l’aspect architectural initial des constructions identifiées. Eléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L123-1.5 III 2° du Code de l’Urbanisme :

La démolition d’un bâtiment ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre du L123-1.5 III 2° du Code de l’Urbanisme est soumise à permis de démolir. Elle ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel si l’état du bâti et/ou la qualité du projet proposé le justifient. Ne seront autorisés sur ces bâtiments ou éléments de patrimoine que les travaux ou extensions respectant les caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques qui en font l’intérêt.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Dans les corps de ferme identifiés au titre du L123-3-1 du Code de l’urbanisme :

Il sera exigé la réalisation d’au moins une place de stationnement par logement créé sur la parcelle. Celles-ci devront s’intégrer harmonieusement à l’aménagement du site. Dans le cas de création d’hébergement hôtelier ou d’accueil d’étudiants, il sera exigé la réalisation d’une place de stationnement minimum par chambre. Les aires de stationnement nouvellement créées seront paysagées. Dans le secteur Ai, les stationnements devront être perméables, sauf si des études techniques démontrent l’incapacité des sols à assurer une bonne absorption des eaux de ruissellement.

Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50 mètres des voies ou habitations voisines, devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations et le site.

Les plantations d’essences locales existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à raison d’un arbre de haute tige planté pour un arbre arraché, et d’un mètre linéaire de haies pour un mètre arraché. Les plantations sont à choisir parmi les essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 63

QUATRIÈME PARTIE : ZONES NATURELLES

P.L.U. – Règlement

Commune de Busnes

SOREPA Centre Arthur Pique – 11, rue Léon Blum BP 80195 – 62804 Liévin Cedex

5.1

Sommaire

Première partie : zones urbaines ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6

Zone UA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

7

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

8

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

16

Zone UB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

17

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

19

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

27

ZONE UE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

28

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

35

Seconde partie : zones à urbaniser-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 36

Zone 1AU ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------37

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

38

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

45

ZONE 1AUE--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------47

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

47

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

48

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

53

Troisième partie : zones agricoles --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

ZONE A -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------55

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

55

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

62

Quatrième partie : zones naturelles ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 64

ZONE N -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------65

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

65

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

66

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

PRINCIPES SCHEMATIQUES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

ILLUSTRATION DE L’ARTICLE 9

PREMIÈRE PARTIE : ZONES URBAINES

ZONE UA

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL