Construire à Cabasseles règles du PLU

• Zone 1AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 49 sur 174 ⎯ 15 mètres de l’axe des routes départementales ...

• Zone 2AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et d’activités. ⎯ 5 mètres au moins de l’alignement des voies publ...

• Zone 3AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 15 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et d’activité. ⎯ 5 mètres au moins de l’alignement des voies publi...

• Zone 4AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter un recul de 5 mètres de l’axe des routes départementales, et de 3 mètres pour les autres voies.

• Zone 5AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter un recul de 5 mètres de l’axe des routes départementales, et de 3 mètres pour les autres voies.

• Zone 6AU

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter un recul de 5 mètres de l’axe des routes départementales, et de 3 mètres pour les autres voies.

• Zone A

  ⚫ Conformément à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A8. ⚫ Cette interdiction ne s'applique pas : ⎯ aux construction...

• Zone N

  ⚫ Conformément au code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A8. ⎯ Cette interdiction ne s'applique pas : à aux constructions ou installations l...

• Zone NU

  ⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ⎯ Une implantation en recul peut être admise si l'amén...

• Zone UA

  ⚫ Les constructions doivent être édifiées : ⎯ soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ⎯ soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes. ⚫ Une implantation en recul peut être admise si l'amén...

• Zone UB

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 5 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et d’activité. ⎯ Pour les autres voies, 3 mètres au moins de l’alig...

• Zone UC

  ⚫ Les constructions à implanter devront respecter les reculs suivants : ⎯ 5 mètres de l’axe des routes départementales pour les bâtiments à usage d’habitations, de services et d’activités. ⎯ 3 mètres au moins de l’alignement des voies publi...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?