Zone UX

Intitulé du document : V-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

+ Caractéristique des terrains Non réglementé.

+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.

- Le long de la RD27, les constructions observeront un recul de 15 m. au minimum par rapport à la limite d’emprise publique. Ailleurs, les constructions s’implanteront à 3 mètres par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ;

- Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;

- Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

1- Pour les équipements d’infrastructures : pylônes, tours hertziennes et réservoir si la parcelle voisine est en zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de cette infrastructure au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à deux fois la hauteur de l’infrastructure, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2- Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance est de 3 mètres minimum ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres. Les modifications apportées reprennent ces conclusions.

3 - Pour les autres constructions : - Si la parcelle voisin n’est pas en UX, elles doivent être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative - Si la parcelle voisine est en zone UX, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises ( murs coupe-feu....), soit à plus de 5 mètres de cette limite.

+ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Emprise au sol Non réglementé

+ Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour toutes les constructions, la hauteur maximum autorisée est de 9 mètres au point le plus haut sauf pour les équipements d’infrastructures.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX

. Volumétrie et implantation des constructions

+ Caractéristique des terrains Non réglementé.

+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.

- Le long de la RD27, les constructions observeront un recul de 15 m. au minimum par rapport à la limite d’emprise publique. Ailleurs, les constructions s’implanteront à 3 mètres par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ;

- Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;

- Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

1- Pour les équipements d’infrastructures : pylônes, tours hertziennes et réservoir si la parcelle voisine est en zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de cette infrastructure au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à deux fois la hauteur de l’infrastructure, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2- Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance est de 3 mètres minimum ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres. Les modifications apportées reprennent ces conclusions.

3 - Pour les autres constructions : - Si la parcelle voisin n’est pas en UX, elles doivent être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative - Si la parcelle voisine est en zone UX, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises ( murs coupe-feu....), soit à plus de 5 mètres de cette limite.

+ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Emprise au sol Non réglementé

+ Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour toutes les constructions, la hauteur maximum autorisée est de 9 mètres au point le plus haut sauf pour les équipements d’infrastructures.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

. Volumétrie et implantation des constructions

+ Caractéristique des terrains Non réglementé.

+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.

- Les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demihauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ; - Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles ; - Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;

Recul de 3 m.

- Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

L’implantation des bâtiments peut se faire en limite séparative avec ou sans mur mitoyen.

Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les hauteurs autorisées en cas d’implantation en limite séparative sont les même que la hauteur maximum des constructions dans cette zone.

+ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie. L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété devra être réalisée de telle manière que les conditions d’éclairement naturel des pièces principales soient assurées.

+ Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle particulière.

+ Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour les habitations ou activités agro-touristiques , la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval, jusqu’à l’égout du toit, ou de l’acrotère doit être en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pas dépasser une limite de 9 mètres. Pour les bâtiments d’activités agricoles, la hauteur maximum au point le plus haut du bâtiment est de 12 mètres. La hauteur maximale pour les équipements d’infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes,...)est limitée à 12 mètres au point le plus haut ou exceptionnellement pour des raisons techniques et spécifiques à justifier à 14 mètres.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

Intitulé du document : V-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

+ Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les bâtiments annexes, logements, locaux de gardiennage,...ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble.

Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique.

Le bâtiment utilisera soit du béton, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium,...). L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être couverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux. Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems en limite d’emprise publique.

Les clôtures seront traitées avec soin et auront une hauteur maximale de 2 mètres.

La couverture sera de teinte mate. La recouverture des bâtiments industriels existants peut être autorisée en bac acier de couleur rouge.

La meilleure adaptation à la morphologie du terrain naturel sera nécessaire.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

+ Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les bâtiments annexes, logements, locaux de gardiennage,...ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble.

Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique.

Le bâtiment utilisera soit du béton, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium,...). L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être couverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux. Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems en limite d’emprise publique.

Les clôtures seront traitées avec soin et auront une hauteur maximale de 2 mètres.

La couverture sera de teinte mate. La recouverture des bâtiments industriels existants peut être autorisée en bac acier de couleur rouge.

La meilleure adaptation à la morphologie du terrain naturel sera nécessaire.

VI-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

+ Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les plantations d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité en respect des mesures énoncées dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

+ Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics.

En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).

A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article.

• Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation.

Les bardages bois sont autorisés à condition qu’ils soient traités.

Les couvertures seront réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites.

Pour les bâtiments agricoles, les toits pourront être couverts en bacs acier ou en fibre de ciment de ton foncé ou mate.

Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée et ne seront pas visible depuis l’espace public.

Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent).

• Toiture :

Forme: - En règle générale, les constructions doivent adopter une trame approximativement orthogonale sous réserve des contraintes du parcellaire. - Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont limités à 1/2 niveau si possible - En générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou suivre le pourcentage du bâtiment existant,sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. -Pour les bâtiments agricoles, la pente des toits sera au minimum de 15 %. - L’extension mesurée des constructions existantes doit s’inspirer des caractéristiques architecturales du bâtiment même si celles-ci ne correspondent pas aux précédentes règles. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 %.

Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autres que les tuiles seront autorisés dans les couleurs se rapprochant de la teinte existante.

VII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

+ Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les bâtiments ou installations devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans le permis de construire, afin de ne pas compromettre le caractère des lieux avoisinants. La plantation d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité.

Les espaces boisés classés, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : V-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

+ Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les plantations d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité en respect des mesures énoncées dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

Intitulé du document : V-2-D. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de: - 2 places par logement dont une obligatoirement à l’air libre

Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées, 1 place par emploi créé en prenant en compte les besoins des visiteurs et des salariés.

Des aires de manœuvre et de stationnement devront être prévues pour les poids lourds.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX

V-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de: - 2 places par logement dont une obligatoirement à l’air libre

Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées, 1 place par emploi créé en prenant en compte les besoins des visiteurs et des salariés.

Des aires de manœuvre et de stationnement devront être prévues pour les poids lourds.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

VI-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

VII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : V-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées

+ Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

+ Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

. Desserte par les voies publiques ou privées

+ Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

+ Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

. Desserte par les voies publiques ou privées

+ Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

+ Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

Intitulé du document : V-3-B. Desserte par les réseaux

+ Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

+ Assainissement Se reporter aux dispositions générales.

+ Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

+ Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans le cas contraire, un assainissement autonome devra être installé, conforme à la réglementation.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX

Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.

+ Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.

+ Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.

+ Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX

VI. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

VI-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VI-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VI-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VI-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VI-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VI-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VI-2-D. Stationnement

VI-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VI-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VI-3-B. Desserte par les réseaux

La zone AUX correspond au secteur « Monceau », non urbanisé, destiné à être ouvert à l’urbanisation en vue de l’accueil d’activités économiques, artisanales et industrielles. Ce secteur constitue une extension de la zone d’activités économiques de Monceau0 Cette zone ne pourra être urbanisée par tranches successives qu’à condition d’être raccordée au réseau d’assainissement collectif existant ou à créer et de toutes les viabilités nécessaires à l’aménagement de la zone.

VI-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

+ Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article ci-dessous.

+ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Sont autorisées toutes constructions et utilisations du sol compatibles (non citées précédemment) avec la vocation de la zone et susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain. On peut citer les conditions suivantes:

- Les constructions de toute destination ne doivent pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement ;

- En ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;

- Les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;

- Les constructions à usage d’habitation ne seront autorisées que si elles sont liées à l’activité.

- Les équipements concernant les énergies renouvelables.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

. Desserte par les réseaux

+ Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

+ Assainissement Se reporter aux dispositions générales.

+ Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

+ Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans le cas contraire, un assainissement autonome devra être installé, conforme à la réglementation.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.

+ Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.

+ Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.

+ Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX

VII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

VII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VII-2-D. Stationnement

VII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VII-3-B. Desserte par les réseaux

La zone A est un secteur naturel à protéger de l’urbanisation, en raison d’un potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et aux services publics sont seules autorisées. Les extensions et les annexes aux constructions existantes sont également autorisées, de manière réglementée.

La zone A est également marqué par des sous-secteurs : - La zone Azh : elle correspond aux secteurs agricoles marqués par la présence de zones humides identifiées par le Département et reportées au plan de zonage par une trame spécifique - La zone Aco : elle correspond aux secteurs agricoles marqués par la présence d’un corridor écologique supra-communal identifié dans le SCOT Loire Centre

VII-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

+ Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions, occupations ou installations non mentionnées ci-dessous.

+ Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Seules les occupations et installations liées à un usage agricole du sol sont admises.

Sont ainsi autorisés :

a) Les nouvelles constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments existants nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole (bâtiments agricoles, locaux de transformation et de conditionnement des produits issus de l’exploitation, cuvage, serres, silos, entrepôts,…)

b) Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires

c) Les constructions à usage : - d’habitation et leurs annexes (garage, dépendances, piscine…), à condition qu’elles soient liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole et qu’elles soient situées à proximité du bâti existant. Seule une habitation par exploitation est autorisée, sous réserve quelle soit strictement liée à l’activité agricole. - d’agro tourisme (gîtes ruraux, gîtes d’étapes, chambres d’hôte, ferme auberge,…) dans le cadre de l’aménagement et la réhabilitation de bâtiments existants, dans le volume existant -de vente, à savoir les locaux de vente issus de l’activité agricole ou en constructions neuves. Ces locaux devront être aménagés, conformément à la réglementation en matière d’hygiène, dans le volume des bâtiments agricoles existants, ou leur être attenants. Les bâtiments de type abris de jardins ou autres abris ne pourront faire l’objet d’une telle utilisation.

d) L’extension mesurée (de l’ordre de 30%) des habitations sont autorisées, à condition que la surface initiale soit supérieure à 60 m² et que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension)

e) Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine)

- Concernant la zone Azh : la réalisation d’Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) sur les secteurs repérés au plan de zonage comme zone humide devront respecter la réglementation définie par la Loi sur l’Eau (nomenclature « Eau et milieux aquatiques » - article R.214-1 du Code de l’Environnement). Les demandes d’autorisation ou de déclaration devront notamment proposer des mesures correctives voire compensatoires si l’incidence sur la zone humide ne peut être évitée.

- Concernant la zone Aco : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, à l’exception des installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou des services publics ou d’intérêt collectif et des constructions et des installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles n’entravent pas la circulation de la faune.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

. Desserte par les réseaux

+ Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Réglement du P.L.U..

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

Si les bâtiments d’activités nécessitent une alimentation en eau potable, celle-ci pourra être assurée par la création d’un puits à la charge du pétitionnaire sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur ou d’un raccordement sur un réseau public d’eau potable. Pour les constructions à usage d’habitation, elles doivent obligatoirement être raccorder au réseau public d’eau potable.

+ Assainissement Se reporter aux dispositions générales.

+ Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Les eaux et matières usées peuvent être dirigées par des canalisations souterraines sur un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation. Celleci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. L’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra alors tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment la topographie implantation au point haut), du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contre-bas, les moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

+ Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). En aucun cas les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées, s’il existe

+ Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.

+ Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.

+ Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A

VIII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE N

VIII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VIII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VIII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VIII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VIII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VIII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VIII-2-D. Stationnement

VIII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VIII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VIII-3-B. Desserte par les réseaux

Département de la Loire

Commune de BUSSIÈRES

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

PIÈCE N°4 - RÈGLEMENT

P.L.U arrêté le : 21 Avril 2017 P.L.U approuvé le :

ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE URBANISME & BUREAU D’ÉTUDES MAÎTRISE D’OEUVRE

ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER COORDINATION S. P. S.

Bureau d’études OXYRIA Le Plat Coupy 42470 FOURNEAUX 04-77-62-48-57 oxyria.fourneaux@oxyria.fr

L’article L.151-8 et L.151-9 du Code de l’Urbanisme détermine le rôle du règlement comme suit : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 » et « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.»

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles R.151-27 à R.151-49 du Code de l’Urbanisme. Il s’organise comme suit :

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................................. P.4

I-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

P.7

I-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

P.10

I-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

P.16

II. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UA ........................................................................................................................... II-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ...................................................

P.20

II-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

II-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..............................

II-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

II-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

II-2-D. Stationnement

II-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ....................................................................................................................................

II-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées

II-3-B. Desserte par les réseaux

III. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UB .......................................................................................................................... P.27 III-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ .................................................. III-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités III-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE .............................. III-2-A. Volumétrie et implantation des constructions III-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère III-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions III-2-D. Stationnement III-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................................... III-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées III-3-B. Desserte par les réseaux

IV. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UE ......................................................................................................................... IV-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ .................................................

