Zone UXZone urbaine à Bussières

• Caractéristique des terrains Non réglementé.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.
• Le long de la RD27, les constructions observeront un recul de 15 m. au minimum par rapport à la limite d’emprise publique. Ailleurs, les constructions s’implanteront à 3 mètres par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ;
• Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;
• Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

1- Pour les équipements d’infrastructures : pylônes, tours hertziennes et réservoir si la parcelle voisine est en zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de cette infrastructure au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à deux fois la hauteur de l’infrastructure, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2- Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance est de 3 mètres minimum ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres. Les modifications apportées reprennent ces conclusions.

3 - Pour les autres constructions : - Si la parcelle voisin n’est pas en UX, elles doivent être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative - Si la parcelle voisine est en zone UX, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises ( murs coupe-feu....), soit à plus de 5 mètres de cette limite.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

• Emprise au sol Non réglementé
• Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour toutes les constructions, la hauteur maximum autorisée est de 9 mètres au point le plus haut sauf pour les équipements d’infrastructures.

Dispositions relatives à la zone UX#

. Volumétrie et implantation des constructions

• Caractéristique des terrains Non réglementé.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.
• Le long de la RD27, les constructions observeront un recul de 15 m. au minimum par rapport à la limite d’emprise publique. Ailleurs, les constructions s’implanteront à 3 mètres par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ;
• Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;
• Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

1- Pour les équipements d’infrastructures : pylônes, tours hertziennes et réservoir si la parcelle voisine est en zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de cette infrastructure au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à deux fois la hauteur de l’infrastructure, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

2- Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance est de 3 mètres minimum ou à une distance égale à la demi-hauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres. Les modifications apportées reprennent ces conclusions.

3 - Pour les autres constructions : - Si la parcelle voisin n’est pas en UX, elles doivent être implantées à plus de 10 mètres de la limite séparative - Si la parcelle voisine est en zone UX, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises ( murs coupe-feu....), soit à plus de 5 mètres de cette limite.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.

• Emprise au sol Non réglementé
• Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour toutes les constructions, la hauteur maximum autorisée est de 9 mètres au point le plus haut sauf pour les équipements d’infrastructures.

Dispositions relatives à la zone aux#

. Volumétrie et implantation des constructions

• Caractéristique des terrains Non réglementé.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux dispositions générales.
• Les constructions s’implanteront à 3 mètres minimum par rapport à l’alignement ou à une distance égale à la demihauteur des constructions si celle-ci dépasse 6 mètres ; - Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles ; - Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre) ;

Recul de 3 m.

• Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Se reporter aux dispositions générales

L’implantation des bâtiments peut se faire en limite séparative avec ou sans mur mitoyen.

Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les hauteurs autorisées en cas d’implantation en limite séparative sont les même que la hauteur maximum des constructions dans cette zone.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les règles de recul des portails des différentes zones ne doivent concerner que la voirie communale. Le département fixe lui-même les reculs sur la voirie départementale dans le cadre des permissions de voirie. L’implantation de plusieurs constructions sur une même propriété devra être réalisée de telle manière que les conditions d’éclairement naturel des pièces principales soient assurées.

• Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle particulière.
• Hauteur maximale des constructions Se reporter aux dispositions générales.

Pour les habitations ou activités agro-touristiques , la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval, jusqu’à l’égout du toit, ou de l’acrotère doit être en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pas dépasser une limite de 9 mètres. Pour les bâtiments d’activités agricoles, la hauteur maximum au point le plus haut du bâtiment est de 12 mètres. La hauteur maximale pour les équipements d’infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes,...)est limitée à 12 mètres au point le plus haut ou exceptionnellement pour des raisons techniques et spécifiques à justifier à 14 mètres.

Dispositions relatives à la zone a#

• Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les bâtiments annexes, logements, locaux de gardiennage,...ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble.

Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique.

Le bâtiment utilisera soit du béton, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium,...). L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être couverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux. Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems en limite d’emprise publique.

Les clôtures seront traitées avec soin et auront une hauteur maximale de 2 mètres.

La couverture sera de teinte mate. La recouverture des bâtiments industriels existants peut être autorisée en bac acier de couleur rouge.

