Construire à Cabasseles règles du PLU

En vigueur depuis le 19/02/2026
12 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

UAIl s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, constituée par le village ancien, qu'il
UBIl s'agit d'une zone périphérique accolée au noyau villageois à dominante d’habitat individuel et collectif, de services
UCIl s'agit d'une zone périphérique au village, à dominante d’habitat individuel, de services et d’équipements publics. La

Zones agricoles

ACette zone comprend les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Zone 1AU
⚫ Il doit être aménagé : ⎯ Pour les constructions à usage d’activités : 1 place par 20 m² de surface de plancher créée. ⎯ Les places de stationnement seront banalisées pour l’accueil des visiteurs, selon les conditions répondant aux besoins...
Zone 2AU
⚫ Il doit être aménagé : ⎯ Pour les constructions à usage d’activité : 1 place par 20 m² de surface de plancher créée. ⎯ Les places de stationnement seront banalisées pour l’accueil des visiteurs, selon les conditions répondant aux besoins....
Zone 3AU
⚫ Il doit être aménagé : ⎯ Pour les constructions à usage d’activité : 1 place par 20 m² de surface de plancher créée. ⎯ Les places de stationnement seront banalisées pour l’accueil des visiteurs, selon les conditions répondant aux besoins....
Zone 4AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone 5AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone 6AU
⚫ Cet article n’est pas règlementé.
Zone A
⚫ Cet article n’est pas réglementé.
Zone N
⚫ Cet article n’est pas réglementé. Cabasse | PLU – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU | Règlement | Document 3 Page 101 sur 174
Zone NU
⚫ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. ⚫ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le...
Zone UA
⚫ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte et sur le terrain d’assiette. ⚫ La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le...
Zone UB
⚫ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics ⚫ À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. ⚫ Le stationne...
Zone UC
⚫ Les dispositions particulières ne sont pas applicables dans le cas de bâtiments publics ⚫ À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2 y compris les accès et dégagements. Cabasse | PLU...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cabasse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-I - BV Issole [ Cabasse ]risque naturel
Ses 3 zones
- ARzone exposées à un aléa résiduelPrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue B1Prescriptions
- zone rouge R1Interdiction

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse: 1 place de la République, 83340 Cabasse-sur-Issole
Téléphone: 04 98 05 12 80
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h.
Site: www.mairie-cabasse.fr

Cabasse en chiffres

2 020habitants
132 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
138permis de construire depuis 2013
150logements créés depuis 2013

Les 146 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cabasse ?

Le document opposable est 83026_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, A, N, NU, UA, UB, UC. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabasse ?

146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 138 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cabasse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Flassans-sur-Issole3 706 hab.
Le Thoronet2 631 hab.
Le Luc11 310 hab.
Vins-sur-Caramy936 hab.
Carcès3 540 hab.
Brignoles17 850 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 83026_PLU_20260219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/02/2026
Contenu: 174 pages, 12 zones, 192 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 3,6 Mo

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 732 m².

Code INSEE: 83026
Code postal: 83340
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 1 360 locaux raccordables sur 1 439 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.