P.36

IV-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

IV-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ...................................

IV-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

IV-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

IV-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

IV-2-D. Stationnement

IV-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ...................................................................................................................................

IV-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées

IV-3-B. Desserte par les réseaux

V. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE UX ......................................................................................................................... V-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ .................................................

P.44

V-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

V-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ...................................

V-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

V-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

V-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

V-2-D. Stationnement

V-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ...................................................................................................................................

V-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées

V-3-B. Desserte par les réseaux

VI. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE AUX ....................................................................................................................... VI-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ...............................

P.50

VI-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VI-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..............

VI-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

VI-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VI-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VI-2-D. Stationnement

VI-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................. VI-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VI-3-B. Desserte par les réseaux

VII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE A ...................................................................................................................... P.56 VII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ .................................................. VII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités VII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............................... VII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VII-2-D. Stationnement VII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .................................................................................................................................. VII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VII-3-B. Desserte par les réseaux

VIII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE N (et NS) .............................................................................................................. P.62 VIII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................................................. VIII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités VIII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ................................... VIII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VIII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VIII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VIII-2-D. Stationnement VIII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ..................................................................................................................... VIII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VIII-3-B. Desserte par les réseaux

IX. DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE NL ...............................................................................................................

P.68

IX-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ ................................................

IX-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

IX-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..................................

IX-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

IX-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

IX-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

IX-2-D. Stationnement

IX-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX .................................................................................................................................

IX-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées

IX-3-B. Desserte par les réseaux

ANNEXES ................................................................................................................................................................................ P.73 • Annexe R1 : Définitions ................................................................................................................................................... • Annexe R2 : Définition des notions d’exploitations et d’exploitants agricoles notamment utile pour l’application du règlement en zone A ................................................................................................................................................... • Annexe R3 : Listes des anciens bâtiments agricoles pouvait faire l’objet d’un changement de destination ...... ..............................................................................................................................................................................................

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ I-1-A. Destinations et sous destination I-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

I-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE I-2-A. Volumétrie et implantation des constructions I-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère I-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

I-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX I-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées I-3-B. Desserte par les réseaux

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BUSSIÈRES. Il fixe, sous réserve du droit des tiers et du respect de toute réglementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

EFFETS RESPECTIFS DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL • Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme demeurent applicables et viennent compléter l’application du présent règlement. Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles qui permettent d’opposer le sursis à statuer.

• Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation du sol, notamment:

- Les servitudes d’utilité publique (annexées au dossier PLU) ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Elles s’appliquent également dans le respect des réglementations particulières suivantes: - Le Code de la santé publique ; - Le Code civil ; - Le Code de la Construction et de l’Habitation ; - Le Code de l’Environnement ; - Le Code de la Voirie routière ; - Le Code général des collectivités territoriales ; - Le Code rural et de la pêche maritime ; - Le Code du patrimoine ; - Le règlement sanitaire départemental de la Loire ; - Les autres législations et réglementations en vigueur.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire de la commune de BUSSIÈRES, couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme, est divisé en différentes zones. A chacune des zones s’appliquent les présentes dispositions générales, ainsi que des dispositions particulières, propres à chaque zone.

Le Code de l’urbanisme prévoit 4 catégories de zones :

• Les zones urbaines, dites zones « U » (R. 151-18 du Code de l’Urbanisme) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

• Les zones à urbaniser, dites « zones AU » (R. 151-20 du Code de l’Urbanisme) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

• Les zones agricoles sont dites « zones A » (R. 151-22 du Code de l’Urbanisme) « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.»

« En zone A peuvent seules être autorisées: - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’article L.151-12 précisé également que « dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site».

En zone A est également autorisé, en application du 2° de l’article R. 151-35, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement ».

• Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N » (R. 151-24 et R.151-25 du Code de l’Urbanisme) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d’espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.»

Le territoire communal se divise de la façon suivante :

• Le secteur du centre-bourg, urbanisé, classé en zone urbaine U. Ce secteur se divise en quatre zones dont les terrains non bâtis, sont constructible immédiatement:

- UA : Tissu ancien et dense du centre bourg ; - UB : Zone urbaine peu dense en extension du centre bourg ; - UE : Hameaux proches du bourg composés d’un tissu pavillonnaire traditionnel ; - UX : Zone destinée à l’implantation d’activités économiques et artisanales

Quatre secteurs font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) : OAP n° 1 : entrée Nord du bourg OAP n° 2 : centre bourg requalifié OAP n° 3 : entrée Sud du bourg OAP n° 4 : terrains situés à proximité du tissu urbain (Sud du bourg dense)

• Les secteurs à urbaniser AU, qui concernent des terrains encore non construits mais destinés à être ouverts à l’urbanisation car étant localisés en continuité de l’espace urbanisé existant (zone AUX). La zone AUX correspond au prolongement d’une zone UX, à vocation économique, située au Sud du centre bourg.

• L’espace agricole, classé en zone A, qui ne permet que les constructions nécessaires à l’activité agricole , les annexes ou extensions limitées, ou les ouvrages d’intérêt collectif et de service public.

• Les espaces naturels présentant un intérêt particulier pour l’environnement et qu’il convient de protéger sont classés en zone N inconstructible. Il s’agit notamment des ripisylves bordant les principaux cours d’eau de la commune, des espaces de forêts et des prairies bocagères intéressantes sur le plan paysager et environnemental. La zone N comprend un sous zonage NS, correspondant à des espaces naturels à vocation de loisirs (terrains de sports au Nord du bourg). La zone NL a quant à elle vocation accueillir des activités de loisirs, d’hébergements diversifiés en lien avec l’activité touristique.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones U et AU de la commune de BUSSIÈRES.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

I-1-A. Destinations et sous destination

1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes:

- Exploitation agricole qui recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes ;

- Exploitation forestière qui recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

2. La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes:

- Logement qui recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs ;

- Hébergement qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

3. La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes:

- Artisanat et commerce de détail qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services ;

- Restauration qui recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale ;

- Commerce de gros qui recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle ;

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens ;

- Hébergement hôtelier et touristique qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial ;

- Cinéma qui recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4. La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes:

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés qui recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public ;

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend

notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ;

- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires ;

- Salles d’art et de spectacles qui recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif ;

- Équipements sportifs qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public ;

- Autres équipements recevant du public qui recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

5. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes:

- Industrie qui recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances ;

- Entrepôt qui recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique ;

- Bureau qui recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires ;

- Centre de congrès et d’exposition qui recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

+ Occupation du sol Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des servitudes publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble des zones, sous réserve de respecter les règles de construction propres à chaque zone.

+ Occupations du sol admises et soumises à d’éventuels risques d’inondations A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risque de la DDT de La Loire, sont délivrées en application des principes des circulaires :

- Du 24 Janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 Avril 1994) ; - Du 24 Avril 1996 relatives aux dispositions applicables aux bâtis et ouvrages existants en zones inondables (JO du 14 Juillet 1996).

+ Ouvrages spécifiques Il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, de coefficient d’emprise au sol, de hauteur (bien indiquer que les éoliennes ne rentrent pas dans le calcul maximal de la hauteur de bâtiment), d’aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d’occupation des sols pour la réalisation : d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, écostations, abri pour arrêt de transports collectifs, postes de refoulements…), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique, et de certains ouvrages exceptionnels tels que : clochers, mats, pylônes, antennes, éoliennes… dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones.

I-1-C. Mixité sociale et fonctionnelle

Plusieurs outils peuvent être mis en place pour favoriser une mixité sociale et fonctionnelle sur le territoire communal.

- Délimiter des secteurs de mixité sociale : L’outil le plus couramment utilisé est la servitude de mixité sociale (SMS), qui peut être mise en place afin d’affecter, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce dernier à des logements définis par le P.L.U. dans un objectif de mixité sociale : il peut s’agir de logements locatifs, en accession à la propriété, de logements sociaux, intermédiaires ou privés, en fonction du besoin identifié. Cet outil peut être utilisé en zones urbaines ou à urbaniser (L.151-15 du Code de l’urbanisme).