La meilleure adaptation à la morphologie du terrain naturel sera nécessaire.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble. Tous les bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal. Les bâtiments annexes, logements, locaux de gardiennage,...ainsi que les autres éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’un projet architectural et paysager d’ensemble.

Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique.

Le bâtiment utilisera soit du béton, de la brique de terre cuite ou de béton, des parpaings enduits, du bois, soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, fibro-ciment teinté, produits verriers, aluminium,...). L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être couverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux. Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées, toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochées à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou seront réalisées sous forme de totems en limite d’emprise publique.

Les clôtures seront traitées avec soin et auront une hauteur maximale de 2 mètres.

La couverture sera de teinte mate. La recouverture des bâtiments industriels existants peut être autorisée en bac acier de couleur rouge.

La meilleure adaptation à la morphologie du terrain naturel sera nécessaire.

VI-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les plantations d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité en respect des mesures énoncées dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Aspect extérieur des constructions Se reporter aux dispositions générales.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeure applicable, ainsi : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

Des adaptations aux règles ci-dessous pourront être acceptées ou imposées pour des motifs précis d’architecture ou d’urbanisme si le contexte bâti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilité de l’immeuble depuis les espaces publics.

En règle générale, la restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de l’architecture traditionnelle de Bussières (matériaux et forme de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures).

A titre exceptionnel, tout projet de grande qualité architecturale pourra déroger aux règles de cet article.

• Elements de surface: Les parements extérieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduite seront grattés ou talochés fins, les enduits écrasés sont autorisés pour la réhabilitation.

Les bardages bois sont autorisés à condition qu’ils soient traités.

Les couvertures seront réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites.

Pour les bâtiments agricoles, les toits pourront être couverts en bacs acier ou en fibre de ciment de ton foncé ou mate.

Les panneaux solaires devront être intégrés à la façade ou à la toiture du bâtiment sans effet de superstructure surajoutée et ne seront pas visible depuis l’espace public.

Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent).

• Toiture :

Forme: - En règle générale, les constructions doivent adopter une trame approximativement orthogonale sous réserve des contraintes du parcellaire. - Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont limités à 1/2 niveau si possible - En générale, les constructions seront couvertes d’une toiture à deux ou trois ou quatre pans avec un faîtage dont la longueur est au minimum égale à la moitié de celle de la construction. - Les toitures à une seul pan sont autorisées sur les bâtiments de faible volume, annexes accolés au bâtiment principal ou à un autre mur de clôture. - Les pentes de toit devront être comprises entre 30% et 50%, ou suivre le pourcentage du bâtiment existant,sauf pour les vérandas où la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15%. -Pour les bâtiments agricoles, la pente des toits sera au minimum de 15 %. - L’extension mesurée des constructions existantes doit s’inspirer des caractéristiques architecturales du bâtiment même si celles-ci ne correspondent pas aux précédentes règles. - Annexes non attenantes à la construction : le pourcentage de toiture pourra être inférieur à 30 %.

Matériaux: - Les couvertures réalisées en tuiles mécaniques à emboîtement dont la teinte sera rouge ou nuancé flammée ou en tuiles traditionnelles de réemploi. Les tuiles provençales sont interdites. - Les débords de toiture en pignons sont limités à 50cm. - Les souches de cheminée existantes devront être restaurées à l’identique. En cas de création on choisira une forte section rectangulaire ainsi qu’un couronnement en briques pleines et une implantation le plus

Réglement du P.L.U..

59

Dispositions relatives à la zone a#

proche possible du faîtage de la construction. - Pour les couvertures des piscines et des vérandas, sont autorisés les matériaux spécifiques aux piscines et aux vérandas (couverture de type thermoplastique transparent). - Annexes non attenantes à la construction : les matériaux de toiture autres que les tuiles seront autorisés dans les couleurs se rapprochant de la teinte existante.

VII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les bâtiments ou installations devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans le permis de construire, afin de ne pas compromettre le caractère des lieux avoisinants. La plantation d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité.

