Les versions du document d'urbanismede Saint-Venant

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 01/10/2025, en vigueur62770_PLU_20230126
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 01/10/202562770_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 19/04/2022, retirée le 23/06/202362770_PLU_20210115
• PLU approuvé le 15/01/2021Publiée le 04/04/2022, retirée le 19/04/202262770_PLU_20210115
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 27/11/2019, retirée le 04/04/202262770_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.