- Les emplacements réservés pour la construction de logements locatifs sociaux : Les communes peuvent réserver des emplacements pour réaliser des programmes de logements locatifs sociaux, dans le respect d’objectifs de mixité sociale (article L.151-41 - 4° du CU) Si un PLH existe, la commune s’appuiera également sur celui-ci. L’emplacement réservé n’affecte pas la propriété des biens immeubles qui y sont situés. La commune ne devient pas propriétaire de l’emplacement convoité mais prend une option sur le bien qu’elle envisage d’acquérir. En attendant cette acquisition, des droits sont ouverts aux propriétaires (droit de délaissement / L.152-2 du CU) pour compenser l’inconstructibilité qui résulte de la création de l’emplacement réservé.

- La majoration pour la constructibilité de logements locatifs sociaux Le règlement peut délimiter des secteurs à l’intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible. (L.151-28 du Code de l’urbanisme)

- Le conventionnement de logements locatifs privés : La mixité sociale passe aussi par le conventionnement de logements locatifs privés. Des propriétaires bailleurs signent une convention pour une durée déterminée avec l’Agence Nationale de l’Habitat pour permettre la location de leur logement à des ménages dont les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le loyer est également plafonné ; l’une des contreparties est l’octroi d’une subvention pour la réalisation de travaux d’amélioration du logement offert à la location (ré- habilitation énergétique, remise sur le marché de logements vacants...)

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

I-2-A. Volumétrie et implantation des constructions

+ Reconstruction en cas de sinistre Conformément à l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme, « lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ». L’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme précise que « la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.»

+ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les valeurs des marges de recul indiquées au plan de zonage ont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d’agglomération et en bordure d’une route départementale.

En cas de contraintes liées à l’exploitation d’ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l’angle de deux alignements, un pan coupé, suivant les croquis ci-joint:

Exemples de pan coupé

Marge de recul Les valeurs des marges de recul s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer

ROUTES DÉPARTEMENTALES

Numéro

Nature

RD 1

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

RD 1.1

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

RD 27

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

RD 58

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

RD 64

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

RD 83

Réseau d’Intérêt Local (RIL)

MARGE DE RECUL PAR RAPPORT À L’AXE DE LA VOIE

Habitations

Autres constructions

20 m

20 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

15 m

Les reculs particuliers suivants sont en outre, à respecter, au-delà des limites d’agglomération (également à traduire dans le règlement):

• Recul des obstacles latéraux: dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées des implantations le plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au-delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Extensions de bâtiments existants: tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales. Les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin,s...), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics ne sont pas concernés par les marges de recul s’ils ne portent pas atteinte à la stabilité et le fonctionnement de la route.

• Servitudes de visibilité: les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

+ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment

et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment.

C’est donc la partie la plus avancée de la construction qui

d’

doit servir de référence. Ainsi, dans le cas d’un balcon, la

d

distance doit être calculée à partir de l’extrémité du balcon

(d). De même, pour un débord de toiture, élément constitutif

du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de

l’extrémité du débord de la toiture (d’).

Schéma de principe

+ Emprise au sol Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol (toute construction confondue, construction principale et annexes même légères) par la surface du terrain d’assiette. Toute construction, qui ne dépasse pas 50 cm à partir du sol naturel, n’est pas comprise dans l’emprise au sol (ex : piscine).

CES= s/S

Il correspond à la proportion maximale du terrain qui pourra être utilisée pour accueillir les constructions. Il s’agit d’un seuil à ne pas dépasser (exemple : un CES de 0,50 permettra de construire sur la moitié du terrain. Ainsi, sur une parcelle de 600 m², 300 m² pourront être utilisés pour accueillir

les constructions).

Schéma de principe

+ Hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant du point le plus bas de la construction avant terrassement jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, superstructures et autres éléments indépendants de la volumétrie du bâtiment exclus. Au cas où une construction présenterait plusieurs volumes, cette hauteur s’applique à chaque volume.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures publiques.

