Construire à Saint-Venantles règles du PLU

En vigueur depuis le 26/01/2023
10 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

UBIl s'agit d'une zone urbaine relativement dense correspondant au centre de la commune. Elle est affectée aux habitations
UCIl s'agit d'une zone urbaine de moyenne densité. Elle est affectée aux habitations, aux commerces, aux services et aux é
UDIl s'agit d'une zone urbaine de faible densité affectée essentiellement à l'habitat individuel. A l'intérieur de cette z
UEIl s'agit d'une zone urbaine destinée à recevoir des activités commerciales, industrielles et de service, dont la présen
UHIl s'agît d'une zone urbaine affectée aux équipements. A l'intérieur de cette zone des terrains, du sous-bassin versant

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 2AU
a) Hauteur relative par rapport aux voies : - La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...
Zone A
La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 10 m. au faîtage.
Zone AUE
Sans Objet. 61
Zone AUS
a) Hauteur relative par rapport aux voies : - La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...
Zone N
En aucun cas la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 m. au faîtage.
Zone UB
a) Hauteur relative par rapport aux voies : - La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...
Zone UC
a) Hauteur relative par rapport aux voies : - La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...
Zone UD
a) Hauteur relative par rapport aux voies : - La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux po...
Zone UE
Sans Objet.
Zone UH
La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment édifié en bordure d'une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). Toutefois des modulations pourro...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Venant

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPR LYS-AVALrisque naturel
Sa zone
- bleu foncéZones d'activités faiblement ou moyennement exposées au risquePrescriptions

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: Place du Général-de-Gaulle, 62350 Saint-Venant
Téléphone: 03 21 63 86 20
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site: saint-venant.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Venant en chiffres

2 999habitants
75 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
119permis de construire depuis 2013
163logements créés depuis 2013

Les 132 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Venant ?

Le document opposable est 62770_PLU_20230126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Venant ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, A, AUE, AUS, N, UB, UC, UD, UE, UH. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Venant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Venant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Venant ?

132 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Venant ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Venant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Haverskerque1 376 hab.
Guarbecque1 381 hab.
Thiennes920 hab.
Isbergues8 650 hab.
Busnes1 243 hab.
Robecq1 328 hab.
Saint-Floris618 hab.
Aire-sur-la-Lys9 598 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 62770_PLU_20230126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/01/2023
Contenu: 75 pages, 10 zones, 140 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 1,7 Mo

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 988 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE: 62770
Code postal: 62350
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre: 1 666 locaux raccordables sur 1 695 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.