Construire à Cabasseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2026
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 12 zones
Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien, qu'il
- UBIl s'agit d'une zone périphérique accolée au noyau villageois à dominante d’habitat individuel et collectif, de services
- UCIl s'agit d'une zone périphérique au village, à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics. La
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
6
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée située au lieu-dit « les Mines ». Cette zone est destinée à être ouverte à l’urbanisati
- 2AUIl s’agit d’une zone non équipée située au nord de la commune. Cette zone est destinée à être ouverte à l’urbanisation.
- 3AUIl s’agit d’une zone à caractère naturel située à l’entrée du « terrain Michelin ». Cette zone est destinée à être ouver
- 4AULa zone 4AU est une zone d’urbanisation future, destinée à l’implantation d’activités économiques autres que touristique
- 5AULa zone 5AU est une zone d’urbanisation future, localisée au quartier du Mourillon, à proximité immédiate du centre du v
- 6AULa zone 6AU est une zone d’urbanisation future, localisée à l’ouest du village : le long de la route de Brignoles. Les r
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone 1AU
⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. ⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et...
- Zone 2AU
⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. ⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les di...
- Zone 3AU
⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. ⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations préci...
- Zone 4AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
- Zone 5AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
- Zone 6AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
- Zone A
⚫ Cet article n’est pas réglementé.
- Zone N
Dispositions spécifiques au secteur Na : ⚫ Durant l’exploitation, tout espace libéré sera : ⎯ remis en état ; ⎯ amendé - si nécessaire et utile - en matière organique ; ⎯ et sauf destination agricole, boisé par des espèces de haute tige ou ...
- Zone NU
⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 1...
- Zone UA
⚫ Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ⚫ Les parcs de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 1...
- Zone UB
⚫ Les espaces boisés classés repérés au plan sont préservés. ⚫ Les espaces libres de toute construction à l’exception des terrasses doivent être traités et plantés. Ces espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain...
- Zone UC
⚫ Les Espaces Boisés Classés repérés au plan sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. ⚫ Le plan de masse à fournir lors du permis de construire devra être accompagné d'un plan de plantations précisant les différentes essences et...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cabasse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cabasse
- Agrandir à Cabasse
- Construire une piscine à Cabasse
- Poser un abri de jardin à Cabasse
- Clôturer à Cabasse
- Refaire la façade à Cabasse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - BV Issole [ Cabasse ]risque naturel
Ses 3 zones
- ARzone exposées à un aléa résiduelPrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue B1Prescriptions
- zone rouge R1Interdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la République, 83340 Cabasse-sur-Issole
- Téléphone
- 04 98 05 12 80
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
- Site
- www.mairie-cabasse.fr
Cabasse en chiffres
- 2 020habitants
- 132 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 138permis de construire depuis 2013
- 150logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cabasse ?
Le document opposable est 83026_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NU, UA, UB, UC. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabasse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabasse ?
146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cabasse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabasse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Flassans-sur-Issole3 706 hab.
- Le Thoronet2 631 hab.
- Le Luc11 310 hab.
- Vins-sur-Caramy936 hab.
- Carcès3 540 hab.
- Brignoles17 850 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83026_PLU_20260219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2026
- Contenu
- 174 pages, 12 zones, 192 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 732 m².
- Code INSEE
- 83026
- Code postal
- 83340
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 360 locaux raccordables sur 1 439 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.