Zone AU

Intitulé du document : Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier ; ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime d’enregistrement et d’autorisation.

Sont également interdits, exclusivement en secteur 1AUa et 1AUe, les occupations et utilisation du sol suivantes : ‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ; ‐ la création ou l’extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes.

Sont également interdits, exclusivement en secteur 1AUi, les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation ; ‐ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la constructions constituant la résidence principale de l’utilisateur (« en garage mort »).

Intitulé du document : Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

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Commune de Calan - Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : Prise en compte de l’énergie et du réchPaubuliéflefement climatique ID : 056-215600297-20251219-46_2025-DE

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Spécifiquement en secteur 1AUi :

➔ une part de la consommation électrique de l’entreprise doit être produite en énergie renouvelable par l’entreprise :

L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité). Dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol.

Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation électrique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015.

Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire doit justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS (articles AU4 à AU6)

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Le zonage 1AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés. La vocation du zonage AU est de permettre le développement urbain et économique de la commune, encadré par les dispositions du présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer en périphérie du bourg et de secteurs habités denses, en extension d’urbanisation. L’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

➔ valorisation et respect du paysage ; ➔ optimisation foncière ; ➔ transition énergétique ; ➔ réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace agronaturel.

Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article AU8 « Stationnements ».

Intitulé du document : Implantation des constructions

i. Constructions principales

En zone 1AUa, la construction doit s’implanter sur au moins une limite de propriété.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Sans objet.

Commune de Calan - Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : Hauteurs & gabarits

Publié le

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions principales

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux.

o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel, hors opération d’aménagement d’ensemble, est fixé à : - 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ; - 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ; - 1 niveau, soit une hauteur maximale de 4 mètres, pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux.

o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine.

o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o pour les annexes, le gabarit maximal est fixé à 2 niveaux ; o les extensions ne peuvent pas dépasser le gabarit de la construction principale.

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Commune de Calan - Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : Architecture et paysage des espacePsubbliéâle tis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement.

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.

Les bardages en ardoise ne sont pas autorisés en façade ; ils sont toutefois autorisés en pointe de pignons (jusqu’à l’égout).

Spécifiquement en zone 1AUi :

Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent.

Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne.

Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm

; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

Spécifiquement en zone 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage.. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1m80, sauf impératif de sécurité.. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS (articles AU7 et AU8)

Intitulé du document : Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Commune de Calan - Règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivenPtubinliétélegrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

• la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Les talus existants présents dans l’emprise des opérations d’aménagement d’ensemble doivent être exclus des futurs lots cessibles, dans un but de conservation de ces derniers.

Commune de Calan

Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, révisé (révision allégée) le 8 septembre 2025 et modifié le 19 décembre 2025.

Mairie de Calan 2, place de l’Église 56240 CALAN

Téléphone : 02 97 33 33 85 Télécopie : 02 97 33 00 40 Messagerie : contactmairie@calan56.fr

Le Maire, Yann GUIGUEN

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI

B. Division du territoire en zones………………………………………………………………………………...…. 10

C. Composition du règlement des zones ..……………………………………………………………………..…….. 12

D. Lexique ……………………………………………………………………………………………………..……….. 13

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU …………………………………………………………………..…….. 20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………………………. 20 i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux …………………………………………………….……………… 23 i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement de façades iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager …………………..……………… 24 A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager i. Boisements ii. Zones humides et cours d’eau iii. Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer iv. Arbres remarquables v. Points de vue remarquables vi. Vergers vii. Landes et secteurs de végétation de milieux ouverts

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation …...……. 27 i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles iv. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances …………………………………………………………..……. 31 i. Risque sismique ii. Risque de retrait et gonflement des argiles iii. Risque « feux de forêts » iv. Risques industriel et technologique v. Sols pollués vi. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Publié le

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………... 34 Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………………………………………...… 35 Article G3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………...….. 42

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions ……………………………………………………………………...…45 Article G5 Hauteurs & gabarits ……………………………………………………………………………..……….46 Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………………………..…… 47

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES