. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»
Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics.
En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).
A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article.
Pour ce qui concerne la construction neuve, ou un projet global de recomposition d’une façade que la situation ou l’aspect auront rendu possible l’expression d’une architecture contemporaine de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, d’une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site.
Forme: - En règle générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou suivre le pourcentage du bâtiment existant, sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 %.
Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autre que les tuiles seront autorisés dans les couleurs se rapprochant de la teinte existante.
- Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation.
Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture sans effet de superstructure surajoutée.
Réglement du P.L.U..
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Dispositions relatives à la zone UA#
- Les façades: Une mixité entre le revêtement mural et la pierre apparente doit être maintenue. Pour le revêtement, il s’agira souvent d’enduit taloché de couleur blanchâtre ou légèrement teinté de rose ou d’ocre. Les façades anciennes pourront garder leurs pierres apparentes sous forme de jointoiement à pierre vue et les moellons à peine lités.
Les façades enduites pourront être peintes (peinture à base chaux ou minérales). La mise à nu des matériaux conçus pour être peints ou enduits est proscrite.
Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier peint dans un ton assorti à la façade y compris le retour de tableau.
Les gardes-corps à créer ou à remplacer devront s’inspirer des modèles anciens (serrurerie en fers pleins).
Les façades pour la construction neuve ou la recomposition de façade dont la situation et l’aspect le permettent: - On admettra des ouvertures dont la taille, la nature et la forme divergent des ouvertures traditionnelles à condition que celles-ci soient intégrées dans un projet global de composition d’une façade contemporaine. - Les projets d’expression contemporaine resteront sobres sans ajout de superstructures ou d’éléments décoratifs qui ne sont pas justifiés. - On pourra s’écarter des caractéristiques des menuiseries et des ferronneries traditionnelles lorsque la proportion des ouvertures le justifient à condition d’utiliser des profilés de faible section.
La restauration de façades traditionnelles: - Les modifications d’ouvertures seront autorisées en respectant l’aspect environnemental.
Les façades commerciales: - Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastique d’architecture ancienne. - Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies ...). - Les couleurs criardes ou fluorescentes sont à proscrire, les bandeaux disproportionnés sont également à proscrire. Les couleurs devront s’harmoniser avec l’ensemble de la façade.
- Les clôtures Les clôtures sur l’espace public permettent d’assurer la continuité de l’alignement bâti et la liaison visuelle entre deux constructions non continues. Elles seront réalisées soit:
- Au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur maximum de 2 m et minimum de 1.50 m. - Au moyen d’un mur bahut en maçonnerie, d’une hauteur de 0.80m minimum surmonté d’une grille métallique de fer rond ou demi rond peinte inspirée des modèles traditionnels ou radicalement contemporaines avec ds profilés fins s’il s’agit d’une clôture accompagnant la restructuration d’une façade ou d’un grillage. - Au moyen d’un mur de maçonnerie, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti à la façade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellées à la chaux et doublé d’une haie et d’une hauteur comprise entre 1.20m et 1.50m pourra être autorisé.
Lorsque le mur bahut est surmonté d’un simple grillage, celui-ci pourra être doublé d’une haie. Les murs seront enduits au mortier de chaux ou en pierre apparente mais en accord avec le style de l’habitation et/ou la perspective de la rue. Les portes et portails en bois ou en métal seront également peints conformément au nuancier. Les clôtures dans les carrefours seront constituées d’un mur bas de 0.80m maximum surmonté d’un grillage sur 1.20m de part et d’autre du carrefour. Ces clôtures ne pourront être doublées d’une haie.
- Les antennes paraboliques
Antennes de dimensions supérieures à 1m: Tout dispositif de dimensions supérieurs à 1m est soumis à déclaration préalable (R.421-9 du Code de l’Urbanisme).
Dispositions relatives à la zone UA#
Antennes de dimensions inférieures à 1m: L’installation d’antennes paraboliques sur façades situées en alignement de rue est interdite.
Dans le cas général, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derrière un ressaut de couverture, une souche de cheminée ...) soit dans une courette entourée de bâtiments.
II-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les espaces libres seront aménagés et plantés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.
Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots et adaptés aux caractéristiques du lotissement pourront être exigés.
Les espaces boisés classés, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.