PLU de Bussang

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 13 mètres au faitage. 10.1.3. La hauteur maximale pour les entrepôts est fixée à 3,5 mètres à l’égou...

• Zone 1AUX

  ZONE 1AUx

• Zone AC

  Zone AC uniquement: 10.1. La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitation (maison de gardiennage), ne peut pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 13 mètres au faitage. 10.2. La hauteur maximale des cons...

• Zone N

  Dans le secteur Nj La hauteur maximale des abris ne devra pas excéder 3.5 mètres au faitage. Dans le secteur Nh : La hauteur maximale des annexes et des dépendances isolées de la construction principale ne peut pas excéder 4 mètres au faita...

• Zone UA

  ZONE UA 10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur maximale d'une construction sera égale à celle de la construction avoisinante la plus élevée. Sont considérées comme constructions avoisinantes, celles qui sont implantées en bordure de la ...

• Zone UC

  10.1. Hauteur maximale 10.1.1. On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. . Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : a) à l'existant. b) à égale ha...

• Zone UX

  ZONE UX

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRNi_BUSSANGrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : La Moselle

  • Zone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
  • Zone rouge : zone d interdictionInterdiction
  • Zone rouge inconstructibleInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Bussang en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 28 €le mètre carré, médiane
• 1 380 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 64permis de construire
• 5déclarations préalables
• 61logements créés
• 4autorisations annulées

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 place de la Mairie, 88540 Bussang

Téléphone

03 29 61 50 05

Horaires

Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.

Site

www.bussang.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Maurice-sur-Moselle1 306 hab.
• Fellering1 569 hab.
• Urbès427 hab.
• Le Ménil970 hab.
• Ventron805 hab.
• Fresse-sur-Moselle1 662 hab.

La commune

Population

1 261 habitants

Code postal

88540

Code INSEE

88081

Département

Vosges, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 095 sur 1 283,985 (85,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.