Les versions du document d'urbanismede Callas

Les 8 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2025Publiée le 04/02/2025, en vigueur83028_PLU_20250130
• PLU approuvé le 24/01/2023Publiée le 01/03/2023, retirée le 04/02/202583028_PLU_20230124
• PLU approuvé le 02/08/2022Publiée le 09/02/2023, retirée le 01/03/202383028_PLU_20220802
• PLU approuvé le 24/01/2023Publiée le 30/01/2023, retirée le 09/02/202383028_PLU_20230124
• PLU approuvé le 11/04/2022Publiée le 29/04/2022, retirée le 24/10/202283028_PLU_20220411
• PLU approuvé le 27/01/2020Publiée le 10/03/2020, retirée le 28/04/202283028_PLU_20200127
• PLU approuvé le 29/10/2015Publiée, retirée83028_PLU_20151029
• PLU approuvé le 29/10/2015Publiée, retirée le 09/03/202083028_PLU_20151029

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.