I-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

+ Bruit et isolation phonique En ce qui concerne les bruits de voisinage, les conditions d’exercice des installations ne relevant pas de la législation des installations classées, dont l’activité et l’emplacement induiraient une présomption de nuisances sonores à l’encontre d’habitation voisine de tiers, se doivent de garantir le respect des dispositions de la réglementation sur les bruits de voisinage. A ce titre, conformément à l’arrêté préfectoral 2000/074 du 10 avril 2000, l’exploitant ou le maître d’œuvre doit fournir préalablement à toute construction, aménagement et exploitation une étude acoustique confirmant l’absence de risque ou le cas échéant les moyens à mettre en œuvre pour les supprimer.

+ Éléments remarquables Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le « réglement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.»

Les éléments concernés par ce repérage devront respecter les prescriptions fixées aux articles R421-17 (d) et R421-23 (h) du Code de l’Urbanisme, qui imposent une demande d’autorisation préalable pour tous travaux portant sur un élément ainsi identifié.

Réglement du P.L.U..

11

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

bonne orientation du bâti par rapport à la voie et à l’environnement.

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

+DAasnpselcatmeaxjtoérrietéurddesescacso, nlestrfuacîttaiogens L’asdpees cctoensttlr’uimctpiolanns teasttiopnadraellsècleonàstlrauctions doivent s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant

ldhaaormmvQmooiunoiereanp.lnihqetouseledonsgutreiepexalcedyesespabstgâilioeetinumbsxâe:entitteslt’àavérccgohénitsteatrcul tdiureereloauecnàovNmairomOmnéunNnnaaeng,tCidemaeea.rspfrioenvLerémettdhapsiln’c’retiecuselennoedsvtnpu.riosrrpotpéarnusssencargetveiomenreslendst opbiOaâverttUinicetIut tlvaeérnelig’tisaréétcscdctaèieorseltmacedutpx.egitsaegtraaagdnertde.sertruanites

si l’architecture traditionnelle Les amlocéanleagaeuunres aeuttcreonimstprulacntteautirosnseront plus particulièrement attentifs aux points suivants :

- Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. L’utilisation desimuantpéariratiuaxrrcehcityecctléusraolufobrtiolseourcés sera privilégiée.

justifie

L’aménagement des bâtiments existants devra en conserver le caractère initial.

B Adaptation Adaptation au terrain des volumes au terrain en pente Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. tLearrcaoinnecenLpapteionnnatedt,uelasrcetoopdnosetgrurlacaptiohpineesdnduteevterareraêtintrleenaaptduoaresplitdtéieeovànranlaêetcrmeonreefigsnputeracdttieéoesn.dauccteèrrsainpanarturraepl. pDoanrst le cas d’un aux voies vont conditionner l’ensemble du projet. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. OUI Quelques solutions adaptées aux différents types de pente

1

Faible pente

Utiliser des murets pour structurer les terrassements

2

Pente moyenne

Utiliser des demi-niveaux

Intégrer les accès pour la voiture

3

Pente forte

Utiliser des terrasses latérales

Construire en escalier

Une bonne adaptation au site va tenir compte de trois éléments essentiels : TeQetunl’eualeq1spu-eeemlt’ceasotonddditatirefpeliettcliuaaearttnzidiooodennnesesdtsidnenpeaseattnriseoci’rveneren,lalaelietunsrsox(tuledeverseradnlaiéntcspcaodainsosssiaevtrmletuénecrténtêitso.stnrLeeetàasllemdaséépmpneôuanrtgtsseéddsdeeeusvtoéteuehntriècrtranueielnteem,sn,eeudnnsetéd).mveiattaeténllertielselos rhpteolurqss udpe’ouslsasaibpglreeopeletresdteé maté2ri-aluax pdrisigseraecniecuoxmsopntteindte rdlaitsp,oyscitoiomnpdrius sguar rleags evopieasr praupbpliqourtesa.ux accès du terrain pour éviter que

les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

3- le sens du faîtage par rapport à la pente. Aspect général des bâtiments et autres éléments Tous les éléments réalisés avec des matériaux d’imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques

2 deCol’nasrecihl idte’Acrtcuhrietercétugrioenda’Ulerbsoannitsmà epreotscderirel’E. nvironnement du Tarn - 188, rue de Jarlard - 81000 ALBI

• TFaélça:de0s:5 63 60 16 70 - Fax 05 63 60