PLU de Cabasse (83) : zonage et règles de construction

Q: Où consulter le PLU de Cabasse ?

Le document opposable est 83026_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NU, UA, UB, UC. Ils portent 192 articles au total.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabasse ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Cabasse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

UAIl s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien, qu'il
UBIl s'agit d'une zone périphérique accolée au noyau villageois à dominante d’habitat individuel et collectif, de services
UCIl s'agit d'une zone périphérique au village, à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics. La

Zones agricoles

1

ACette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

2

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la...
Zone 2AU
hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la...
Zone 3AU
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la...
Zone 4AU
Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone 5AU
Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone 6AU
Hauteur maximale des constructions ⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone A
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesures de la hauteur absolue ⚫ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit. < Hauteur absolue ⚫ La hauteur des nou...
Zone N
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesures de la hauteur absolue ⚫ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit. En secteur Nh : ⚫ L’agrandissement des...
Zone NU
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la...
Zone UA
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction, à l'égout du toit, ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à ...
Zone UB
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la...
Zone UC
Hauteur maximale des constructions < Conditions de mesure : hauteur absolue ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cabasse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I - BV Issole [ Cabasse ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : ISSOLE
- ARzone exposées à un aléa résiduelPrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue B1Prescriptions
- zone rouge R1Interdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Cabasse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

132 €le mètre carré, médiane
732 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

146 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

138permis de construire
4déclarations préalables
150logements créés
12autorisations annulées

Les 146 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la République, 83340 Cabasse-sur-Issole
Téléphone: 04 98 05 12 80
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Site: www.mairie-cabasse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 192 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cabasse ?

Le document opposable est 83026_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NU, UA, UB, UC. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabasse ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabasse ?