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Edifiable

PLU de Flassans-sur-Issole

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
83057_PLU_20220608, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/06/2022
Lecture
118 pages, 13 zones, 182 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNar : Nar=naturelleUEgr : UEgr=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008UEar : UEar=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008UEnr : UEnr=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008Ar : Ar=zone agricoleNbbr : Nbbr=naturelleNr2 : Nr2=naturelleUEbar : UEbar=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008N : N=naturelleAri : Ari=zone agricoleA : A=zone agricoleUGr : UGr=zone urbaineUDr : UDr=zone urbaineUCr : UCr=zone urbaineNr1 : Nr1=naturelleUHr : UHr=zone urbaineUCar : UCar=zone urbaineUEbr : UEbr=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008UAbr : UAbr=zone urbaineNbar : Nbar=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008Nbcri : Nbcri=naturelleUAr : UAr=zone urbaineUAar : UAar=zone urbaineUAcr : UAcr=zone urbaineUAri : UAri=zone urbaineNr : Nr=naturelleUBr : UBr=zone urbaineUHar : UHar=zone urbaineNari : Nari=naturelleNri : Nri=naturelleUDar : UDar=zone urbaineUDb1r : UDb1r=zone urbaineUDbr : UDbr=zone urbaineNbdr : Nbdr=naturelleUFAr : UFAr=zone urbaineUFDLr : UFDLr=zone urbaineUFCr : UFCr=zone urbaineUFBr : UFBr=zone urbaine
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Flassans-sur-Issole

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à Flassans-sur-Issole en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

314 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 314 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
30 bis avenue du Général-de-Gaulle, 83340 Flassans-sur-Issole
Téléphone
04 94 37 00 50
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
www.flassans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 182 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Flassans-sur-Issole ?

Le document opposable est 83057_PLU_20220608, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Flassans-sur-Issole ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, N, NAR, NBR, UAR, UBR, UCR, UDR, UFAR, UFBR, UFCR, UGR et 1 autre. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flassans-sur-Issole ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Flassans-sur-Issole est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Flassans-sur-Issole ?

314 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 301 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 314 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Flassans-sur-Issole ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Flassans-sur-Issole ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Flassans-sur-Issole, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 706 habitants
Code postal
83340
Code INSEE
83057
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 249 sur 2 319 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.