Aller au contenu
Edifiable

Construire à Cabasseles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/02/2026
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

6
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en co...

  • Zone 2AU

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en co...

  • Zone 3AU

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en co...

  • Zone 4AU

    ⚫ Cet article n’est pas règlementé.

  • Zone 5AU

    ⚫ Cet article n’est pas règlementé.

  • Zone 6AU

    ⚫ Cet article n’est pas règlementé.

  • Zone A

    ⚫ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit. < Hauteur absolue ⚫ La hauteur des nouvelles constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,00...

  • Zone N

    ⚫ La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades, du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout de toit. En secteur Nh : ⚫ L’agrandissement des constructions existantes peut être réalisé de façon contemporaine et comporter u...

  • Zone NU

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. ⚫ Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des ...

  • Zone UA

    ⚫ Tout point de la construction, à l'égout du toit, ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. ⚫ Dans le cas de terrasses incluses dans le plan de toit...

  • Zone UB

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en co...

  • Zone UC

    ⚫ Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ou excavé avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en co...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cabasse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
1 place de la République, 83340 Cabasse-sur-Issole
Téléphone
04 98 05 12 80
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Site
www.mairie-cabasse.fr

Cabasse en chiffres

Les 146 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cabasse ?

Le document opposable est 83026_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NU, UA, UB, UC. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabasse ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabasse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83026_PLU_20260219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/02/2026
Contenu
174 pages, 12 zones, 192 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 732 m².

Code INSEE
83026
Code postal
83340
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 360 locaux raccordables sur 1 439 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.