Les espaces boisés classés, figurant au plan de zonage, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

• Les espaces libres et plantations Se référer aux dispositions générales.

Les plantations d’écrans végétaux pourra être préconisée en complément d’un aspect architectural de qualité en respect des mesures énoncées dans le plan d’aménagement et de développement durable.

Le réseau hydrographique et sa ripisylve ainsi que les corridors écologiques présent sur le territoire devront être conservés.

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de: - 2 places par logement dont une obligatoirement à l’air libre

Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées, 1 place par emploi créé en prenant en compte les besoins des visiteurs et des salariés.

Des aires de manœuvre et de stationnement devront être prévues pour les poids lourds.

Dispositions relatives à la zone UX V-3. équipements et réseaux#

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de: - 2 places par logement dont une obligatoirement à l’air libre

Pour les autres constructions (activités, commerces ...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrées par la ou les activités concernées, 1 place par emploi créé en prenant en compte les besoins des visiteurs et des salariés.

Des aires de manœuvre et de stationnement devront être prévues pour les poids lourds.

Dispositions relatives à la zone aux VI-3. équipements et réseaux#

Commune de BUSSIÈRES - Plan Local d’Urbanisme

. Stationnement

Se référer aux dispositions générales.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

VII-3. Équipements et réseaux#

• Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

• Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

. Desserte par les voies publiques ou privées

• Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

• Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être imposé sur celle qui présente le moins de risque.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

. Desserte par les voies publiques ou privées

• Accès Se reporter aux dispositions générales.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent être aménagés dans de bonnes conditions de visibilité.

• Voiries Se reporter aux dispositions générales.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les constructions nouvelles devront se prémunir de tout risque de chute de véhicules depuis la route (glissière de sécurité ou merlon de terre).

• Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

• Assainissement Se reporter aux dispositions générales.
• Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

• Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans le cas contraire, un assainissement autonome devra être installé, conforme à la réglementation.

Réglement du P.L.U..

48

Dispositions relatives à la zone UX#

Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.

• Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.
• Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.
• Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

Dispositions relatives à la zone UX VI. dispositions relatives à la zone aux#

VI-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VI-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VI-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VI-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VI-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VI-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VI-2-D. Stationnement

VI-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VI-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VI-3-B. Desserte par les réseaux

La zone AUX correspond au secteur « Monceau », non urbanisé, destiné à être ouvert à l’urbanisation en vue de l’accueil d’activités économiques, artisanales et industrielles. Ce secteur constitue une extension de la zone d’activités économiques de Monceau0 Cette zone ne pourra être urbanisée par tranches successives qu’à condition d’être raccordée au réseau d’assainissement collectif existant ou à créer et de toutes les viabilités nécessaires à l’aménagement de la zone.

VI-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article ci-dessous.

• Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Sont autorisées toutes constructions et utilisations du sol compatibles (non citées précédemment) avec la vocation de la zone et susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain. On peut citer les conditions suivantes:
• Les constructions de toute destination ne doivent pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement ;
• En ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;
• Les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation ;
• Les constructions à usage d’habitation ne seront autorisées que si elles sont liées à l’activité.
• Les équipements concernant les énergies renouvelables.

Dispositions relatives à la zone aux#

. Desserte par les réseaux

• Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

• Assainissement Se reporter aux dispositions générales.
• Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

• Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Dans le cas contraire, un assainissement autonome devra être installé, conforme à la réglementation.

Réglement du P.L.U..

54

Dispositions relatives à la zone aux#

Si le réseau d’eaux pluviales n’est pas existant, il conviendra de prévoir un cheminement pour un raccordement futur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, avant rejet sur le domaine public.

• Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.
• Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.
• Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

Dispositions relatives à la zone aux VII. dispositions relatives à la zone a#

VII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VII-2-D. Stationnement

VII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VII-3-B. Desserte par les réseaux

La zone A est un secteur naturel à protéger de l’urbanisation, en raison d’un potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et aux services publics sont seules autorisées. Les extensions et les annexes aux constructions existantes sont également autorisées, de manière réglementée.

La zone A est également marqué par des sous-secteurs : - La zone Azh : elle correspond aux secteurs agricoles marqués par la présence de zones humides identifiées par le Département et reportées au plan de zonage par une trame spécifique - La zone Aco : elle correspond aux secteurs agricoles marqués par la présence d’un corridor écologique supra-communal identifié dans le SCOT Loire Centre

VII-1-B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions, occupations ou installations non mentionnées ci-dessous.
• Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Seules les occupations et installations liées à un usage agricole du sol sont admises.

Sont ainsi autorisés :

a) Les nouvelles constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments existants nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole (bâtiments agricoles, locaux de transformation et de conditionnement des produits issus de l’exploitation, cuvage, serres, silos, entrepôts,…)

b) Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires

c) Les constructions à usage : - d’habitation et leurs annexes (garage, dépendances, piscine…), à condition qu’elles soient liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole et qu’elles soient situées à proximité du bâti existant. Seule une habitation par exploitation est autorisée, sous réserve quelle soit strictement liée à l’activité agricole. - d’agro tourisme (gîtes ruraux, gîtes d’étapes, chambres d’hôte, ferme auberge,…) dans le cadre de l’aménagement et la réhabilitation de bâtiments existants, dans le volume existant -de vente, à savoir les locaux de vente issus de l’activité agricole ou en constructions neuves. Ces locaux devront être aménagés, conformément à la réglementation en matière d’hygiène, dans le volume des bâtiments agricoles existants, ou leur être attenants. Les bâtiments de type abris de jardins ou autres abris ne pourront faire l’objet d’une telle utilisation.

d) L’extension mesurée (de l’ordre de 30%) des habitations sont autorisées, à condition que la surface initiale soit supérieure à 60 m² et que la surface totale de plancher après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension)

e) Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine)

• Concernant la zone Azh : la réalisation d’Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) sur les secteurs repérés au plan de zonage comme zone humide devront respecter la réglementation définie par la Loi sur l’Eau (nomenclature « Eau et milieux aquatiques » - article R.214-1 du Code de l’Environnement). Les demandes d’autorisation ou de déclaration devront notamment proposer des mesures correctives voire compensatoires si l’incidence sur la zone humide ne peut être évitée.
• Concernant la zone Aco : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, à l’exception des installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou des services publics ou d’intérêt collectif et des constructions et des installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles n’entravent pas la circulation de la faune.

Réglement du P.L.U..

57

Dispositions relatives à la zone a#

. Desserte par les réseaux

• Eau potable Se reporter aux dispositions générales.

Réglement du P.L.U..

60

Dispositions relatives à la zone a#

Si les bâtiments d’activités nécessitent une alimentation en eau potable, celle-ci pourra être assurée par la création d’un puits à la charge du pétitionnaire sous réserve de l’application de la réglementation en vigueur ou d’un raccordement sur un réseau public d’eau potable. Pour les constructions à usage d’habitation, elles doivent obligatoirement être raccorder au réseau public d’eau potable.

• Assainissement Se reporter aux dispositions générales.
• Eaux usées Se reporter aux dispositions générales.

Les eaux et matières usées peuvent être dirigées par des canalisations souterraines sur un dispositif d’assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation. Celleci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. L’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra alors tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment la topographie implantation au point haut), du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation. Lorsqu’il y a différence de niveaux entre la voirie de desserte et un terrain en contre-bas, les moyens de relevage nécessaires au raccordement aux réseaux des eaux usées sont à la charge du pétitionnaire.

• Eaux pluviales Se reporter aux dispositions générales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). En aucun cas les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau d’eaux usées, s’il existe

• Réseaux secs Se reporter aux dispositions générales.
• Réseau téléphonique Se reporter aux dispositions générales.
• Défense incendie Se reporter aux dispositions générales.

Dispositions relatives à la zone a VIII. dispositions relatives à la zone n#

VIII-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ VIII-1-A. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

VIII-2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE VIII-2-A. Volumétrie et implantation des constructions VIII-2-B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère VIII-2-C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions VIII-2-D. Stationnement

VIII-3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX VIII-3-A. Desserte par les voies publiques ou privées VIII-3-B. Desserte par les réseaux