Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article A 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES;

1 – Hors zone inondable, 1.1 - Les constructions et installations à condition que

a) elles soient nécessaires à l'exploitation agricole b) en sus de la condition énoncée au a) ci-dessus, elles soient localisées dans un rayon maximum de 100 mètres des bâtiments existants de l'exploitation. Cette distance pourra être augmentée si une réglementation spécifique l'exige. c) en sus de la condition énoncée au a) ci-dessus, dans le cas de création d'une exploitation nouvelle, elles soient écartées les unes des autres d'une distance au maximum égale à 100 mètres. Cette distance pourra être augmentée si une réglementation spécifique ou la configuration des lieux (relief, forme du terrain…) l'exige.

1.2 - Les ouvrages techniques et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2 – Dans la zone inondable, les ouvrages techniques à condition a) qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. b) et qu'ils ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Commune de CADEILLAN - P.L.U. - Règlement -

7 Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. 3 - EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers des collecteurs tels que fossés, canalisations enterrées, rigoles....

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Tout terrain accueillant une construction à usage d'habitation doit disposer d'une superficie au moins égale à 2 000 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance

a) de l'axe de la RD 9 au moins égale à 20 mètres c) de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres

1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment calculée comme mentionné au paragraphe 1 de l'article A10 avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance des limites séparatives inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être admis sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Commune de CADEILLAN - P.L.U. - Règlement -

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d'affouillement ou exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2 - La hauteur des constructions ne pourra excéder 6.5 mètres à l'égout du toit pour les constructions nouvelles autres qu'agricoles. Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage agricole.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Toute intervention sur les plantations repérées au document graphique (pièce n° $), selon la légende, comme éléments remarquables du paysage, au titre de l'article L123-1, 7° du code de l'urbanisme, est soumise à déclaration préalable conformément à l'article R. 421-17,d) du code de l'urbanisme

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

Commune de CADEILLAN - P.L.U. - Règlement -

ZONE U

Dispositions générales : - L'édification d'ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles U 3 à U 14.