PLU de Busnes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2023
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 62190
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 62190_PLU_20230926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2023
- Lecture
- 70 pages, 7 zones, 112 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées dans le cas de constructions justifiant de performances énergétiques supérieures aux normes en vigueur, ou dans le cas d’une isolation par l’extérieur des bâtiments exista...
- Zone 1AUE
1. Implantation sur limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur ...
- Zone A
Dans l’ensemble de la zone A et le secteur Ai : Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone N : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau H entre tout point de la construction ...
- Zone UA
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions ...
- Zone UB
Des dérogations aux règles énoncées ci-après pourront être accordées au cas par cas : dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes. Dans le cas de constructions ...
- Zone UE
1. Implantation sur limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Busnes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi vallée de la Clarencerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Clarence
- OrangeAlea de reference de type ecoulement sur Espace UrbanisePrescriptions
- MarronAlea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Non UrbaniseInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
66 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 63permis de construire
- 3déclarations préalables
- 108logements créés
- 4autorisations annulées
Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Général-de-Gaulle, 62350 Busnes
- Téléphone
- 03 21 54 16 32
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Busnes ?
Le document opposable est 62190_PLU_20230926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Busnes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Busnes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Busnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Busnes ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Busnes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Busnes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Busnes, calculées sur les contours de l'IGN.- Lillers10 193 hab.
- Robecq1 328 hab.
- Guarbecque1 381 hab.
- Gonnehem2 525 hab.
- Saint-Venant2 999 hab.
- Ham-en-Artois944 hab.
La commune
- Population
- 1 243 habitants
- Code postal
- 62350
- Code INSEE
- 62190
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 661 sur 711 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.