Parcelle IC 172 à Caen
15 283 m² au plan cadastral. Identifiant 14118000IC0172. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCh 2.11, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCh 2.11)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité-jardin des RosiersPérimètre des abordsActe : Cite-jardin-des-Rosiers-IXUH15_20070615
Prescriptions du plan
- 17Mixité règlementée de l'habitat
- 25Coeur d'îlot vert
- infoServitude de dégagement de Carpiquet
- infoServitude de protection monuments historiques
- infoZone d'assainissement collectif
- infoPerturbation radio
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 mai 2014Autorisé - 20 RUE PAUL GERNEZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.