Les versions du document d'urbanismede Caderousse

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 08/10/2025Publiée le 03/11/2025, en vigueur84027_PLU_20251008
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 03/11/202584027_PLU_20240328
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 15/04/2024, retirée le 30/07/202484027_PLU_20240328
• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 21/12/2023, retirée le 15/04/202484027_PLU_20231130
• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 18/12/2023, retirée le 21/12/202384027_PLU_20200227
• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 13/01/2021, retirée le 18/12/202384027_PLU_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.