PLUi de Bussières

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée conditions Exploitation agricole Exploitation agricole a a et forestière Exploitation forestière a a(1) (2) Logement a a(1) a Habitation Hé...

• Zone 1AUE

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée conditions 1AUE4, 1AUE5 Exploitation agricole Exploitation agricole 1AUEs et forestière Exploitation forestière 1AUE4 (1) 1AUE4 a 1AUE4, 1A...

• Zone 2AU

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée conditions a Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisana...

• Zone AS2M1

  pour une construction avec une toiture à pan unique A-111 Les couvertures des toitures à pan(s) doivent être réalisées de façon à présenter, soit : - un aspect petite tuile plate de Bourgogne d’une densité de 60 à 80 unités par mètre car...

• Zone N

  constructions* et installations* de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements*, forages et exhaussements* des sols : - parcelles localement reconnues inondables (identifiés en tant que secteur non aedifican...

• Zone U

  Dans le secteur Nt : N-44 Les constructions* doivent s’effectuer en bordure de limite séparative* en s’adossant aux clôtures* ou, à défaut, ceux-ci doivent s’adosser aux ouvrages de soutènement des terrasses. . Elles devront être obliga...

• Zone UA

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée UAaj, UAmj, UAvj conditions UAa, UAm, UAv Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière UAaj, UAmj, UAvj...

• Zone UB

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée conditions UBa, UBar, UBm, UBv Exploitation agricole Exploitation agricole UBaj, UBar, UBmj, UBvj UBa, UBm et UBv (2) et forestière Exploit...

• Zone UE

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée UE1, UE3, UEh, conditions UE2, UE4, UE5 Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière UEd, UEr UE2, UE4,...

• Zone UP

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée conditions a a Exploitation agricole Exploitation agricole a et forestière Exploitation forestière a a Habitation Logement a Hébergement ...

• Zone UT

  DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée a conditions Exploitation agricole Exploitation agricole a a (1) (2) et forestière Exploitation forestière a a(1) a Habitation Logement a(1...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Bussières

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-Multi - I et R Cousinrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique

  • V01Zone de précautionPrescriptions hors zone d'aléa
  • Zone bleuePrescriptions
  • R02Zone rougeInterdiction
  • R01Zone rougeInterdiction stricte

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 3permis de construire
• 0déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

17 place Chaume-Mathey, 89630 Bussières

Téléphone

03 86 33 03 85

Horaires

Le mercredi, de 15 h à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Beauvilliers75 hab.
• Sainte-Magnance477 hab.
• Saint-Brancher273 hab.
• Saint-Andeux115 hab.
• Rouvray505 hab.
• Saint-Léger-Vauban356 hab.

La commune

Population

112 habitants

Code postal

89630

Code INSEE

89058

Département

Yonne, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

111 sur 111 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.