Zone N

Les occupations et utilisations autres que celles admises à l’article N 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Tous secteurs Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 – Secteur Nh1, à condition que les réseaux existent en quantité suffisante : 2.1 – à condition, en sus, qu'il n'y ait pas changement de destination, l'agrandissement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U., sous réserve qu'il n'excède pas 20% de la SHON existante à cette date. 2.2 – l'aménagement des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. avec changement de destination aux seules fins d'habitation, sans qu'il y ait lieu à agrandissement ultérieur au titre du paragraphe 2.1 ci-dessus. 2.3- A condition qu'elles soient implantées sur la même unité foncière que l'habitation existante

- Les annexes - Les piscines

3 – Secteur Nh2, en sus des occupations et utilisations du sol admises aux paragraphes 1 et 2.1 ci-dessus, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole

4 – Dans la zone inondable - les occupations et utilisations du sol admises aux paragraphes 2.1 à 2.3 ci-dessus à condition que le plancher bas des constructions soit à 0,20 mètre au moins au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. - les piscines enterrées non couvertes - les annexes à condition que leur emprise au sol n'excède pas 20 m².

- les extensions de constructions existantes à condition que leur emprise au sol n'excède pas 20 m².

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT Les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. 3 - EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention, l'évacuation des eaux de pluies vers les fossés collecteurs.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Tout terrain accueillant une construction à usage d'habitation doit disposer d'une superficie au moins égale à 2000 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

1 - Toute construction et installation devra être implantée à une distance

1.1 - de l'axe de la RD 9 au moins égale à 25 mètres 1.2 - de l'axe des autres voies au moins égale à 10 mètres 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.

1 - Les constructions nouvelles doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment calculée comme mentionné au paragraphe 1 de l'article N 10, avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes implantées à une distance des limites séparatives inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus, peuvent être admis sans tenir compte du paragraphe 1 ci-dessus à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

1 - La hauteur des constructions est mesurée sous la sablière ou au sommet du mur de façade à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - La hauteur des constructions à usage autres qu'agricoles ne devra pas excéder +soit la hauteur du bâtiment existant si elle est supérieure à 6,5 mètres + soit 6.5 mètres

3 - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions a usage agricole.

Par leur aspect, les constructions nouvelles admises ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Clôtures Les clôtures seront constituées de haies basses et d'alignements d'arbres. Les plantations seront d'essences locales. Un grillage de couleur verte sur fers à T de même teinte, sans murs bahuts, pourra être utilisé. Il devra être masqué par la végétation. La hauteur totale de la clôture grillagée ne pourra excéder 1,60 mètre. Les portails seront constitués d'une grille à barreaudage vertical ou de lames de bois verticales ou horizontales sur poteaux bois ou maçonnés d'une épaisseur maximale de 0,40. Sont interdits les clôtures maçonnées et les soutènements par enrochement sur voies publiques.

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Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Toute intervention sur les plantations repérées au document graphique (pièce n° $), selon la légende, comme éléments remarquables du paysage, au titre de l'article L123-1, 7° du code de l'urbanisme, est soumise à déclaration préalable, conformément à l'article R. 421-17, d) du code de l'urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Commune de CADEILLAN - P.L.U. - Règlement -

ZONE U

Dispositions générales : - L'édification d'ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles U 3 à U 14.