Zone UA

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les établissements à usage d'activités comportant des installations relevant de la législation sur les installations classées ne répondant pas aux conditions fixées à l’article UA2.2. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. L'ouverture et l'extension de toute carrière. Les terrains de camping - caravaning et le stationnement des caravanes et camping-cars en dehors des terrains aménagés à cet effet. Les hébergements légers de loisirs. Les groupes de garages individuels de plus de deux unités ayant chacun une sortie en front à rue. Les affouillements et exhaussements des sols ne répondant pas aux conditions définies à l’article UA2.2. Le comblement artificel des fossés utilisés dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.

En sus, dans le secteur UAi : Les caves et les sous-sols sont interdits.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Sont admises les constructions et les installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées au paragraphe ci-après et des interdictions énoncées à l’article 1. 2. Sont admis à condition de respecter les prescriptions particulières stipulées ci-après : SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 6

Les installations classées pour la protection de l’environnement qui, par destination, sont liées à l’habitation et à l’activité urbaine, et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci.

L’aménagement ou l’extension des activités existantes, classées ou en passe de le devenir, sous réserve qu’ils ne soient pas de nature à augmenter les nuisances.

Les postes de peinture et les dépôts d’hydrocarbures, à condition que ces installations soient liées à des garages ou des stations-services et que les dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation.

Les affouillements et les exhaussements des sols, liés aux équipements d’infrastructure et ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

Les caves étanches.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Cet accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la voirie.

Les groupes de plus de 2 garages individuels doivent être disposés dans les parcelles pour ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

2. Voirie

La destination des constructions ou installations doit être compatible avec la capacité de la voirie qui les dessert. Ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger lorsqu’elles ne peuvent être évitées doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies exclusivement réservées aux piétons doivent avoir une plate-forme d’au moins 1,50 m de large.

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. Les forages envisagés devront respecter la réglementation en vigueur.

2. Assainissement Eaux usées

En l’absence de réseau collectif d’assainissement permettant le raccordement des constructions à destination d’habitation et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installation doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation, en cohérence avec le zonage d’assainissement et après l’accord du syndicat d’assainissement.

Eaux résiduaires industrielles et agricoles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux résiduaires industrielles et agricoles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, lorsqu’il existe et si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux Pluviales

En priorité, la récupération des eaux de pluie sera recherchée pour utilisation à des fins domestiques. Les excédents ne pouvant être récupérés devront être traités de la manière suivante :

o L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se réalise par un système d’infiltration, une étude sur la perméabilité du terrain doit être réalisée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

o Si l’infiltration des eaux est impossible pour raisons techniques ou insuffisante, il est obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

3. Desserte électrique, téléphonique et câble Lorsque les lignes électriques et téléphoniques sont enterrées ou aéro-souterraines, les branchements privés doivent être enterrés. Le réseau câblé pourra être imposé pour des opérations groupées.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC

OU PRIVE, EXISTANTES OU A CREER Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait de la façade d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer. Le retrait peut être inférieur à 5 m à condition que la construction projetée jouxte un bâtiment existant en bon état et que la façade principale du bâtiment projeté soit édifiée dans le prolongement de la façade principale dudit bâtiment existant. Aucune construction, quelle que soit sa destination, ne peut être implantée à moins de 6 m de la berge des cours d’eau, distance destinée au passage des engins de curage. Cette règle ne concerne pas les fossés servant temporairement à la gestion des ruissellements. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectfi d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 9

Ces dispositions ne s’appliquent pas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique, ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat. Dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas :

dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments existants. Le principe général est qu’en front à rue, l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire. 1. Dans une bande de 20 m à compte de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. 2. Au delà de la bande de 20 m, les constructions ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que : Lorsqu’il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d’une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, Pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain mitoyen lorsque les constructions sont d’une hauteur sensiblement équivalente, S’il s’agit de constructions dont la hauteur n’excède pas 4 m sur la limite séparative.

3. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau H entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance compté horizontalement entre ces deux points (H = 2L). ,La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 m.

4. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent également être implantés à 1 m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectfi d’une surface inférieure ou égale à 15 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas :

dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments existants. Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 3 m, rapportée à un minimum de 1,5 m dans le cas de constructions annexes de moins de 15 m² telles que abris de jardin, ateliers, garages…etc.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments existants.

Les équipements d’infrastructures sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. a) Hauteur relative par rapport aux voies

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ D sur le schéma ci-contre). Un dépassement égal au 1/10e de la largeur de la voie et au maximum de 1 mètre est admis lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits.

b) Hauteur absolue La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement. Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

c) Dans le secteur UAi : Le niveau du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas être situé à moins de 0,80 m du niveau de la cote des plus hautes eaux par rapport au niveau terrain naturel.

Aspect extérieur Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient ou leur modification doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants dans la rue et à proximité immédiate et ne doivent pas nuire, par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intègreront. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 12

Sont notamment interdits : L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit. Les imitations de matériaux. Les constructions d’un néo-régionalisme étrangères à la région.

De plus : La pente des toitures à deux versants sera comprise entre 35 et 60 degrés. Les toitures plates et les toitures terrasses sont autorisées à condition de comporter une part végétalisée au moins égale à 50% de la surface totale de la toiture. Les percements en toiture (lucarnes…) doivent avoir des proportions modestes. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, accolées ou non au bâtiment principal. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. L’emploi de matériaux naturels et translucides est autorisée.

Clôtures

Les clôtures en front-à-rue et en limites séparatives doivent être constituées :

Soit par des grilles, grillages ou autres dispositifs à claire voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 2,00 m dont 0,5 m pour la partie pleine.

Soit par des haies plantées d’essences locales.

D’autres types de clôtures ne sont autorisés que s’ils sont justifiés par des nécessités liées à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les terrains voisins, ou pour des problèmes de sécurité liés à l’activité exercée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux portails et pilastres qui doivent s’harmoniser avec la clôture. Le long des cours d’eau, sur une profondeur de 6 m par rapport à la berge des cours d’eau, les clôtures de type grillagé seront démontables afin de faciliter le passage des engins de curage.

Eléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L123-1.5 III 2° du Code de l’Urbanisme La démolition d’un bâtiment ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre du L123-1.5 III 2° du Code de l’Urbanisme est soumise à permis de démolir. Elle ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel si l’état du bâti et/ou la qualité du projet proposé le justifient. Ne seront autorisés sur ces bâtiments ou éléments de patrimoine que les travaux ou extensions respectant les caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques qui en font l’intérêt.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Pour les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, il est exigé la réalisation au minimum d’une place de stationnement par logement. Pour les autres logements, le minimum de réalisation de places de stationnement est porté à 2. Dans le secteur UAi, les stationnements devront être perméables, sauf si des études techniques démontrent l’incapacité des sols à assurer une bonne absorption des eaux de ruissellement.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et les permis groupés, il est exigé l’aménagement de 10% de la surface totale de l’opération en espaces verts plantés, dont au moins la moitié d’un seul tenant.

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 14

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 200 m² de terrain ; les plantations devront être uniformément réparties. Les plantations devront être constituées d’essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

SoREPA | PLU de Busnes – Règlement 15

P.L.U. – Règlement

Commune de Busnes

SOREPA Centre Arthur Pique – 11, rue Léon Blum BP 80195 – 62804 Liévin Cedex

5.1

Sommaire

Première partie : zones urbaines ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6

Zone UA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

7

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

8

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

16

Zone UB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

17

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

19

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

27

ZONE UE -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

28

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

29

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

35

Seconde partie : zones à urbaniser-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 36

Zone 1AU ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------37

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

37

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

38

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

45

ZONE 1AUE--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------47

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

47

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

48

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

53

Troisième partie : zones agricoles --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 54

ZONE A -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------55

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

55

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

62

Quatrième partie : zones naturelles ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 64

ZONE N -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------65

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

65

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

66

Section 3 - Possibilités d’occupation du sol

PRINCIPES SCHEMATIQUES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

ILLUSTRATION DE L’ARTICLE 9

PREMIÈRE PARTIE : ZONES URBAINES

ZONE UA

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL