PLUi de Bussières

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AS2M1

  A-39 À l’exception du sous-secteur As2m1, L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* des bâtiments* d’habitation existants est de 50 % de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 50 mètres carrés, c...

• Zone N

  L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction*, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitu...

• Zone U

  N-47 L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* des bâtiments* d’habitation existants est de 50 % de la surface de plancher de la construction* principale, dans la limite de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbat...

• Zone UA

  Dans les sous-secteurs UAaj, UAmj et UAvj UA-19 L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* est de 50 % de la surface de plancher des bâtiments* existants, dans la limite de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approba...

• Zone UB

  Dans les sous-secteurs UBaj, UBmj et UBvj : UB-21 L’emprise au sol* cumulée maximale des extensions* est de 50 % de la surface de plancher des bâtiments* existants, dans la limite de 50 mètres carrés, comptés à partir de la date d’appro...

• Zone UT

  UT-15 L’emprise au sol* cumulée de toute construction* non accolée à un bâtiment* principal existant est limitée à 10 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi. UT-16 L’emprise au sol* cumulée des extensions* et ann...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bussières

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-Multi - I et R Cousinrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique

  • V01Zone de précautionPrescriptions hors zone d'aléa
  • Zone bleuePrescriptions
  • R02Zone rougeInterdiction
  • R01Zone rougeInterdiction stricte

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 3permis de construire
• 0déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

17 place Chaume-Mathey, 89630 Bussières

Téléphone

03 86 33 03 85

Horaires

Le mercredi, de 15 h à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Beauvilliers75 hab.
• Sainte-Magnance477 hab.
• Saint-Brancher273 hab.
• Saint-Andeux115 hab.
• Rouvray505 hab.
• Saint-Léger-Vauban356 hab.

La commune

Population

112 habitants

Code postal

89630

Code INSEE

89058

Département

Yonne, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

111 sur 111 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.