Les versions du document d'urbanismede Cabasse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur83026_PLU_20260219
• PLU approuvé le 06/03/2023Publiée le 28/03/2023, retirée le 06/03/202683026_PLU_20230306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.