PLUi de Buthiers
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 22/06/2026
- 11 zones
- 75 articles
- INSEE 70109
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000706_PLUi_20260622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/06/2026
- Lecture
- 455 pages, 11 zones, 75 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Dans la zone 1AU, la hauteur maximum est fixée à : • 10 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m, s...
- Zone 1AUE
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone 1AUe, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limi...
- Zone 1AUY
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone 1AUY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres élémen...
- Zone AP
. Volumétrie et hauteur Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone A, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère* (cheminées exclues). C...
- Zone N
. Hauteur et volumétrie En zone N, la hauteur* maximum (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) est fixée pour : • les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère* (cheminées exclues...
- Zone UA
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UA, (sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi) la hauteur des constructions principales doit être en harmonie avec le bâti e...
- Zone UB
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximum est fixée à : • 6 m mesurée à l’égout du...
- Zone UE
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone UE, la hauteur* des constructions* à vocation de services est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limité...
- Zone UP
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions En zone UP, sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi, la hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre ...
- Zone UV
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales Sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi. En zone UV, la hauteur* maximum est fixée à 6 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère...
- Zone UY
. Volumétrie et hauteur 2.1 Hauteur des constructions 2.1.1 Dispositions générales En zone UY, la hauteur* maximum est fixée à 15 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. Cette limite ne s’applique pas aux cheminées et autres éléments...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Buthiers
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Buthiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 87 €le mètre carré, médiane
- 628 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 0déclarations préalables
- 26logements créés
- 1autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 17 rue de la Mairie, 70190 Buthiers
- Téléphone
- 03 81 56 89 65
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.
- Site
- buthiers70.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Buthiers ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Buthiers ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, AP, N, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buthiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Buthiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buthiers ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buthiers ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buthiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Buthiers, calculées sur les contours de l'IGN.- Voray-sur-l'Ognon854 hab.
- Bonnay826 hab.
- Perrouse277 hab.
- Mérey-Vieilley178 hab.
La commune
- Population
- 336 habitants
- Code postal
- 70190
- Code INSEE
- 70109
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 175 sur 176 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.