Zone U

Intitulé du document : Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

‐ l’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;

‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;

‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/e du Code de l’Urbanisme, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’Urbanisme ;

- le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

- les constructions à usage agricole et forestier ;

‐ l’édification d’annexes (garage, abri de jardin…) avant la construction principale ;

- les éoliennes individuelles sur mât ;

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Intitulé du document : Équipements, réseaux, consommationPubsliéelet rejets ID : 056-215600297-20251219-46_2025-DE

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Intitulé du document : prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS (articles U4 à U6)

Certaines règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ». La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Intitulé du document : Implantation des constructions

i. Constructions principales

En secteur Ua Les constructions doivent s’implanter en limite de voie. Alternativement : • la construction peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ; • un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ; • Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang). Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu. En secteur Ub Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m. par rapport aux voiries et emprises publiques. Dans le cas de fronts bâtis continus sur rue, la construction doit prendre appui sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement ; pour des raisons d'ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de la parcelle.

Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 Pàu6blmié l.epar rapport aux voiries et emprises publiques.

Par ailleurs, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

En secteur Ue Se reporter à l’article G4 des Dispositions Générales.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Sans objet.

Intitulé du document : Hauteurs & gabarits

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. Toutefois, il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. La hauteur des constructions peut être éventuellement dépassée en cas d’impératif technique avéré.

i. Constructions principales

Destination habitation Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit du volume principal de construction ne peut être inférieur à 2 niveaux.

o le gabarit maximal des construction d’habitat individuel, hors opération d’aménagement d’ensemble, est fixé à : - 3 niveaux pour les volumes principaux de construction (toitures dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°) ; - 3 niveaux pour les volumes secondaires d’expression traditionnelle prolongeant un volume principal et dont les pentes de toitures sont identiques à celles du volume principal ; - 1 niveau pour les volumes secondaires accolés au volume principal, contemporains ou non, dont les pentes de toitures sont inférieures à 35° mesurés par rapport à l’horizontale.

o le gabarit maximal des construction d’habitat collectif est fixé à 3 niveaux.

o dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé une forme urbaine homogène permettant une lecture architecturale cohérente de l’ensemble des constructions concernées. Des gabarits en R+2 (type toitureterrasse) sont alors acceptés sous condition que l’ensemble des constructions du secteur adoptent cette forme urbaine.

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o la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

Publié le

Destination activités

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.

La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : o Le gabarit existant ne peut être diminué ; o les pentes de toit de l’extension accolée à la construction principale doivent être identiques à celles de cette construction principale ou, sinon, l’extension ne peut excéder 4 mètres de hauteur ; o pour les annexes de la construction principale, le gabarit maximal est fixé à 1 niveau ; o les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales.

Intitulé du document : Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément de celles de l’article G6 du présent règlement.

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.

Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

Les bardages en ardoise ne sont pas autorisés en façade ; ils sont toutefois autorisés en pointe de pignons (jusqu’à l’égout).

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 80 cm ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à clairevoie.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 m.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS (articles U7 et U8)

Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le

Intitulé du document : Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

• la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Intitulé du document : Stationnement

Pour les habitations individuelles, les stationnements, couverts ou non couverts, des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 m. comptés à partir de la limite de voie.

Pour les habitations individuelles, les volumes bâtis dédiés exclusivement au stationnement respectent les règles suivantes :

- implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ;

Lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), ou lorsque la construction principale existante se trouve en second rang de la parcelle, il n’est pas fait application de la règle précédente.

- hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres.

- architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, ce dernier ne doit pas être totalement clos.

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Commune de Calan

Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, révisé (révision allégée) le 8 septembre 2025 et modifié le 19 décembre 2025.

Mairie de Calan 2, place de l’Église 56240 CALAN

Téléphone : 02 97 33 33 85 Télécopie : 02 97 33 00 40 Messagerie : contactmairie@calan56.fr

Le Maire, Yann GUIGUEN

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI

B. Division du territoire en zones………………………………………………………………………………...…. 10

C. Composition du règlement des zones ..……………………………………………………………………..…….. 12

D. Lexique ……………………………………………………………………………………………………..……….. 13

GÉNÉRALITÉS

A. Champ d’application territorial du PLU …………………………………………………………………..…….. 20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………………………. 20 i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux …………………………………………………….……………… 23 i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement de façades iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager …………………..……………… 24 A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager i. Boisements ii. Zones humides et cours d’eau iii. Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer iv. Arbres remarquables v. Points de vue remarquables vi. Vergers vii. Landes et secteurs de végétation de milieux ouverts

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation …...……. 27 i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles iv. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances …………………………………………………………..……. 31 i. Risque sismique ii. Risque de retrait et gonflement des argiles iii. Risque « feux de forêts » iv. Risques industriel et technologique v. Sols pollués vi. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Publié le

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………... 34 Article G2 Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………………………………………...… 35 Article G3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………...….. 42

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions ……………………………………………………………………...…45 Article G5 Hauteurs & gabarits ……………………………………………………………………………..……….46 Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………………………..…… 47

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES