Construire une piscine à Bussy-Saint-Georges
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bussy-Saint-Georges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Bussy-Saint-Georges
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 5.1 Traitement des espaces libres - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| 1AUE | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| 1AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| UC | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| UD | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| UE | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m² d'espace non construit. |
| UF | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d'espace non construit. |
| UG | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d’espace non construit. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | - Les espaces restés libres après implantation des constructions, de leurs accès et des aires de stationnements doivent faire l’objet d’un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 300 m² d’espace non construit. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Bussy-Saint-Georges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.