Zone UCZone urbaine à Bussang

Interdictions strictes :

• les exploitations agricoles ; - les carrières ; - les nouvelles constructions à usage d’industrie ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane, autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions; - les golfs ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

Article 2 - occupations et utilisations du sols soumises a des conditions particulieres#

• Les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial (poulailler, clapier…). - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que droguerie, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnements, etc… - Les constructions à usage d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone et d’être compatibles avec le milieu environnant. - Les dépôts de véhicules et d’épaves, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés et d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol seront limités au strict minimum, sauf impératif technique à condition d’être liés à un type de construction autorisé dans la zone.

Zone UC#

11.3.8. Les saillies de balcons sont interdites.

11.3.9. Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre.

11.3.10. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade.

11.3.11. Les installations techniques de type boîtiers nécessaires à des installations liées aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, climatisation,…) ainsi que les paraboles sont interdites en façade sur rue.

11.3.12.Les façades éclairées la nuit ou supportant des enseignes lumineuses, le seront par des systèmes non éblouissants pour les usagers des voies publiques et des riverains.

11.4. Clôtures#

6.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.2.Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - à l'existant, - au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, - au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. En cas de reconstruction après démolition de bâtiment à usage d’habitation, la façade donnant sur le domaine public doit présenter le même positionnement que la façade initiale. Lorsque la construction existante s’inscrivait en rupture avec l’alignement général de la rue, la construction à édifier doit être implantée dans le respect de l’alignement de la rue.

6.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne concerne pas les annexes et extensions inférieures à 3 m au faitage à condition qu’elles n’entrainent pas de gêne pour la circulation.

7.3. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de10 mètres des berges de la Moselle, du ruisseau de la Hutte et du ruisseau du Sechenat. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 4 mètres des berges des autres cours d’eau.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone UC#

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.

. Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

a) à l'existant. b) à égale hauteur d'un ou des égouts voisins. c) en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas. d) dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 6 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

10.2.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

11.4.2. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades de la construction.

11.4.3. L'accord du service gestionnaire du réseau sera demandé sous forme de permission de voirie avant toute modification ou création. Aux embranchements routiers, le dénivelée entre le niveau de l’axe de la chaussée et le dessus de la haie ne devra pas dépasser 0,80 m sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements carrefours, bifurcations ou passages à niveau. Si les clôtures, sont situées à proximité d'un carrefour, elles ne peuvent pas porter préjudice aux conditions de visibilité.

11.4.4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures des équipements publics.

11.5. Divers#

11.5.1. Les stockages et dépôts de toutes natures, seront masqués par une clôture opaque (haie, matériaux,…)#

11.5.2 Les éléments du type climatisation, moteur aérothermique ou tout autre dispositif de ce type devront être intégrés de façon harmonieuse aux façades et prioritairement sur des parties non visibles de la construction.

11.5.3. Le stockage des déchets, conteneurs, bennes à ordures est interdit en façade donnant sur le domaine public, sauf dispositif créant un masque permanent les rendant imperceptibles.

11.1. Insertion des constructions dans le site#

11.1.1. La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite. Les exhaussement et mouvements de terrain seront limités au strict minimum, sauf impératif technique.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Les toitures de la construction principale comporteront 2 pans. Ce dispositif peut être adapté dans les cas de maisons peu profondes pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Cette disposition ne s’applique pas aux extensions (vérandas,…) et aux dépendances isolées de la construction principale.

11.2.2. Néanmoins, tout système pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande est admis à la réserve qu’il assure la continuité des toitures.

11.2.3. La pente des toitures de la construction principale sera comprise entre 25° et 35°. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions (vérandas,…), aux dépendances de la construction principale et aux toitures terrasses à condition qu’elles soient végétalisées.

11.2.4. Les toitures reprendront l’aspect et la couleur de la terre cuite traditionnelle (rouge vieilli) à l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, châssis de toiture, toitures végétalisées et vérandas.

Zone UC#

11.2.5. Le faîtage est placé parallèlement à la rue, ce système permet la juxtaposition intégrale des maisons.

11.2.6. Le rythme des ouvertures en toiture (chien assis, fenêtre de toit,…) devront respecter le rythme des ouvertures de la façade.

11.2.7. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures.

11.2.8. Les panneaux photovoltaïques seront composés avec des éléments de toiture existants (cheminée, fenêtres de toit) et des ouvertures de façades. Ils devront être installés dans le plan de toiture, en un seul tenant, sans débordement ni décrochement, de forme globale rectangulaire ou carrée. Pour les installations de faible emprise, elles seront composées avec les ouvertures qui composent les façades sans débordement ni décrochement.

11.2.9. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction et l’aspect et la couleur de la toiture peut reprendre celle de la construction existante.

11.3. Dessin général des façades sur rue#

11.3.1. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...) ne peuvent être employés nus en paroi extérieure et doivent être revêtus.

11.3.2. La teinte des revêtements sera prise dans la gamme des teintes proposées dans le nuancier consultable en Mairie. Cette disposition ne s’applique pas au bois qui pourra conserver sa teinte naturelle.

11.3.3. Les façades des constructions situées sur une même unité foncière devront présenter une harmonie des couleurs.

11.3.4. Les façades sont conçues selon un modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison :

-Les façades muettes sur rues sont donc interdites. -Les façades sur rues uniquement percées de portes de garages sont interdites à l’exception des façades situées au nord.

11.3.5. Les fenêtres seront plus hautes que larges. Pour arriver à ce résultat et pour conserver la variété des ouvertures, toutes les combinaisons seront permises : rapprochement de deux fenêtres,… sauf pour les vitrines commerciales. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions qui avaient déjà été transformées et dont les ouvertures existantes ne respectent pas la règle précédente.

11.3.6. Les fenêtres seront munies de volets extérieurs ayant l’aspect bois. Les volets seront conservés, restaurés ou remplacés à l’identique. Les caissons de volets roulants posés à l’extérieur sont interdits.

13.1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Toute nouvelle construction devra prévoir deux places de stationnement sur sa parcelle. Cette disposition ne concerne pas les réhabilitations, rénovations ou extensions de constructions existantes qui ne respectent pas cette règle.

Acces#

3.1. Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Afin de permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères et le déneigement, toute nouvelle voie sera de 4 mètres minimum de large.

3.2. Les accès des riverains sur les voies sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.3. Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie#

3.7. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

3.8. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leurs caractéristiques seront fixées en concertation avec les services compétents. Elles doivent être adaptées notamment à l'approche et à la circulation du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable#

4.1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. L’alimentation par puits, captage ou forage de source est autorisée dans la limité de la règlementation existante.

EAUX PLUVIALES 4.2. La gestion des eaux de pluies des nouvelles constructions sera réalisée de manière privilégiée à la parcelle, par un système d’infiltration directe de ces eaux dans le sol (de type puisard) ou retournée au milieu naturel, lorsque les conditions techniques le permettent. Dans le cas contraire, les constructions pourront se raccorder au réseau public de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Assainissement#

4.3. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement en respectant ses caractéristiques techniques. Dans le cadre de cette obligation, la mise en place et l'entretien d'une pompe de relevage nécessaire à un raccordement jugé satisfaisant par la commune, sera à la charge du propriétaire.

4.4. En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation sanitaire en vigueur doit être réalisé.

Zone UC reseaux secs#

4.5. Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les raccordements sur les parcelles privées devront l’être également.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.